Incoterms et opérations douanières

...

Par ailleurs, c’est le choix de l’incoterm qui va déterminer le moment de transfert des risques du vendeur à l’acheteur. C’est à dire le transfert de propriété de la marchandise. Ce moment précis du dénouement de la transaction est fondamental. C’est ce point culminant qui va permettre au vendeur de considérer avoir livré la marchandise à l’acheteur, et donc d’avoir accompli une de ses principales obligations contractuelles. C’est également à ce moment précis que l’acheteur est censé examiner la marchandise et s’assurer de sa conformité matérielle. Enfin, c’est à partir de ce moment-là que va naître l’obligation réciproque de l’acheteur qui est de payer le prix de la marchandise, même si celle-ci connaît ultérieurement une perte, une détérioration ou un dépérissement.

a-2- La structure du coût de revient de vente :

Toute vente internationale implique un certain nombre de coûts supplémentaires ou frais accessoires tels que les frais d’emballage, de location de conteneurs, de vérification de la marchandise, de stockage, d’établissement de documents, d’honoraires de transitaires, de transport d’assurance, de droits et taxes La maîtrise des incoterms est une base essentielle à la connaissance du coût de revient de vente de la marchandise.

En effet, en fonction du terme commercial utilisé, le vendeur doit remodeler son prix de revient en conséquence : coût de production, frais financiers, frais de commercialisation, frais accessoires... . Selon l’incoterm convenu, le vendeur doit intégrer ou non un certain nombre des frais liés à l’acheminement de la marchandise à destination. Enfin, signalons que la maîtrise des incoterms permet aux deux parties non seulement de calculer le prix de revient de la marchandise, mais également d’examiner les mesures susceptibles de les réduire afin de mieux rentabiliser leur transaction commerciale.

a-3- L’établissement des documents

La nature des documents devant être remis par le vendeur à l’acheteur dépend de l’incoterm convenu. Ainsi, indépendamment de la facture commerciale qui doit de toutes les façons être remise par le vendeur, les autres documents tels que le document de transport, la police ou le certificat d’assurance devient obligatoire selon le terme commercial retenu. Dans une vente CIF par exemple, le vendeur doit souscrire un contrat de transport et une police d’assurance. D’autres documents peuvent éventuellement être exigés selon la réglementation et les usages de chaque pays importateur : Certificat d’origine, certificat de surveillance, certificat d’exportation ou d’autres documents nécessaires au dédouanement.[3]

b - Incoterm 2010 reforme et classification :

En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (International Commercial TERMS), une série de règles internationales. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux Incoterms 2010 qui viennent succéder aux Incoterms 2000

En théorie, les incoterms 2000 sont encore utilisables mais il est conseillé (par la majorité des transporteurs) de n’utiliser que les incoterms 2010 maintenant. Pour les contrats réalisés avant le 1er janvier 2011, tant qu’ils ont été signés par les deux parties avant cette date, cela n’a pas d’incidence par rapport aux nouveaux incoterms.

b-1- Réforme de 2010 :

Les nouvelles règles des Incoterms 2010 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011[4]. Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes, il s’agit :

- Des termes DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered At Ship), DDU (Delivered Duty Unpaid) qui ont été remplacés par le terme DAP (Delivered At Place).

- Du terme DEQ (Delivered Ex Quay) qui a été remplacé par le terme DAT (Delivered At Terminal).

Désormais ces termes commerciaux sont donc au nombre de onze, répartis entre deux familles:

- les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures,

- les termes utilisables quel que soit le mode de transport.

Quelques modifications touchent par ailleurs les termes FOB, CFR et CIF, pour lesquels la notion de « passage de bastingage » a disparu, ainsi que le terme DDP, qui recouvre désormais une nouvelle répartition des certains frais.

Afin d'éviter toute confusion, le choix des nouvelles règles 2010 devra être précisé par la mention de l'Incoterm, accompagnée de la date «2010» et de l'adresse de livraison la plus précise possible (il pourra par exemple s'agir d'une rue et d'un numéro)[5].

b-2-Classification des incoterms

b-2-1- Classification selon le mode de transport :

- Les Incoterms applicable à tous modes de transports :

- EXW / Ex Works / Départ usine : Le vendeur met à disposition les marchandises, emballées conformément et convenablement, à l’acheteur. Ce dernier assume l’entière responsabilité des frais et des risques lors du transport.

- Obligations du vendeur : Mettre à disposition la marchandise emballée selon les règles ou le contrat au lieu d’enlèvement convenu au préalable.

- Obligations de l’acheteur : Venir retirer la marchandise chez le vendeur et accomplir toutes les formalités douanières, import et export. Aussi Le chargement du camion, du container ou de tout autre véhicule se fait aux frais et aux risques de l’acheteur.

- FCA / Free Carrier at / Franco Transporteur : Le vendeur met à disposition les marchandises, emballées conformément et convenablement, et livrées dans l’endroit défini par l’acheteur. Le vendeur assumera les frais et les risques de chargement.

- Obligations du vendeur : Livrer les marchandises au transporteur désigné par l’acheteur et établir les documents commerciaux et douaniers nécessaires à l’exportation : Facture, packing List ou liste de colisage, douane export ou encore des certificats accordant une réduction voire une suppression de droits de douane dans le pays d’importation (ATR pour la Turquie, EUR1 ou certificat d’origine)

- Obligations de l’acheteur