L'articulation des pouvoirs sous la Vème République.

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mais avec une certaine collaboration. S’agissant de sa portée, elle est considérable notamment avec le développement du constitutionnalisme qui prône la fin de la confusion des pouvoirs au profit d’une seule autorité que cela soit un Homme ou une assemblée. En effet chaque organe doté de ses propres attributions se trouve en même temps protégé contre les empiètements de l’autre pouvoir.

B) La séparation des pouvoirs, une théorie contestée

La première critique concerne la distinction entre le pouvoir exécutif et législatif. En effet selon certains auteurs le rapport de force entre le pouvoir exécutif et législatif a complètement changé depuis le 18ème siècle. Au sein des Etats moderne, le pouvoir exécutif est désormais prédominant. On se rend compte que le parlement ne détient pas les mêmes pouvoirs. De plus, on remet en cause la forme d’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En effet dans la plupart des cas on remarque que la majorité politique au sein du gouvernement est la même que celle au sein du Parlement. On remet également en cause également en cause la portée du pouvoir judiciaire par rapport au deux autres pouvoirs. En France, l’autonomie du pouvoir judiciaire est discutée. Par exemple en France la Constitution de 1958 ne parle même pas de pouvoir judiciaire mais d’autorité judiciaire et ce terme qui a été voulu en 1958 serait une manière d’abaisser la fonction du juge par rapport à celle du parlement et du gouvernement.

Toutefois, le fait que des organes différents soient en charge de fonctions différentes n’empêche pas qu’il va exister des liens car ces pouvoirs vont généralement disposer de moyens réciproques l’un contre l’autre.

II) Des moyens de réciprocité entre les pouvoirs

Les pouvoirs bien que pouvant paraitre indépendants ont des moyens d’action réciproques les uns avec les autres, qu’il s’agisse de moyens de collaboration (A) ou de moyens de pression (B).

A) Des moyens de collaboration réciproques entre les pouvoirs

C’est le parlement qui vote la loi mais très souvent c’est le pouvoir exécutif qui formule le projet de loi et qui va même mener le débat au sein du parlement.

l’exécutif et le législatif participent ensemble à la réalisation de la loi, l’exécutif peut faire des projets de loi et le législatif des propositions. Il y a également des règlements qui sont pris par le pouvoir exécutif.

B) Des moyens de pression réciproques entre les pouvoirs

Le pouvoir exécutif peut être doté d’une certaine forme de pouvoir législatif par exemple avec le pouvoir de promulguer la loi qui est accordée en général au chef d’Etat. Le pouvoir exécutif peut être doté du droit de dissoudre le Parlement. A l’inverse, le pouvoir législatif peut et doit contrôler le pouvoir exécutif et donc très souvent le pouvoir législatif va pouvoir renverser le gouvernement ou mettre en cause la responsabilité politico-pénale du chef de l’Etat. Par ces moyens d’action réciproques on voit que les 2 pouvoirs principaux se limitent mutuellement puisque chaque pouvoir constitue un frein pour l’autre. Et comme l’écrivait Montesquieu « la faculté de statuer d’un pouvoir va se heurter forcément à la faculté de