La cinquième république, une nouvelle république ?

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Cette Ve république instaure des lois nouvelles en réelle scission avec le passé.

B) Gouvernement

Le texte de la constitution de 1958 réserve un rôle majeur au gouvernement . Le titre III de la constitution lui est consacré.

Le premier ministre occupe une place prépondérante au sein du Gouvernement, sous la Ve république elle est victime de nombreux changements. La constitution de 1946 avait procédé à l’institutionnalisation de la fonction du chef de Gouvernement. La constitution de 1958 confirme cette institutionnalisation et la renforce. Appelé précédemment « président du conseil », il reçoit désormais le titre de « premier ministre ». Il est nommé par le président de la république conformément à l’article 8 alinéa 1 de la constitution de 1958. Les votes d’investiture qui existaient dans les républiques précédentes sont donc abandonnées.

La constitution de 1958 consacre la fonction de chef du Gouvernement, mais en outre elle lui confie le rôle de direction du gouvernement, comme en l’atteste l’article 21 de la constitution « Le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». L’article 8, alinéa 2 de la constitution confie au premier ministre le pouvoir de proposer au président de la République la composition du Gouvernement et de contresigner la composition finale. Il peut aussi révoquer les membres de son gouvernement. En effet, le premier ministre peut mettre fin à leurs fonctions avec l’accord du président. Il s’agit d’une innovation introduite par les constituants de 1958, qui n’était pas reconnue sous la IIIe République et n’avait été utilisé qu’une seule fois sous la IVe sans que le texte le reconnaisse ( utilisé en 1947 par Vincent Auriol contre des ministres communistes). L’article 21 de la constitution reconnait au Premier ministre le pouvoir de prendre des actes réglementaires. En effet, il peut à ce titre prendre des actes visant à mettre en oeuvre des lois ou des actes détachés de toute loi.

Le premier ministre a un pouvoir d’initiative des lois. En effet selon l’article 39 de la constitution, ce pouvoir lui permet d’élaborer un texte, alors appelé projet de loi, et de la soumettre au vote des assemblés, en vue de son adoption.

Le Gouvernement définit les grandes lignes de la politique nationale. L’article 20 dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Afin de pouvoir mettre en oeuvre l’article 20 de la constitution, les rédacteurs du texte constitutionnel ont mis à disposition pour l’ensemble du Gouvernement une série d’attributions: le pouvoir réglementaire du premier ministre, qu’il peut déléguer à ses ministres (art. 21); la possibilité de proposer au président de la république la soumission d’un texte au référendum ( art. 11); la possibilité d’adopter des ordonnances sur habilitation du Parlement (art. 38).

Ainsi la Ve république marque une rupture avec le régime de la Ve république.

II) La rationalisation du Parlement

- Encadrement de l’organisation du Parlement

Afin d’éviter les dérives connues sous les III et IV républiques, la constitution de 1958 a veillé à encadrer fortement le fonctionnement des assemblés parlementaires. Ainsi les règlements propres à chaque assemblée, qui jusqu’alors étaient librement adoptées par les parlementaires, sont désormais placés sous le conseil constitutionnel. Mais aussi et surtout la constitution s’est attachée à placer l’organisation du travail parlementaire sous le contrôle du gouvernement.

Le Parlement sous la Ve république a fait l’objet d’un encadrement constitutionnel très important. La constitution précise son organisation bilatérale. D’après l’article 24, alinéa 2 de la Constitution, le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil de la République, crée en 1946 à laisser sa place au profit du Sénat. Ces deux chambres disposent du pouvoir de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. Cependant, leurs pouvoirs et leurs poids parmi les instituions politiques ne sont pas les mêmes. L’assemblée nationale détient notamment le dernier mot sur le vote d’une loi. Cette inégalité se justifie par les différences de scrutin dans l’élection des membres des chambres, puisque si les députés sont élus au suffrage universel direct, les sénateurs sont élus au suffrage universel direct.

Dans une démarche de rationalisation des pouvoirs du Parlement, les constituants de 1958 ont strictement encadré le travail parlementaire et, tout particulièrement, le calendrier parlementaire. Ainsi la Constitution distingue trois types de sessions parlementaires: les sessions ordinaires, les sessions extraordinaires et les sessions exceptionnelles. Et au sein de ses sessions elle limite le nombre de jours de séance de chaque assemblée.

En 1958 , le texte constitutionnel délimite, pour la première fois dans l’histoire du pays , le

domaine d’intervention de la loi et par là même , le champ d’action du législateur dans son activité . Les articles 34 et 37 de ladite Constitution postulent cette distinction entre domaine règlementaire et domaine législatif .

L’article 37 dispose que « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire » . Le domaine de la loi se voit donc réduit aux matières énoncées par l’article 34 , pour l’essentiel. Il revient , par ailleurs , au Conseil constitutionnel, tout juste crée, la mission de vérification , à la demande du gouvernement , de non-débordement du domaine attribué au législateur, aux termes de l’article 37.2 de la Constitution.

Le législateur ne dispose par conséquent que d’un domaine d’attribution.

B) Une fonction législative amoindrie

Le Parlement assure deux fonctions principales: la fonction législative, qui consiste en l’élaboration et l’adoption de la loi, et la fonction de contrôle de l’action du gouvernement qui peut s’exprimer par la voie d’enquête ou de sanctions politiques comme la motion de censure. Les constituants de 1958 ont rationalisé ces fonctions pour éviter que le Parlement n’acquière un pouvoir trop important, mais cette rationalisation est apparue excessive. Ainsi la révision constitutionnelle, de 2008 a cherché à restaurer les pouvoirs du Parlement.

L’initiative