Introduction au droit constitutionnel cas

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n’a pas toujours existé sous cette forme , la Chine ancienne n’avait rien d’un etat au sens moderne du terme et l’Etat est une institution qui émerge en europe occidentale au sortir de la féodalité. Elle est devenue une figure incontournable de l’organisation politique. Certains, les marxistes, considéraient que l’Etat était amené à dépérir, à disparaître car selon eux l’Etat était à l’origine de la lutte des classes.

Section 1 : La notion d’Etat.

Paragraphe premier: L’Etat comme institution.

L’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé étant entendu que les historiens considèrent qu’on est passé dans l’histoire de l’humanité par plusieurs phases avec d’abord une phase ou les sociétés étaient primitives et le pouvoir politique y était diffus , il n’appartenait à personne. Puis il y a une deuxième phase correspondant au pouvoir politique personnalisé lorsqu’une personne va incarner le pouvoir politique le plus souvent par la guerre la violence, c’est le règne du plus fort, du plus rusé. Il y a en quelque sorte confusion entre le pouvoir politique et la personne, le pouvoir politique est la propriété de la personne c’est un pouvoir de faits qui n’est pas encadré par des règles juridiques. La troisième phase c’est le pouvoir politique institutionnalisé, lorsque l’Etat apparait , il y a dissociation entre le pouvoir politique et la personne qui l’exerce , le pouvoir politique devient une institution et ceux qui exercent le pouvoir le font dans le cadre de règles juridiques définies par la constitution. On est en présence d’un pouvoir de droit.

Sous l’Ancien Régime en France il n’y avait pas de constitution écrite, il y avait quelques lois fondamentales comme la loi salique qui expliquaient comment accéder au trône. "Le Roi est mort, vive le Roi". Il y a une continuité de l’Etat. Etant entendu que l’Etat qui apparaît sous sa forme moderne aux 16 eme 17 eme siècles peut revêtir des formes très variables, l’organisation de l’Etat comporte elle aussi une double dimension ; il y a d’abord la séparation horizontale des pouvoirs c’est le fait que le pouvoir politique doit être réparti entre plusieurs organes au niveau central , le pouvoir législatif , exécutif , judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être plus ou moins marquée et ça donne naissance à des régimes politiques différents avec le système américain où le président ne peut pas dissoudre le Congrès, les deux pouvoirs sont obligés de cohabiter (chambre des représentants et sénat = Congrès). C’est un système ou la séparation des pouvoirs est assez rigide. Puis on a des régimes parlementaires où la séparation des pouvoirs est beaucoup plus souple , où le gouvernement peut etre renversé par le parlement, où le président de la république peut dissoudre l’assemblée nationale.

Et puis la deuxième dimension c’est ce qu’on peut appeler la division verticale du pouvoir politique qui représente les relations entre l’état central et les collectivités territoriales. Le pouvoir peut etre réparti de façons différentes dans les collectivités territoriales. On peut avoir un état très décentralisé ou le pouvoir est réparti entre différents niveaux du gouvernement ou inversement. Il y a des états comme les Etats-Unis , le Canada qui sont des états fédéraux dans lesquels on a une division du pouvoir politique puisqu’on a le gouvernement fédéral qui exerce des compétences importantes et on a les états fédérés qui sont dotés de compétences très larges également. On peut véritablement parler de séparation verticale du pouvoir.

Enfin pour terminer avec la définition de l’Etat il y a une définition juridique de l’Etat qui correspond à la conception française, d’un point de vue juridique l’Etat est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L’Etat c’est d’abord une personne morale. Les personnes morales de droit public ce sont l’Etat , les collectivités territoriales avec plusieurs catégories ; communes , métropoles , départements etc.. et ce qu’on appelle les établissements publics qui sont très nombreux et divers (les universités par exemple, les hôpitaux, la NPE..). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il possède un territoire, une assise territoriale, ce qui caractérise aussi les communes, les régions ce n’est pas spécifique à l’Etat. Ce qui est spécifique à l’Etat c’est le fait qu’il soit souverain. L’Etat est la seule personne morale qui dispose de la souveraineté et la souveraineté c’est l’essence même de l’Etat.

Paragraphe second: Théories relatives à la création de l’Etat.

Ces théories peuvent se diviser en deux catégories, il y a :

- Les théories contractuelles de l’Etat qui considèrent que l’Etat est un phénomène volontaire créé par la volonté des individus , idée de Rousseau , Locke, Hobbes.

- Les théories qui considèrent que l’Etat est avant tout un phénomène de force, de contraintes, point de vue partagé par beaucoup d’auteurs notamment ; Léon Duguit on a également Max Weber qui a une approche sociologique de l’Etat et on a des doctrines anarchistes qui veulent détruire l’Etat ainsi que la doctrine marxiste qui considère que l’Etat est l’instrument de domination d’une classe sur l’autre.