Introduction au Droit constitutionnel cas

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- Les conditions d’existence de l’Etat

- Les élémt constitutifs de l’Etat

Pr qu’il y est un Etat, il faut un territoire, un grp humain qui se fixe sur ce territoire et une organisa° pol détentrice de la pui pol.

- Un territoire

Il n’y a pas d’Etat nomade, il faut un phénomène de sédentarisa° sur ce territoire, peu importe sa superficie. Il faut que ce soit un territoire naturel avec des frontières (+ 12 miles marins depuis la côte maritime). Un Etat à le D de s’imposer par la force à toute intrusion sur son territoire.

- Un grp humain spécifique

Une foule ou une pop ne font pas un Etat. Il faut un peuple, des nationaux. Mais il y a des Etats où il y a pls peuples, pls nationalités (URSS, ex-Yougoslavie, …). Le mot le + adéquat pourrait être ressortissant. Même ds les Etats na°, la question se pose de savoir ce qui fait l’unité. L’unité peut venir de l’ethnie, de la langue, la religion. Il y a aussi un facteur psychologique qui est difficile à cerner mais que nous comprenons bien : la psychologie c’est la volonté de rester uni. Ds une na°, cela se manifeste par l’autorité des gouvernants. Cela se traduit par une cita° du Dr Renan :

« Une na° est une âme, un principe spirituel […], une grde solidarité constituée par le sentimt des sacrifices qu’on a fait et de ceux qu’on est disposé à faire en dehors. Elle suppose un passé. Elle se résume pourtant ds le présent par un fait tangible : le consentemt, le désir clairemt exposé de continuer la vie commune. » #Ronan

Cela est une question d’adhésion renouvelée chaque jour. C’est au quotidien qu’on construit cette unité. Accepter une na° commune, c’est accepter de s’inscrire ds la succession de cette na°. A la suite de Ronan, Maurice Barres résume la na° en disant :

« La no° ce sont la pensée, la terre et les morts. » #Barres

La terre parce qu’on la défend et parce qu’on y est enterré et la mort parce que c’est notre passé. André Malraux dit :

« La na° c’est une communauté de rêves. » #Malraux

- Une organisa° pol détentrice de la pui pub

L’Etat s’organise avec un gouv, des institu° pol. Il s’organise pr commander, rendre la justice, assurer la société de ses ressortissants. La sociologue Max Weber écrit :

« Il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, ds les limites d’un territoire déterminé (la no° de territoire étant une de ses caractéristiques), revendique avec succès, pr son propre compte, le monopole de la violence physique légitime. » # Weber

Cela signifie que l’Etat peut recourir à la violence légitimemt. L’ac° de l’Etat est définit comme légitime par hypothèse. C’est pourquoi l’Etat détient ce que les juristes appellent le privilège préalable : les décisions de l’Etat sont applicables de plein droit, cad que pr les faire appliquer, il n’a pas besoin d’aller devant le juge. Parfois, il peut y avoir des difficultés pr savoir qui sont les gouvernants légitime. Par ex, l’occupa° avec le gouv de Vichy vs le gouv de la F libre. A la libéra°, le GPRF a rendu une ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissemt de la légalité républicaine. La question de la légitimité ne se pose plus mais se pose celle de tous les actes juridiques pris pdt 4 ans par le gouv de Vichy. L’ordonnance règle cette question en constatant la nullité de certains actes mais en en maintenant d’autres.

- La perso juridique de l’Etat

L’Etat est une pers morale, cad davantage qu’une simple juxtaposition d’indvd et de volonté sur un territoire. L’Etat dépasse l’existence des gouvernés et des gouvernés. La no° de pers morale a été très critiquée car on l’a accusé d’être une fic° juridique destinée à légitimer les gouvernants et leurs ac°. L’Ecole de sociologie du D fondée par Léon Duguit est celle qui critique le + cette no°. Gaston Jèze, élève de Léon Duguit ensuite devenu prof, disait à ces élève :

« Je n’ai jamais déjeuné avec une pers morale. »

Jean-Claude Soyer répondait :

« Oui, mais je l’ai svt vu payer l’addi°. »

Autremt dit, la perso morale est une fic° mais une fic° juridique (qui est nécessaire ds la réalité du D). Les gouvernants décident au nom de l’Etat et on peut en faire la démo sur un plan juridique : si un chef d’Etat signe un traité, il le fait au nom de l’Etat et lorsqu’il n’est plus prés, le traité reste en vigueur ce qui montre bien que la perso morale existe. Le réalisme sociologique disant que la pers morale n’existe pas est un pseudo-réalisme car les gouvernants n’ont pas tous les pouv. Si ns acceptons généralemt d’obéir quel que soit notre point de vue sur les gouvernants, c’est aussi parce que la légitimité est compliquée. C’est aussi la légitimité de l’Etat lui-même, donc de la pers morale. Parfois on respecte la fonc° sans en respecter le titulaire.

Max Weber distingue pls formes de légitimités donc aucune n’existe à l’état pur :

- la légitimité traditionnelle qui renvoie à ce qui existe depuis très longtps et à ce qui est important, ce autour de quoi la société s’est constituée, avec une trad + ou - inventée. C’est pourquoi les gouvernants actuels ont quelques difficultés à paraître légitime car ils ont tendance à mettre cette trad de côté.

- la légitimité charismatique qui est l’aptitude à répondre aux attentes confuses d’un peuple.

- la légitimité rationnelle légale qui signifie qu’on obéit parce qu’on a intérêt à le faire et parce qu’on a un forme de respect pr la règle en tant que règle

La perso juridique de l’Etat implique 2 principes : l’unité et la continuité de l’Etat. En F, cette unité de la na° c’est d’abord faite autour du roi puis autour de la Rép. Le poète Charles Péguy écrit que :

« La Rép une est indivisible est notre royaume. » #Péguy

Sous la monarchie, la continuité s’appuie sur la théorie des 2 corps du roi. Le roi a un corps physique destiné à