La coutume selon Capitant

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A/ Le passage à l’écrit permet de figer la législation

Document n°5: M. Barnave « Il faut connaître les droits avant de les reconnaître. Il faut donc une déclaration des droits de l’Homme. Cette déclaration a deux utilités pratiques: la première est de fixer l’esprit de la législation, afin qu’on ne l’a change pas à l’avenir; la seconde est de guider l’esprit sur le complément de cette législation, qui ne peut pas prévoir tous les cas ».

Document n°3:

B/ C’est l’écrit, de la Constitution notamment, qui rend sa dignité à l’Humanité

Document n°5:

Document n°1:

Nous venons donc de prouver que l’écrit est un passage obligé au développement. En effet, c’est lui qui donne « à la pensée la vie » document n°3. Mais il existe, encore aujourd’hui, une dimension de l’écriture qui nous échappe. Elle nous est pourtant indispensable mais voilà que la définir reste et restera une question philosophique complexe. Nous allons donc maintenant voir dans cette partie comment cette dimension presque « surnaturelle » de l’écrit se manifeste.

II. L’écrit a une dimension qui nous échappe encore

L’écriture est indispensable à notre vie quotidienne. Il ne viendrait à l’esprit de personne de renier sa place, son existence et encore moins son utilité. Et pourtant, l’écrit présente des limites. L’écrit, évidemment, se sert de mots. Or ces mots sont sujets à l’interprétation et surtout lorsqu’il s’agit de comprendre de ce qu’une loi ou article dispose. Or quand le législateur est encore en vie, il n’y a aucune difficulté puisqu’il suffit de lui demander ce qu’il sous-entendait par là. Mais comment fait-on, et cela est souvent le cas dans le cadre juridique, si le ou les législateurs ont disparu? Il nous reste seulement la possibilité d’imaginer ce qu’on a voulu dire par là. Et donc peut être donner un sens que le législateur n’a jamais voulu ou imaginer. Si l’écrit est notre principal moyen de communication, il reste un outil complexe dont la nature et l’essence encore floue peuvent le remettre en cause.

A/ L’écrit doit s’interpréter

Document n°4: « Influencer le développement du texte par nos propres paroles ». « Dans celui-ci (l’écrit), le cycle sans fin de l’encodage-décodage-encodage ».

Document n°1: « Son symbole avait été emprunté tandis que sa réalité demeurait étrangère ». « Cette comédie se prolongea pendant plus de deux heures ».

Document n°6: « On a fait valoir que l’article 13 de la Constitution était rédiger à l’indican présent, et que dans le langage juridique, l’emploi de ce monde et de ce temps est équivalent à l’imprératif ».

B/ C’est de la pratique que les lois naissent et non pas de l’écrit

Document n°3: « La Constitution, dans ses degrés supérieures, est nécessairement coutumière ». « Elle (la Nation) reste au moins maîtresse de son obéissance, et par conséquent détient la positivité du droit ».

Document n°2:

Nous avons vu que René Capitant voyait en la coutume la source nécessaire de la Constitution. Cette vision assez paradoxale nous a pousser donc à nous interroger sur le concept de l’écriture. Est ce qu’une bonne Constition est celle écrite et inscrite dans un texte visible aux yeux de tous ou doit-elle être au contraire vu comme un ensemble de règles non-écrites mais respectées tout de même? Les deux visions se défendent et se compléteraient même. En effet, on peut considérer qu’une Constitution doit être écrite car elle permettrait aux citoyens de connaître ses droits et de pouvoir vérifier à tout moment si un doute s’immisce. Mais au contraire, on peut considérer que la Constitution n’est pas forcément inscrite dans le marbre et peut dépendre de règles qui trouvent un sens loin de l’écrit.