Revisions-Histoire du Droit-La Coutume

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Par exemple : jusqu'à la révolution française, un seigneur domine une population par sa puissance banale (cela joue sur une population particulière, les Hommes de poesté, c-a-d l'immense majorité de la population comme les paysans ou bourgeois) et a une relation féodo-vassalique (contrat passé entre un supérieur & un inférieur).

Anecdote historique → {Le seigneur d'Ardres ; ours ramené d'Angleterre ; combat avec des chiens chaque jour de fête ; en échange ils doivent nourrir l'ours ; pour chaque fournée il donne un pain en impôt ; après la mort de l'ours ils ne veulent plus payer ; trop tard car la coutume est déjà en place.}

La coutume est un droit territorial, c-a-d qu'il s'applique à tous les Hommes de poesté du seigneur, c-a-d les sujets (tous les hommes de la seigneurie sauf les vassaux) mais également aux passant, les aubains (ceux qui traversent la seigneuries).

§ 2. Le fractionnement social du droit.

A. La distinction des trois ordres

Les distinctions opérées sur des critères ethniques ont disparu. Néanmoins le principe de la personnalité du droit va avoir tendance à ressurgir quelque peu sous une nouvelle forme, sur la base notamment de critères sociaux. La plupart de ces distinctions, de ces critères va être retrouvée jusqu'à la Révolution. La société française va se diviser en ordre & plus tard en corps. La conséquence juridique de cela sera l'apparition de privilèges attachés à tel ou tel ordre.

B. La naissance des privilèges (privatae leges)

Du latin privata leg (= loi propre à quelqu'un). Les hommes d’Église jouissent du privilège du for. Cela signifie que les ecclésiastiques ne sont soumis qu'aux tribunaux de l’Église. Ils disposent du droit canonique. La noblesse, qui combat à cheval, est régit par le (contrat féodo-vassalique) & la justice féodale (justice rendue par leurs pairs, soit les autres vassaux). Elle jouit du droit de porter les armes & également d'être exempté de taille (censé être l'impôt qui garanti la protection du seigneur & de ses vassaux). Le reste de la population est soumis à la puissance banale du seigneur & ne jouit pas de privilèges ou de devoirs particuliers.

C. Des usages propres à chaque groupe social

La paysannerie – Les paysans s'entraident beaucoup, cette entraide va se manifester par un certain nombre de pratiques communautaires, égalitaires. Bon nombre de paysans vont réussir à imposer au seigneur des droits d'usage collectif (sur les forêts par exemple).

Par exemple : Ces droits peuvent être le droit de bois vif ou de bois mort (pouvoir ramasser du bois pour son usage perso), le droit de glandage (pouvoir ramasser des glands), droit de grappillages (récupérer quelques fruits sur les arbustes ou les arbres).

A côté se trouve un exemple de droit successoral, ce sont les communautés taisibles. C'est la mise en commun de biens de plusieurs familles serviles (de serf) afin de faire échec au droit de succession du seigneur.

→ il existe deux types de paysans : les serfs & les vilains. Les serfs ne disposaient pas de droit successoral (le seigneur récupérait tout). Ils vont mélanger leur bien entre la famille car lorsqu'ils mourraient on ne savait pas quel bien était à eux & le roi ne pouvait donc pas hériter.

La noblesse – Les grands vont chercher à agrandir leur pouvoir en s'unissant & vont protéger leur patrimoine familial, dans le Midi, certaines stratégies matrimoniales vont se mettre en place les convenentiae (accord entre grandes familles, lignages, qui au fil des ans vont devenir de véritables coutumes). Cette convenance touche les affaires privées (dévolution successorale, condition des femmes, statut des fiefs, ect.)

Entre la chute de ROME & le XII s. la place de l'écrit a considérablement diminué dans l'ordonnancement juridique occidental. Cela a poussé l’Église à prendre le relais d'un pouvoir central défaillant (le roi) via le droit canonique qui va dominer la vie intellectuelle du premier Moyen Age & un droit emprunt de considération chrétiennes. L’Église va tout faire pour redonner au roi sa puissance originelle, notamment en promouvant un idéal chrétien : l'idéal de rectitude. L’Église a permis en droit privé de recourir de + en + au sacré pour renforcer les actes de la pratique.

Par exemple : on recourt au serment pour renforcer la formation du contrat ; sur le plan procédural on recourt au surnaturel notamment en matière de preuve (ordalie → mode de preuve irrationnelle , comme l'épreuve du feu)