La famille; le couple marié.

...

interdiction absolue : - entre ascendant et descendant art 161 du C.C

-entre frères et soeurs art 162 C.Cère et demi-soeur. Aucune dispense de peut être accordé.

Interdiction relative : entre oncle et nièce, neveu et tante art 163 C.C. C'est une interdiction relative parce que le président de la république à la possibilité d'accorder une dispense lorsqu'il existe une cause grave. Art 164.

Entre belle-mère et gendre / belle-fille et beau-père, le président peut accorder une dispense lorsque le lien d'alliance à disparu en fonction du décés. Si le lien d'alliance a disparu en raison du divorce, aucune dispense ne peut être accordé. Art.164

PARAGRAPHE 2 : Les conditions de formes

A) Formalités antérieur au mariage

Constitution d'un dossier : justificatifs d'identité, domicile (art.165) Le but de se dosser est de permettre aux officiers d'etat civil de véifier que les conditions du mariage sont bien remplis et surtout qu'il existe un attention matrimoniale entre les futurs époux (càd pas mariage blanc ou forcé). L'officier d'etat civil a la possibilité de procéder à une audiance des futurs époux lorsqu'il a un doute sur la validité du mariage. Si il a un doute sur la validité du mariage, il va transmettre le dossier au procurreur de la république car il n'a aucun pouvoir concernant la validité ou non du projet de mariage. La publication des bans doit se faire 10j avant la célébration du mariage, on y met l'identité des futurs conjoints, leurs professions, leur domicile.

B) La célébration du mariage

Le mariage est un acte solanelle qui doit être accomplie en présence d'un officier d'etat civil. Le maire ou son adjoint à obligation de faire la lecture des articles importants sur le mariage art 212, 213, 214, 215 et aussi l'art 371-1. Il n'y a pas de mariage sans consentement, il y aura une absence de consentement lorsque soit un des époux à une altération des facultés mentales qui l'empêche de prendre conscience de l'engagement matrimoniale, si le mariage a eu lieu dans un moment de lucidité, le mariage est valable. Defaut d'intention matrimoniale = mariage blanc, on ne s'engage pas pour construire une vie de couple, on s'engage pour obtenir un avantage accessoir au mariage. Le mariage peut être vicier : L'erreur (art180)La violence, c'est la menace d'un mal grave, considérable, qui a determiner le "oui" au mariage. On ne peut pas invoquer le dol.

Paragraphe 3 : Le mariage à l'international

A) Le mariage en France.

Un des époux ou les deux n'on pas la nationalité française, le mariage doit être célébré selon les conditions de formes de la loi française. L'officier d'etat civil va vérifier que chacun des époux respecte les conditions de fonds de sa loi nationale. Un officier d'etat civil français ne peut pas créer en France une situation juridique irrégulière.

B) Mariage à l'étranger

C'est la loi du pays dans lequel le mariage est célébré qui s'applique, on peut se marier devant les consules, et les ambassadeurs étrangers. Il y a des formalités de publicités, de plus, les bans doivent être publiés. Si on décide de se marier, il faut demander un certificat de capacité à mariage, art 171-2. Lorsqu'il y a mariage à l'étranger, il faut retranscrire l'acte de mariage sur l'acte de l'etat civil.

SECTION 2

Il y a deux catégories de sanctions :

-Les sanctions préventives qui interviennent avant le mariage.

- Les sanctions qui interviennent après la célébration, on a pas pu empêcher la célébration.

PRAGRAPHE 1 : l'opposition à mariage

C'est un acte officiel et un acte huicier par lequel une personne indique à l'officier d'etat civil qu'il existe une raison de ne pas célébrer ce mariage, seul un nombre limité de personnes peuvent s'opposer au mariage art.173. Les pères et mères pour n'importe quel motif d'annulation. Si il n'y a pas de pères et mères se sont les grands-parents. Les collatéraux peuvent le faire, mais uniquement dans 2 hypothèses, ils invoquent une altération des facultés mentales. Le conjoint qui a connaissance que son époux ou son épouse se marie à bigamie peut faire opposition à ce mariage art.172. Le ministère public peut faire opposition dans les cas ou il peut demander l'annulation du mariage. C'est une liste limitative, les autres personnes n'ont pas le droit de faire opposition. L'acte huicier doit être signifié à l'officier d'état civil et lui transmet l'acte d'opposition, cet opposition doit être fait avant la célébration du mariage.

B) conséquence de l'opposition.

L'officier d'état civil n'a plus le droit de célébrer le mariage, et si les futurs époux souhaitent se marier, ils doivent saisir le TGI pour obtenir la main levé de l'opposition. L'opposition est valable pour une durée d'un an.

A) doc.

B)

Le mariage n'a juridiquement jamais existé, on efface tout ce qui a été créé par le mariage et on remet les exs conjoints dans la situation juridique qui existait avant le mariage.

C'est le mariage putatif ; art.201 et suivant, c'est un mariage qui est nul, qui reste nul, qui n'a pas pu être valablement célébré mais l'annulation ne va pas produire un effet rétroactif, càd qu'on ne mettra fin au mariage qu'a compter du jour de son annulation càd pour l'avenir mais on ne remet pas en cause les effets passés. Le mariage putatif c'est lorsque l'un des époux est de bonne foi, càd qu'il ignrait la cause d'annulation du mariage à son égard, il n'y a pas d'effet rétroactif, si les deux époux sont de bonne foi, à leurs égards, le mariage sera putatif, càd qu'il n'y aura pas d'effet rétroactif quand à l'annulation.

Section