Droit INTERNATIONAL

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Droit économique soit restrictif (ensemble des règles qui régissent l’organisation des règles économiques et internationales càd les relations macro-économiques) soit extensif (ensemble des règles relatives aux opérations économiques de toute nature).

Les relations particulières entre les états sont des relations économiques et commerciales entretenues au niveau international.

Pour autant les droits nationaux ne sont pas exclus par l’arrivée du DI. Par rapport au mouvement des capitaux, c’est le droit national d’un état. L’état décidé de protéger son économie ou non.

Le DI ne peut exister sans les droit nationaux.

La LEX MERCATORIA > désigne l’ensemble des normes exclusivement privées et élaborées par des opérateurs économiques et appartenant aux usages du CI.

Le DI comme le DIG est lié à l’existence d’états nations indépendants dont les frontières constituent autant de limites.

Le DIG > droit de protection, préserver l’indépendance des états.

Le DIE (économique) > enrichissement des états, aux dépendances économiques. Il s’agit d’un droit d’expansion.

Parler du DIE, c’est parler des états. Carré de Malberg > « on pourrait définir chacun des états comme une communauté d’hommes sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ces rapports, une puissance supérieure d’action de commandements et de coercition.

Territoire, population et gouvernement.

La population

Le territoire > un état forme un état que si il dispose d’une surface de sol sur laquelle la population vie qui doit pouvoir s’affirmer comme maitresse de cette surface de sol. Elle doit posséder sa puissance et doit être capable si besoin de repousser les puissances étrangères.

La surface du sol est à la fois, terrestre, maritime et aérienne. Espace de l’état où celui-ci peut exercer ces compétences. (CIJ, avis de l’affaire du Sahara Occidental, 1976 > affaire qui définit le territoire). Montegobay.

Forcément quand on parle de territoire, on parle aussi de frontières.

Exemples de conflits de frontières >Israël-Palestine, Pérou-Chili, Ex-URSS, Tchad et la Lybie, Soudan-Somalie

Le gouvernement ou souveraineté > Max Weber parlait de monopole de la violence légitime. C’est l’état qui possède ce monopole et lui seul détient la possibilité d’avoir une armée, de légiférée ou de faire des actions spécifiques à lui-même. On appelle cela des prérogatives. On peut parler de gouvernement, de puissance publique, ou de souveraineté (= aucune limitation consentie).L’état possède de sa compétence, donc il décide seul et librement de son champ d’action. Il intervient quand il veut, où il veut et comme il veut sur son même état.

Pour ces trois notions > cf. CM pour informations complémentaires