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Les Incoterms cas

Par   •  27 Octobre 2017  •  1 015 Mots (5 Pages)  •  616 Vues

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- CPT

Le vendeur assume les frais de transport maritimes jusqu’au port de destination. Mais le transfert de risques est établi lorsque les marchandises sont mises à disposition du premier transporteur. (Au pré acheminement).

Les frais d’assurance sont à la charge de l’acheteur.

- CIP Cost Insurance Paid To

Comme le CPT mais le vendeur doit souscrire une assurance couvrant la perte ou le dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.

- DDP Delivery Duty Paid

Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées alors que le vendeur a effectué le dédouanement export/import et acquitté les droits et taxes relatives à ces opérations.

L’acheteur endosse en principe les frais de déchargement sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur.

Parallèlement, l’acheteur n’a aucune obligation de prendre en charge les coûts d’inspection avant expédition, exigés par les autorités des pays d’exportation ou d’importation.

- DAT Delivery At Terminal

Outre le transport principal, le vendeur organise et paye le déchargement au port de destination et son acheminement jusqu’au terminal convenu.

Le transfert de risques est effectif lorsque la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur au terminal. C’est l’acheteur qui effectue les formalités de douane à l’importation et acquitte les droits et douanes.

- DAP Delivery At Place

Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu. Il assume donc les coûts et les risques jusqu’à ce point.

Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sans être déchargées. L’acheteur organise donc le déchargement, les formalités douanières à l’importation.

F) FAS Free alongside ship

Le vendeur règle les frais de transport, jusqu’au port d’embarquement, effectue les formalités douanières à l’export. La marchandise est livrée le long du navire, cette livraison marque le transfert de risque et de frais.

De ce fait, l’acheteur supporte les coûts de chargement sur le transport principal, le transport maritime, le déchargement et la livraison jusqu’à ces lieux d’activités.

- FOB

La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Le transfert de risque et de frais s’opèrent à ce même moment.

Le reste est à la charge de l’importateur.

- CFR cost and freight

Le transfert de risque s’opère lorsque la marchandise est livrée à bord du bateau.

Le vendeur assume les frais de transport jusqu’au port de destination, douane export inclus et l’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination.

- CIF

Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont à bord du bateau mais c’est le vendeur qui assume l’assurance jusqu’au port de destination. La marchandise voyage au risque de l’importateur.

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