Les conséquences de la séparation dans les couples non mariés

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-PACS: Il faut une declaration de rupture fait au greffier du tribunal d’instance sans aucune intervention de juge (idée de liberté) . Tous règlements de compte se font selon le contrats de PACS .

-Fiançailles: puisque c’est un simple fait juridique , aucune obligation n’est imposée au fiancés -> aucune contrainte , mais certains comportements peuvent résulter en responsabilité civile.

TRANSITION: La rupture met fin à a vie commune entre le couple , et ainsi a des consequences sur le patrimoine formé pendant l’union et a des effets personnelles aussi que patrimoniaux.

II-LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE :

A- LES EFFETS PERSONNELS :

Puisque tous ces unions impliquent une vie commune et donc un rapport charnel entre le couple , la rupture causera des prejudices morales , notamment si elle est tardive ou brutale , et peut impliquer le bouleversement de dommage intérêts pour compenser le prejudice subit.

-Concubinage : La rupture n’est pas une faute sauf en cas de prejudice subit , quelque soit le type de concubinage. En cas d’enfants , le juge aux affaires familiales traite au cas par cas pour preciser le parents avec le droit d’herbageant et celui avec le droit de visite (en fonction de l’intérêt de l’enfant)

-PACS : Le juge se réfère au contrat de pacs. Le principe de solidarité est abandonné lors de la rupture , aussi que le regime matrimoniale adopté par le couple. En cas d’enfant , le juge aux affaires familiales decide en ce qui est dans l’intérêt de l’enfant. De plus , le couple est libre de conclure d’autre formes d’union.

-Fiançailles : c’est un promesse au marriage sans contrats et donc sana obligations, et ainsi lors de la rupture , n’a pas d’effets personnels que lorsque la rupture est une faute -> remboursement de dommages intérêts.

TRANSITION : Puisque ces unions se fondent sur un rapport amoureux et charnel entre le couple , une certaine “fusion” patrimoniale peut avoir lieu et donc lors de la separation, il faut une intervention juridique pour preciser l’essor du patrimoine.

B-LES EFFETS PATRIMONIAUX :

Les consequences de la rupture ont des effets qui different selon les différents types d’union et leurs degrés de formalité juridique.

-Concubinage : il b’ya aucune intervention légale pour le règlements de compte , donc en cas de refus de remboursement de somme prêtée , la jurisprudence intervient en appliquant le concept de société cree de faits (le comportements des associés suffit pour exprimer leur volonté de créer une société commune entre eux) ou d’enrichissement sans cause (application de règles de contrats sans expression de volonté : Une personne s’appauvri au profit de l’enrichissement d’une autre) -> ces 2 concepts obligent le remboursement de la somme d’argent au victime. + le partenaire n’est pas un hérité legal.

-PACS : la separation résulte à la dissolution du regime matrimoniaux -> regime d’indivision ( loi du 15 Novembre 1999) . Mais certains biens restent exclusifs. + le partenaire n’est pas un hérité legal.

-Fiançailles : c’est un union de faits = aucune formalité légale , mais on distingue 3 types de cadeaux faits pendant le fiançailles et leur essor lors de la separation : la garde des presents d’usage est possible (mais elle reste une notion relative à la richesse du fiancé) , tandis que les presents d’usages doivent être remboursés selon l’Article 1088 cu code civil , et finalement la bague de fiançailles peut être gardée seulement si le fiancé est à l’origine de la rupture à l’exception ou la bague est un bijoux de famille (Art 1875 : la fiancée doit le rendre si le fiancé la demande -> c’est un prêt d’usage)