Droit des sociétés, La théorie Générale des Sociétés

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C'est la notion de bénéfice qui distingue la société de l'association, les associations poursuivent un but non lucratif, c'est à dire qu'ils ne procurent pas de profit (gain). Les sociétés et les associations obéissent à des régimes juridiques distincts, cette différenciation se situe à trois niveaux :

Premièrement, sur le plan de la constitution, les sociétés se constituent librement mais sont soumises à formalités de dépôt et de publicité.

Les associations doivent seulement être déclarées à l'autorité administrative locale, c'est à dire, le gouverneur dans les préfectures et les provinces, les caïds dans les milieux urbains. Cette déclaration se fait sous la forme du dépôt des statuts de l'association avec la liste des membres et des dirigeants de l'association, moyennant ce dépôt, l'association reçoit un récépissé (reçu) qui lui permet d'avoir la personnalité juridique pour exercer son activité.

Au niveau de la capacité juridique, les sociétés ont une capacité qui leur permet d'exercer toute activité et d'accomplir les actes de toute nature.

Pour les associations, cette capacité est limitée strictement au but poursuivi par l'association.

Au niveau de la liquidation : dans les sociétés, l'actif net est partagé entre les associés, dans l'association l'actif net doit être transféré à une association exerçant la même activité ou à une association de bienfaisance (l'actif net = ce qui reste comme bénéfice après payement des dettes en cas de dissolution de la société). Les associations se retrouvent essentiellement dans le domaine sportif, culturel, médical, caritatif (bienfaisance), musical, droit de l'homme, défense de l'environnement. Les associations sont régies par le Dahir du 15 Novembre 1958.

Le bénéfice est distribué aux associés à la fin de chaque exercice, une fois les comptes approuvés par les sociétés, la société peut ne pas distribuer les bénéfices et utiliser les bénéfices non distribués pour faire de l'autofinancement, comme la société est appelée à réaliser des bénéfices, elle peut également subir des pertes. La distribution des bénéfices et la contribution aux pertes doivent être proportionnelles à la part de chaque associé dans le capital. Toute clause qui attribue à l'un des associés une part de bénéfice ou de perte supérieure à la part proportionnelle à son apport, est nulle et entraîne la nullité de la société.

Paragraphe 4 : L'affectio societalis :

C'est un élément psychologique qui signifie que les associés doivent collaborer ensemble et sur un pied d'égalité pour réaliser ensemble leur objet social. Cet élément permet à tout associé d'avoir un droit de regard sur le fonctionnement de la société e d'en contrôler la gestion.

Chapitre 2 : Les Conditions de Formation du Contrat de Société

Dans la formation d'un contrat de société, il faut distinguer les conditions de fonds et les conditions de formes et les conditions de publicité.

Paragraphe1 : Les Conditions de Fonds

On retrouve les mêmes conditions de fond que pour les autres contrats avec quelques particularités (la capacité, la cause, l'objet, le consentement).

► La capacité :

Les conditions de capacité sont différentes selon la nature de la société, à cet égard on distingue les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Dans la première catégorie les associés doivent être commerçants et en conséquence doivent avoir la capacité commerciale.

Dans la deuxième catégorie, aucune condition de capacité n'est exigée, ainsi les mineurs peuvent être associés dans une société de capitaux.

► L'objet :

Toute société doit avoir un objet licite, c à dire qu'il ne doit être contraire ni à la loi, ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs. Cependant, la société qui a pour objet de choses prohibées (interdites) par la loi religieuse est nulle.

► Le consentement :

Chaque associé doit consentir à la constitution de la société, ce consentement ne doit pas être entaché d'un vice.

► La cause :

La cause doit être licite, toute société constituée en vue d'atteindre un but illicite est nulle.

Paragraphe 2 : Les conditions de formes

La constitution d'une société doit être constatée par la rédaction d'un acte écrit qu'on appelle « les statuts ». L'exigence de l'écrit s'explique d'une part par la complexité des clauses qui figurent dans les statuts, d'autre part, par l'exigence de la publication des statuts.

Paragraphe3 : Les Conditions de Publicité

La publicité consiste dans l'accomplissement de trois formalités :

- Le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un exemplaire des statuts, ce dépôt a pour objet de permettre à toute personne intéressée de consulter les statuts de n'importe quelle société.

- La publication d'un extrait (résumé) des statuts dans un journal d'annonces légales et au Bulletin Officiel (B.O)

- L'immatriculation de la société au registre du commerce

Chaque fois qu'il s'agit d'apporter des modifications au statut, il faut accomplir les 3 formalités. Les formalités de publicité ne concernent que les sociétés commerciales à l'exclusion des sociétés civiles.

Chapitre 3 : La Personnalité Morale

Lorsqu'une société réunit les éléments constitutifs et remplit les conditions de sa formation elle acquiert la personnalité morale, à dire qu'il y a création d'une personne juridique nouvelle qui est distincte de la personne juridique des associés. La personnalité morale permet à la société d'avoir la capacité juridique, d'avoir un patrimoine, et une existence juridique propre. Le régime juridique des personnes morales est plus ou moins