Intro droit

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- Le droit des affaires (Concerne la vie éco, ses cadres jdk, agents…)

Ens des règles jdk qui régit la vie éco, ses cadres jdk, ses agents, les acti, les B&S produits

- Le droit rural (Droit & code particulier car T ≠ des autres)

Ens des règles jdk qui régit l’exploita° agri & la profess° d’agriculteur ou d’éleveur

- Le droit social

Ens des règles jdk qui régit les relat° du W & la prévention des risques

- Le droit du travail (Code du W)

- Le droit de la Sécu Soc. (Prévention des 5 risques ; coût nationalisé. Sécu : hiérarchie d’assoc ac au sommet 1 organisme pbk)

Section 4 : Le droit pénal

Ens des règles jdk qui régit la prévent° et la répress° de la délinquance

Code Pénal, régit la prévention et la répression de la délinquance en indiquant ds le code le max de la peine encourue (prévention) & personnalisant la peine selon chacun (répression)

Section 5 : Le droit internat & le droit de l’UE

Fr a autorisé ctaines institut° internat à exister & produire des normes grâce à des traités. Ces normes s’appliquent sur son Toire grâce au monisme.

- Le droit internat pbk

Ens des règles jdk qui régit les relat°s d’une part des Etats entre eux, d’autre part des Etats et des organismes internat.

- Le droit internat privé

Ens des règles jdk qui régit les relat° de droit privé en dehors d’un même Etat

- Droit de l’UE (Droit appliqué de manière uniforme ds les 28 pays de l’UE & qui est le fruit des traites/institutions créées par les traités.)

Ens des règles jdk uniformes applicables dans les Etats mbres de l’Union, du fait des traités entre Etats ou des normes édictées par les institutions €nes.