La condition des enfants, des esclaves, des animaux et des choses dans les droits criminels de l’Orient et de la Grèce antiques

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bénéficiait de certains attributs de la personnalité juridique mais ses droits restaient limités. Il pouvait être condamné à des peines pécuniaires, ce qui sous-entend qu’il disposait d’un patrimoine. Mais leur infériorité par rapport aux hommes libres était soulignée par des tarifs de composition pécuniaire inférieurs à ceux prévus pour un homme libre en cas de blessure ou de meurtre de l’esclave. Parallèlement, et cela mérite d’être mis en évidence, en raison de leur condition inférieure, il payait une composition pécuniaire inférieure de moitié à celle d’un homme libre lorsqu’il commettait un délit. Mais à la différence de l’homme libre, la composition pécuniaire minorée était parfois assortie d’une peine de mutilation. Chez les Hébreux, le droit pénal était relativement plus doux qu’à Babylone et chez les Hittites. En principe, les peines de mutilation étaient écartées, les peines corporelles étaient limitées, la Bible prévoyait cependant la flagellation (Deutéronome, XXV, versets 2 et 3 : « S’il arrive que le coupable mérite la flagellation, le juge le fera étendre par terre et battre en sa présence d’un nombre de coups proportionnés à sa culpabilité »). Cette flagellation était limitée à 40 coups pour éviter que le condamné ne soit trop humilié. La peine de mort par lapidation était toutefois prévue par la Bible dans le cas de faute considérée comme grave contre la religion et la morale (homicide, inceste, adultère, idolâtrie, blasphème et sorcellerie). La responsabilité individuelle et non collective comme dans les droits primitifs est l’un des principaux apports de la Bible au droit pénal. La responsabilité individuelle de l’esclave était engagée aussi bien pour un esclave que pour un homme libre alors que l’esclave hébreu était lui aussi soumis à la domination de son maître dont il faisait partie du patrimoine et était donc de ce point de vue là un objet de droit. Mais apparemment, les infractions des esclaves n’étaient pas beaucoup plus sévèrement réprimées comme celle des hommes libres, peut-être parce qu’une grande partie des esclaves d’Israël n’étaient pas des étrangers mais des Hébreux débiteurs insolvables dont la condition d’esclave pouvait n’être que temporaire. En revanche en Grèce, la majorité des esclaves étaient des non Grecs que l’on appelait Barbares. Platon condamnait la réduction des Grecs en esclavage et après lui, Aristote considérait les Barbares comme esclaves par nature. Les esclaves dans la Grèce antique, bien qu’étant objets du droit de propriété de leur maître, n’étaient pas totalement assimilés à des choses. On leur reconnaissait une forme de personnalité juridique. Ils pouvaient se marier, disposer eux-mêmes d’un patrimoine. Un maître était puni lorsqu’il maltraitait son esclave, à plus forte raison lorsqu’il le tuait. Le droit pénal protégeait donc l’esclave. En cas d’infraction, l’esclave était puni et la sévérité des peines pouvait varier comme l’ensemble de leur condition selon leur emploi et la qualité de leur maître. La condition des esclaves grecs était donc très éloignée de celle des animaux et des choses.

II – Les animaux et les choses parfois pénalement responsables malgré l’absence de personnalité juridique

En effet, les animaux et les choses à la différence des enfants et des esclaves, n’avaient pas absolument pas la moindre personnalité juridique ; et pourtant, nous trouvons dans les droits de l’Orient et de la Grèce antique, des exemples de condamnation d’animaux et de choses et l’on pourrait donc conclure qu’il leur est reconnu dans certains cas une responsabilité pénale.

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A) Les condamnations d’animaux

C’est surtout dans la Bible que l’on trouve mention de peines sanctionnant des animaux. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de procès d’animaux dans l’Orient antique, de Babylone en Egypte mais il n’en est pas question dans les textes les plus connus tels le Code d’Hammurabi. Le passage de la Bible le plus connu sur ce point se trouve dans le chapitre XXI de l’Exode dans les versets 28 à 32. Il concerne la condamnation du bœuf qui blesse ou tue quelqu’un : « Quand un bœuf heurte de la corne un homme ou une femme et que mort s’en suive, le bœuf sera lapidé et l’on ne mangera pas de sa chair, mais le propriétaire du bœuf est innocent. Si le bœuf heurtait de la corme depuis hier et avant-hier, et que l’on en avait averti son maître et qui ne l’avait pas gardé, s’il a causé la mort d’un homme ou d’une femme, le bœuf sera lapidé et son maître aussi sera mis à mort (…). S’il heurte de la corme un fils ou une fille, on agira à son égard de la même façon. Si c’est un esclave ou une servante que le bœuf heurte de la corne, on payera 30 sicles d’argent au maître et le bœuf sera lapidé ». Un autre passage de la Bible (Lévitique, XX, versets 15 et 16) prévoit la mise à mort d’un animal en sa qualité de partenaire de crime commis par un humain. Ce crime c’est la bestialité, considérée comme abominable par les Hébreux : « Tout homme qui donnera de son épanchement à une bête sera mis à mort et vous tuerez la bête. Et la femme qui s’approchera d’une bête quelconque pour s’accoupler avec elle, tu tueras la femme et la bête, elles seront mises à mort, leur sang est sur elles ».

Ces passages de la Bible ont inspiré les procès d’animaux qui ont eu lieu en Europe eu Moyen Age et jusqu’à l’époque moderne. Au XVIIIème siècle, le grand pénaliste réactionnaire Muyard de Vouglans, auteur des Institutes au droit criminel, adversaire de Beccaria, conseillait de punir la bestialité comme dans la Bible… En revanche, les procès contre les choses n’ont pas dépassé l’Antiquité et ont été exceptionnels.

B) Les condamnations des choses

Les procès faits aux choses et leur condamnation sont exceptionnels. On en connaît très peu d’exemples, le plus connu et peut-être le seul, est celui des procès faits dans la Grèce antique à des statues et des pierres qui dans leur chute avaient écrasé un humain. Ce genre de procès peur s’expliquer de façons diverses : personnification des statues, punition symbolique ayant pour but de calmer le ressentiment