L’enfant conçu, sujet de droit ?
Par fr123 • 22 Octobre 2019 • Dissertation • 668 Mots (3 Pages) • 1 539 Vues
L’enfant conçu, sujet de droit ?
Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elles ont la qualité de sujet de droit et sont donc aptes à devenir titulaires de droits et d’obligations.
Le droit distingue deux types de personnes. L’enfant conçu est un enfant en cour d’aménorrhée, le fœtus se développe.
Le sujet de droit c’est un être qui dispose de droits et obligations.
Les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui, prit en considérations par le droit, acquièrent le statut de sujets de droits
L’enfant étant considéré comme une personne physique, celui ci détient des droits et de obligations. L’enfant conçu est un enfant en cour d’aménorrhée, le fœtus se développe.
A partir de quand peut-on attribuer la personnalité juridique ? Un enfant en cours de développement sera-t-il un potentiel sujet de droit. Le sujet est essentiel dans détermination de la personnalité de droit.
Ainsi convient il de se demander : L’embryon peut il acquérir la personnalité juridique?
I- L’acquisition de la personnalité juridique.
A- Le principe d’acquisition : un enfant vivant et viable.
L’enfant doit naître vivant et viable pour acquérir la personnalité juridique
Le critère essentiel retenu est qu'il doit avoir respiré
Respect de la vie (art 16CC) : « La loi garantie le respect de l’être humain dès le commencement de la vie, le respect de l’être humain comme la personnalité juridique commence avec la vie ».
La personnalité juridique dès avant sa naissance ne peut être plénière.
B- Embryon : atténuation a son principe
L’embryon n'est pas une personne avant sa naissance dotée d'une personnalité juridique pleine et entière.
- Atténuation : rétroactivité de ses droits mais encore faut il que l'enfant soit né vivant et viable lorsqu’il y va de l'intérêt ou de l'avantage de l'enfant, le législateur peut s'appuyer sur un ancien adage Romain infants conceptus pouvant se traduire en français par « L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage » = statut juridique particulier pour l'embryon
- Les difficultés au statut : L'OMS est venue dire qu'il faut admettre la viabilité lorsque l'enfant est arrivé au terme de 22 semaines d'aménorrhée
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