Droit fiscal, la notion de FP.

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B) les modifications internes à l'exercice

1) les modif infra annuel : il est tjs nécessaire de réajuster le budjet au de l'année à cause des cct de l'année .Dans les cas d'urgent , on demandé au gouv d'adopter des décrets d'avance (permet des ouvertures de crédit en cas d'urgences, dans la limite d'un pourcent des crédit ouvert par la loi de finance initial , grace a cela le gouv peut dépasser le montant des crédits prévus dans les programmes mais ces changements ne doit pas dénturer l'équilibre qui a été défini par la loi de finance initial) Es décrets d'avance doivent etre obligatoirement ratifié par des lois de finanaces rectificatifs de la meme que la loi de finance initial , ces loi rectificatif ont 2 objectifs : 1) traduire une nouvelle orientation de la pol du gouv ( en particulier lors de l'arrivée d'une nouvelle majorité au pouvoir 2) s'adapter a la conjecture économique quand cette dernière modifit la loi de finance initial. traditionnellement les loi definnace recti sont présenté en fin fin d'année , le but étant de régulariser le montants des crédits et procédé à l'ouverture ou a fermeture de crédits ancier ou nouveau . la crise de 2008 a engendré une multiplication desloi de finance rectificatif

2) les engagement pluriannuel

Les dépenses publics sont en 2 catégories : d'abord il ya les dépense de fonctionnemennt: elle porte sue le fonctionnement de l'Etat , le salaire des fonctionnaires , l'interet de la dette et les dépenses courantesqui peuvent s'engager sur pusieurs années

et il y a les dépenses d'investissement : gros travaux qui s'engage sur plusieurs années

a) les autorisations d'engagements

Toutes les dépenses peuvent etre données de maniere pluriannuel, le gouv peut aussi fixer un plafond à cette dépense, mais il doit ensuite obtenir chaque année le vote des crédits de paiement cad l'acceptation pour l'année de l'échéancier qui est prévu par des des autorisation d'engagements. Les crédites de paiement désigne la limite sup des dépenses qui peuvent etre ordonancé ou payé durant l'année poour couvrir les dépenses prévu durant l'année.

Le parlement est libre de réduire ces crédits et il peut meme es refuser au moment du vote des crédirs de paiement toutefois il lui est difficile de refuser l'achévement de travaux lorsqu'ils ont déjà été engagés. Sous l'ordonnance de 59 il existait une procédure ssimilaires au autorisation d'enggement : les autorisation des programmes , elles étatient restrictives elles fisaient seulement les dépenses à grous buget mais depuis 2001 les autorisations sont plus larges . Une condition est posé: il faut rester sur lee meme programme ou un programme qui poursui les memeobjectifs depuls celle ci n'avaient pas de limite ans le tps , ells étaient valable jusqu'a l'achévement des travaux ou jusqu'a qu'on les annule , ( autorisation de programme dormante, pas utilisé mais pas annulés ) les autorisationd'engagement sont limité ds le tps

b) leslois de programmation desFP

C'est une nouvelle notion introduite à l'art 34 parla réforme du 23 juillet 2008, ces loi de programmationd esFP doivent etre utiliser pour permettre l'objectif d'équilibre des comptes pbiccs , il fixe par un vote du P la stratégie national des FP, auparavant cette stratégie été étabie uniquement par le gouv

La loi de programmation des FP inclus a la fois les F de L'Etatmais aussi les finanaces de la sécurité sociale et enfin les F des CT , concernant les F de l'Etat , elle d"tremine de facon détaillé l'évolution de ces dépensees sur une période de 3 ans , la C art 70 prévoit que le conseil éco social et environnemental soit consulté lors de toute loi de programmation des FP. Cependant la crise de 2008 a marqué les limites de ce procédé le fégislateur n'avait pas prévu l'impact de a crise dans loi de prommation qui couvrait les années 2008-2012 d sorte que les chiffres de la loi se sont avéré très éloigné de a réalité ( la loi prévoyait un déficite 4,4 % / mais la crise a ammené 7,3 % de déficite)

C) les amménagement dans la phase de l'éxécution

1) les repports de crédits

Pour l'Etat les crédits non utilisé ne sont pas tjs annulé contrairement au principe annualité ils peuvent parfois etre ajouté au crédit de l'exercice suivant grace aux repports de crédits cela permet de repporter les crédits non utilisé l'année suivante. L'ordonnace de 59 art 5 posait le principe selon lequel les crédit ouvert sur une année ne cré aucun droit au titre de l'année suivante. Le problème avec ce principe c'est que l'annulation avec les crédits non consommé entrainé la surconsommationdes crédits en fin d'année ou pénalisé les investissement sur le long terme.mais l'ordonnance de 59 permettant de large reppord en particulier pour les crrédit d'nvestissement. La LOF de 2001 limité les repports : les crédit ouvert sur une année ne cré aucun droit au titre de l'année suivante. mais limitant le montant dees repports à 3 % alors qu'avant la pratique situé les repports entre 4 et 5% puis une limite ds le tps , en effet les arrété de repports sont publié au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

Section 2 :Le principe de l'unité

Paraagraphe 1 : le sens du principe

Il comprend 2 aspect , dabord la règle de l'unité selon laquelle le budget de l'etat doit etre retracé dans un doc unique : la loi de finance ensuite il y a la règle de l'exaustivité : Laloi de finance doit prévoir et autoriser l'enssemble des recttes et charges de l'Etat . le principe doit permetrre de savoisr si le bugget de l4Etat est en équilibre, connaitre le volume exacte du budget et compparer l'utilité des differentes dépenses , le principe de l'unité donne une vixsion globale eet compét edes préisionde dépenes et rectettes .D cemanière il facilite le controlesd u parlement qui a une vision plus claire du budget de ce faite e controles du P serai plus difficile si le budget était dispersé enplusieurs doc ce principe a été repris pa rLa Lof de 2001 aprés etre consacré dans l'ordonnace