Institutions internationales.0

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Le droit international public, pour réguler la société internationale, a aussi des origines un peu moins antiques car dès la fin du XVème, il s’est consolidé et développé (surtout à la fin du XIXème et XXème). On peut distinguer trois étapes :

- L’émergence du droit international public

C’est l’affirmation de la souveraineté de droit en Europe qui a favorisé l’émergence de ce droit international public.

Après la fin de l’Empire Romain, jusqu’au Moyen-Âge, le pouvoir politique était éclaté entre l’Empire, les Royaumes, les seigneuries et l’Eglise. Peu à peu les monarques se sont imposées face à l’Empereur (avec la théorie de Bodin) et les royaumes se sont fondés en Etats. Donc, à la fin du XIème siècle, s’est forgée une société de droits souverains et ont donné naissance à la scène internationale.

On considère que la fin de la Guerre de Trente Ans (1616-1648) est le point de départ de la formation du droit international. Pour autant, cette guerre fut à la fois religieuse, politique et a pris fin à la signature des traités de Westphalie en 1648. Ce traité à dessiner les contours de la nouvelle carte d’Europe et a posé les principes du droit international : le principe de souveraineté des Etats, le principe de l’égalité juridique. Aussi, a été prévu que les futurs conflits entre Etats devaient être réglés par traité : il est devenu l’instrument juridique privilégié afin de régler les relations.

L’apparition d’une société interétatique est à l’origine des règles de base internationales, mais, pour que l’on puisse parler de « droits » : doit exister un véritable système juridique ; c’est-à-dire un ensemble de règles construit autour de principes directeurs cohérents et obligatoires. Ces principes ont émergé au XVIème, sous l’influence de la doctrine puisque c’est à cette époque qu’une pensée internationaliste (: une réflexion sur le fondement des relations entre Etats et sur l’existence de principes obligatoires pour les Etats) est ressortie. De ce fait, les premières doctrines ont apparu lors de la découverte du Nouveau Monde par les puissances européennes (l’Espagne, la France, l’Angleterre, le Portugal) ; la colonisation, le développement des échanges maritimes/commerciaux sont à l’origine des théories sur les fondateurs du droit international.

On compte surtout FRANCISCO DE VITORIA (1436-1546) et FRANCISCO SUAREZ (1546-1617), précurseurs du droit naturel, ont apporté au droit international ; en effet, leur apport majeur est d’avoir éclairé sur la souveraineté, selon laquelle elle est limitée par le droit. Selon eux, le droit est naturel : il est issu soit de la volonté divine, soit de la raison humaine. Il préexiste au droit positif, est supérieur à ce-dernier ; donc régit les relations dans la société internationale, s’imposant aux gouvernants. Le postulat du droit naturel fonde le droit international, à savoir l’encadrement juridique de la souveraineté internationale des Etats. Ainsi, les auteurs ont démontré que la liberté d’aller et venir (notamment sur les mers) est une règle de droit naturel que les gouvernements ne peuvent entraver, donc doit être respectée par la communauté des Etats.

VITORIA a démontré que les peuples possèdent des droits naturels dont on ne peut les priver, dont celui d’être propriétaire de sa terre ; en effet, il a dénoncé les violences de la colonisation espagnole. Il a étudié les limites de l’usage de la force afin de régler les querelles entre Etats (De jure belli) : la guerre peut être déclenchée si elle est proportionnée à l’atteinte. De ce fait, il est possible de faire la guerre, d’envahir.

De son côté, SUAREZ a élaboré le concept de guerre juste : elle n’est justifiée que si elle vient en réponse à la violation d’une règle de droit naturel.

- Vitoria est le premier penseur du droit international moderne (idée de communauté internationale) de par son ouvrage Potestate civili. Il pense, se rapprochant des idées de GROTIUS, que le droit régissant les relations entre Etats est fondé sur le droit naturel ; non pas, seulement sur l’usage de la force.

- La consolidation du droit international public

Au cours du XIXème, le droit international public s’est formé et consolidé, et sa finalité s’est affirmé. De ce fait, le droit international est devenu le vecteur de la coexistence entre Etats ; alors, dans cette perspective, les instruments juridiques de ce droit se sont perfectionnés et modernisés pour s’adapter aux évolutions de la scène internationale. Cela a été notamment le cas pour l’instrument de cette branche de droit, le traité, qui régit les relations entre plusieurs Etats (: traités bilatéraux) ; exemple : le traité de Westphalie (multilatéral) le 9 Juin 1815 – l’acte final (redessine les contours – territoire du Premier Empire) du Congrès de Viennes.

C’est également au XIXème siècle que sont apparus les premières organisations internationales. C’est la complexité des relations internationales qui a amené les Etats à s’associer dans une structure juridique interétatique, afin de gérer les intérêts communs. Son ancêtre est une organisation spécialisée, la Commission centrale pour la navigation durable, créée en 1815 par l’acte final du Congrès de Vienne : elle réunit les Etats riverains du Rhin et pour but de garantir la liberté de circulation sur le fleuve.

Par la suite, plusieurs organisations internationales à caractères techniques (: ont pour le but de gérer en commun certains domaines – l’Union télégraphique internationale, de 1855 / l’Union postale universelle de 1814) ont été créé. Les organisations internationales à caractères politiques sont apparues avec la création de la Société Des Nations (1919).

Société des Nations : introduite par le traité de Versailles, après la Première Guerre Mondiale, élaboré lors de la Conférence de la Paix.

Plusieurs objectifs : le désarmement des pays Rhinau, la prévention de guerre, des actions quant à la qualité de vie…

Pour autant, la Société des Nations n’a pas été assez efficace dans la mesure où elle n’a pas empêché les agressions de l’Axe dans les années 1930, ni d’enrayer la guerre civile espagnole, la montée en puissance du nazisme.

C’est pour quoi elle est remplacée par l’Organisation des Nations Unies (1945)

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