Introductions au droit de la communication
Par Ramy • 28 Janvier 2018 • 1 609 Mots (7 Pages) • 707 Vues
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de la mention du nom de l’auteur, et de l’imprimeur sur toute publication, limitation du nombre des imprimeurs dans chaque ville, et instauration du privilège du roi (c’est une autorisation de publication et de protection de l’imprimeur contre la concurrence et la contrefaçon). A partir de la Renaissance, la censure relève de l’Etat, et c’est une censure préalable : tout livre doit être approuvé avant publication. La censure est organisée par la Librairie (endroit où on détermine les livres publiés ou non) dont le directeur est nommé par le garde des sceaux (Ministre de la Justice). Ce directeur peut donner trois types d’autorisation : le privilège du roi (c’est une autorisation officielle et une protection des droits du libraire, un extrait du privilège doit figurer avec le nom du censeur (c’est l’un de membres de la Librairie) au début et à la fin du livre), la permission tacite (autorisation de publication sans mention du nom du censeur) et la permission de simple police (c’est engagement de non poursuite). Les censeurs doivent veiller au respect du pouvoir royal, de la morale et de la religion, mais aucun critère précis ne leur est indiqué.
II. De l’ancien régime à la Révolution Française
A. La censure royale
A cette époque, il y a peu de journaux. En effet, il est très difficile d’obtenir un privilège du roi par lettre patente (c’est une lettre royale expédiée sans être cachetée par laquelle le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut, ou un privilège). Le monopole donné par celle-ci, permettait d’éviter la concurrence, mais surtout de maintenir l’ordre dans la société. Les journaux ne peuvent parler que des sujets hors politiques et d’actualité. La 1ère gazette qui fut publiée par privilège royale est celle de Renaudot en 1631. Cette publication représentait alors beaucoup dans le monde de la presse car il s’agissait de la sortie du tout premier journal hebdomadaire en France. Il faudra attendre 1709 pour qu’apparaissent les permissions tacites appliquées au journalisme. Ce système facilita donc la publication des journaux dans l’ancien régime. La presse reste limitée au 18ème siècle, et sous Louis 16, la presse et la littérature se retrouvent censurées. En revanche, la population est de plus en plus instruite, et de nombreuses sociétés de pensée apparaissent. Une opinion publique se créée peu à peu, surtout après 1750. Elle se confronte à une forme de censure particulière : le délit d’opinion qui interdit de s’exprimer librement sur un sujet déterminé. Les journaux se multiplient et on note 274 nouveaux entre 1750 et 70. De plus, les progrès techniques permettre une diffusion plus rapide, ce qui baisse le prix des journaux et sont donc plus accessibles à la population, surtout parisienne. Les Lumières jouent un rôle majeur dans la conquête de la liberté d’expression. Les oppositions au pouvoir et à sa censure se font après 1770 de plus en plus fortes.
B. La Révolution Française : la naissance de la liberté d’expression
En 1789 la censure fut abolie. Les autorisations préalables sont supprimées. L’assemblée constituante décide que « Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement. Sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. ». Il n’y a plus de censure à priori, le contrôle se fait à postériori.
III. De l’Empire à le 3ème République
En 1803, un censeur est imposé à chaque journal, la censure n’est pas officiellement établie. Napoléon voulait d’abord la chose sans le mot. Le décret du 5 février 1810 va régulariser le système. Il est établi un directeur gérant de la Librairie et un responsable de la censure. Durant tout l’Empire, imprimer, librairie, théâtre… furent soumis à une discipline militaire. Napoléon va créer les prisons d’Etat pour « les personnes détenues sans qu’ils soient condamnables ni de les traduire devant les tribunaux, ni de les mettre en liberté ». A Paris, seul 4 journaux sont autorisés. Les principes et libertés acquis en 1789 sont donc mis de côté au 19ème siècle, et on passera de la liberté à la censure que ce soit dans les courtes Républiques suivantes ou sous la Restauration (de la monarchie). En 1848, la censure est une nouvelle fois abolie par la proclamation de la 2nd République fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité. La censure dépend véritablement du régime politique et de ces valeurs. Or au 19ème siècle la France est en totale instabilité politique ce qui explique ces changements récurrents. La censure est alors établie en 1850 avec le 2nd Empire. La presse reste donc censurée cependant les mentalités et l’éducation évolues chez les citoyens. De ce fait, la France avance dans sa conquête de la liberté d’expression. La 3ème République se tournera vers un régime plus libéral, plus démocratique, où la presse sera peu à peu revalorisée. La censure est maintenue jusqu’aux lois sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ces lois affirment une totale liberté d’opinion, d’expression, d’imprimerie et de publication. La presse est de plus en plus consommée, le journalisme est enfin reconnu comme un métier qu’on peut allier à la politique.
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