Histoire constitutionnelle des institutions républicaines

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Finalement, le 24 mai 1873, l’Assemblée se décide à renverser le gouvernement de Thiers. L’Assemblée élit tout de suite à sa place, le Maréchal de Mac-Mahon. Durant l’été 1873, les monarchistes tentent de remettre en place une monarchie mais n’y arrive pas car celui qui devrait prendre le trône, le Comte de Chambord qui refuse de garder le drapeau tricolore. Il veut le drapeau blanc mais ce n’est pas possible (refus des républicains et des monarchistes modérés). Sur une question en apparence anodine, on ne peut pas rétablir la royauté. L’Assemblée continue alors avec les mesures provisoires. On vote alors la loi du 20 novembre 1873 (la loi du septennat) qui dit que Mac-Mahon sera à la tête de l’exécutif pendant 7 ans jusqu’aux modifications qui pourront être apportées par les lois constitutionnelles. Du point de vue des institutions on se tourne vers un régime parlementaire puisque rien n’est dit sur la possibilité de révoquer le Président de la République et le fonctionnement du régime devient d’ailleurs parlementaire car Mac-Mahon est un très mauvais orateur et ne parle pas devant les chambres et il laisse ses ministres gouverner. Cependant il fallait bien régler la question du régime. La loi du 20 novembre 1873 a mis en place une commission de 30 membres afin de réfléchir à une constitution. Pendant 2 ans, les travaux n’aboutissent pratiquement à rien car les monarchistes n’arrivent pas à se mettre d’accord.

Amendement Wallon, député qui propose cet amendement : « Le PDR est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». Il y a une différence car la i du septennat nommait expressément Mac-Mahon. Ici, le génie de cette proposition c’est de dépersonnaliser la fonction ce qui veut dire que quand Mac-Mahon aura fini son septennat, on élira un nouveau Président. L’amendent est adopté à une voix de majorité. A partir de là, on se doute que ce sera une république, sont alors votés la loi du 24 février 1875 relative au Sénat, loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics et enfin loi du 16 juillet 1875 régissant les rapports entre les pouvoirs publics. A partir du 16 juillet nait la IIIème République.

§2- Un régime parlementaire dualiste en théorie

A- Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif semble centré sur le Président de la République qui est élu pour 7 ans par un collège réunissant les deux chambres: celle des députés et du Sénat. Son mandat est renouvelable autant de fois que nécessaire. Le principe est que le président de la république est irresponsable politiquement. En conséquence, tous ses actes doivent être contresignés par les ministres. La seule exception à son irresponsabilité c'est le cas de la haute-trahison. Problème: la haute-trahison n'est pas définie par les textes. Dans ce cas, il y a une mise en accusation par la chambre des députés et ensuite, jugement par le Sénat.

Quels sont les pouvoirs du président de la République? En apparence ils sont très nombreux: il a le pouvoir règlementaire; le droit de grâce; il dispose de la force armée, il nomme aux emplois civils et militaires; il a l'initiative des lois; il peut dissoudre la Chambre des députés après avis conforme de la Chambre haute du Sénat. En pratique, ces pouvoirs sont réduits à zéro puisque ce sont les ministres qui gouvernent. Son unique pouvoir réel est de nommer le Président du Conseil des ministres.

Les lois constitutionnelles ne parlent pas vraiment du Gouvernement. Le président du Conseil des ministres n'est pas du tout mentionné mais il existe en pratique. C'est lui qui choisit ses ministres. Il faudra attendre une loi du 8 novembre 1934 pour que la fonction de Président du conseil apparaisse officiellement et que des services administratifs lui soient donnés. Avant, c'était une sorte de coutume. Le gouvernement est responsable devant les deux chambres: devant la Chambre des députés et devant le Sénat. Pour la première fois, le gouvernement devient un organe solidaire c'est-à-dire que chaque ministre doit défendre la politique globale du gouvernement.

B- Le pouvoir législatif

Deux chambres: une chambre basse et haute. La Constitution ne parle quasiment que du Sénat. Les monarchistes tenaient beaucoup au Sénat, ils comptaient sur lui pour tempérer la chambre basse et surtout, ils espéraient que le Sénat leur permettrait à terme de rétablir la monarchie. Sa composition garantie un certain conservatisme. Il y a 225 sénateurs qui sont élus dans un cadre départemental et selon un mode de scrutin qui surreprésente le monde rural. Le mode de scrutin est le suffrage universel indirect. Les citoyens élisent les conseillers municipaux et ceux-ci élisent les sénateurs. Ensuite, chaque commune a une voix. Il y a un principe d'égalité absolue entre les communes. Ce n'est pas démocratique puisque cela veut dire que tous les petits villages ont beaucoup plus de poids que les grandes villes. Ils ont fait ce système parce que les communes rurales sont plus conservatrices. Les 75 autres sénateurs sont nommés à vie par l'Assemblée Nationale (à l'époque, c'est la réunion des deux chambres). En cas de démission ou de décès, ils sont remplacés par le Sénat lui-même. Les sénateurs sont élus pour 9 ans avec un renouvellement par tiers tous les 3 ans. Il faut avoir au minimum 40 ans pour être sénateur, ce dernier élément va encore favoriser le conservatisme. La Chambre des députés: il n'y a pas grand-chose de dit sur elle. Il est indiqué qu'elle est désignée au suffrage universel direct masculin. Il faudra attendre une loi organique pour apprendre que les députés sont élus pour 4 ans.

En matière législative, leurs pouvoirs sont strictement identiques. Elles ont toutes les deux l'initiative des lois. Lors de la discussion et du vote, aucune n'a le dernier mot: les deux chambres doivent être d'accord. Le gouvernant est responsable devant chacune des deux chambres, ce qui n'est pas normal parce que la chambre des députés peut être dissoute mais pas le Sénat. S'agissant des mécanismes de la responsabilité, rien n'est dit. En pratique, elle se fera sous forme d'une interpellation qui est un ordre du jour motivé, suivi d'un vote qui accorde ou pas la confiance du gouvernement.

L'initiative de la révision constitutionnelle appartient soit au Président de la République, soit à chacune des deux chambres. Si l'initiative vient d'une Chambre,