Devoir CNED économie droit

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Les IDE entraînent des gains fiscaux pour les états, la réalisation d’infrastructures, induisent des externalités positives grâce aux transferts de technologies et à la formation professionnelle. Elle a entraîné également l’embauche de la population Africaine. Mais pour que cela fonctionne il faudrait que les activités d’extraction de matières 1ères soient avant tout réalisées par des travailleurs locaux que les produits soient transformés sur place et donc que les travailleurs et les États africains bénéficient pleinement de la valeur ajoutée issue des opérations.

Les IDE peuvent soutenir l’Afrique en diversifiant les investissements amorcés dans l’industrie manufacturière et dans le secteur de l’information et des communications. Et en second plan intégrer durablement de la main d’oeuvre locale.

Nous avons parlé des investisseurs étrangers maintenant nous allons évoquer les notions d’IDH et d’indicateurs de développement.

III/ Un retard dans le développement humain : notion d’IDH et de développement humain .

A/ Notion d’IDH

L’indice de développement humain est une mesure du développement humain. Plus l’IDH se rapproche de 1 plus le niveau de développement du pays est élevé .

D’après les statistiques les pays d’afrique ont un idh assez faible puisque sur les 2 séries faites il ya eu peu d’augmentation. Pour la côte d’ivoire l’idh était de 0,4 pour la série 1 et est passé à presque 0,5 pour la série 2 ce qui est très peu comparée aux pays développés comme la France et les États Unis qui avoisinent presque 1. Le monde est lui basé sur un idh de 0,6- 0,7 .

L’idh prend en compte plusieurs facteurs notamment l’espérance de vie , le niveau d’études et le niveau du PIB global et par habitant .

B/ Notion de développement humain.

L’afrique a un IDH faible par rapport aux autres pays du monde cela s’explique par le fait que ce pays est encore très mal pris en charge niveau santé , en effet ce continent manque cruellement de moyens financiers pour la recherche , les établissements de santé tel que hôpital, les médicaments et de médecins . Il faut rappeler que c’est le continent le plus touché par le virus du SIDA dû à un manque de prévention et d’informations.

Le problème d’éducation aussi est un frein au développement du pays. En effet , les jeunes ne poursuivent pas leurs études , ils vont travailler très vite et très jeunes. Cela entraîne un manque de personnes avec un niveau intellectuel élevé et qui permettrait d’aider le continent dans son développement. Paradoxalement la croissance de l’afrique est en expansion d’où une augmentation du PIB . Puisque le PIB augmente en fonction de la croissance d’un pays.

En conclusion l’afrique est un continent en plein essor au niveau de la croissance économique, et grâce aux investisseurs étrangers . Il reste tout de même fragile avec un alphabétisation faible et une espérance de vie assez courte mais reste tout de même un continent plein d’avenir.

PARTIE DROIT

Dossier 1

Question 1:

Les faits: Charlotte PAVOT, après avoir obtenu son BTS MUC ainsi qu’une licence professionnelles, décide de créer sa propre entreprise de ventes de chocolats haut de gamme. Elle a utilisé l’héritage d’un oncle décédé pour débloquer les fonds nécessaires à la création de son entreprise. Elle possède un appartement à Nantes qui est sa résidence principale ainsi qu’une résidence secondaire en Vendée . Et pour finir une importante somme d’argent. Formée et disposant de ressources Charlotte Pavot se lance dans la création d’une entreprise comme entrepreneur individuel. Son entreprise connaît un franc succès. Il est nécessaire pour elle de réaliser d’importants investissements dans des matériels et dans l’immobilier puisqu’elle loue actuellement son local commercial. Pour cela elle doit contracter un important crédit.

Problème juridique : En cas de difficulté de remboursement , le patrimoine personnel de Melle PAvot pourrait-il être exposé à une saisie de la part de ses créanciers ?

Règles juridiques: Selon la source agence pour la création d’entreprise “ l’entrepreneur individuel est seul responsable sur l’ensemble de ses biens personnels. Ses biens fonciers bâtis ou non bâtis et qui ne sont pas affectés à un usage professionnel peuvent cependant être protégés en effectuant une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire. L’entrepreneur individuel peut opter pour le régime de L’EIRL et constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelles distinct de son patrimoine personnel. L’EIRL lui permettra d’isoler ses biens personnels des poursuites des créanciers professionnels “.

Solution au cas : En l’espèce Mlle Pavot doit contracter un important credit afin de réaliser d’importants investissements dans des matériels et dans l’immobilier.

En application de la source de l’agence pour la création d’entreprise “ L’Entrepreneur individuel est seul responsable (...) des poursuites des créanciers professionnels”.

En conclusion Melle Pavot, si elle fait les démarches nécessaires, ne risque pas une demande de saisie de la part de ses créanciers en cas de difficultés financières.

Question 2:

Les faits : Melle Pavot dispose d’un appartement à Nantes qui est sa résidence principale, elle dispose également d’une résidence secondaire en Vendée. Elle a entrepris de monter une entreprise individuelle qui marche fort et à donc besoin de contracter un prêt assez important pour de l’investissement matériel et dans l’immobilier puisqu’elle loue actuellement son local commercial.

Problème juridique: Son statut juridique actuel lui permet t-elle de protéger ses biens immeubles?

Règles juridiques: Selon l’article L526-1 du code du commerce “ par dérogation (...) peut déclarer insaisissables ses droits sur l’immeuble où est fixée sa résidence principale ainsi que sur tout bien foncier bâti ou non bâti qu’elle n’a pas affectée à son usage professionnel”

“ Lorsque le bien foncier (...) de division soit nécessaire “

Selon l’agence pour la création d’entreprise “ L’entrepreneur peut opter pour le régime de l’EIRL pour différencier ses biens personnels de ses biens professionnels”

Solution