Cours sur le droit constitutionnel.

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Le début de la III e République (1870-1940) : 1er âge d’or du droit constitutionnel (Revue politique et parlementaire, 1894) ; Revue du droit public et de la science politique, 1894). Ducrocq, Batbie, Saint-Girons, Moreau,etc.

20/06/2016

PARTIE I : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE 1 : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION

SECTION 1 : Le constitutionnalisme

Constitutionnalisme= ensemble d’idée et de technique justifiant la limitation du pouvoir par le biais d’une constitution.

I-L’importance et le legs (=héritage) du constitutionnalisme « ancien »

A- La richesse de la pensée constitutionnel « ancienne », antique

-Le constitutionnalisme Antique

En Grèce, les philosophes affirmaient que l’Homme est la mesure de toute chose, il est le centre de la réflexion philosophique, ainsi la pensée des grecs était déjà une pensée sur les droit du citoyen. Par exemple: chez Platon on y retrouve la dénonciation du tyran dans La république livre IX ; Aristote s’emploie à réfléchir à la meilleur constitution pour toutes variation de civilisation dans La politique livre III. On met alors en place des procédures contre les tyrans, ceux qui écrasent les cités qui les privent de leur droit. Exemple : Athènes ostracisme ostraca ostracon coquille d’huitre permettaient de voter.

Rome, il y avait des réflexions de philosophie romaine. Exemple: Cicéron Les paradoxes des stoïciens proposaient une idée de Constitution mixte avec un mélange de règles afin de trouver le bon équilibre et critiquer des empereurs avides de richesse et sombrant dans la tyrannie. Sénèque qui faisait l’apologie de la liberté humaine. Lex Regia courant de pensée selon laquelle le pouvoir ne sert pas un pouvoir personnel (empereur) mais qui est confié au chef donc le peuple peut le reprendre. Une idée revient celle que le pouvoir ne peut être utilisé de manière capricieuse.

-Le « constitutionnalisme primitif » entre Moyen-âge et Renaissance

Les grandes idées : Il y avait des auteurs pour critiquer les hiérarchies sociales immuables. (Donc tous les préjugés disant qu’au Moyen-âge tout le monde étaient d’accord avec ces hiérarchies ; c’était faux). Est menée au Moyen-âge une importante réflexion sur le droit divin du roi, le droit naturel lui procurant tout pouvoir. Tous les auteurs ne pensent pas que le roi, chef du pays tenaient le pouvoir de Dieu. Il y a l’émergence d’une conception du sujet et de la volonté : « ce qui touche tout le monde doit être réglé par tous » (quod omnes tangit) ; « celui qui préside à tous doit être élu par tous » qui praefuturus est ab omnibus eligatur.

Les techniques : Il y avait des lieux appelés laboratoires où ce qui relève du constitutionalisme est étudié comme le droit féodal (contrat féodo-vassalique)= contrat à travers duquel les 2 parties s’engagent à obligation réciproque. De très nombreux auteurs du Moyen-âge utilisent ce droit pour montrer qu’il y a un contrat entre les sujets et le roi donc le roi ne fait pas tout ce qu’il veut et les vassaux ont des droits. Le droit des corporations et des métiers : le Moyen-âge se caractérise par une multitude de communautés qui sont organisées de manière constitutionnelle avec un président = un recteur qui respectent ceux qui ont consenti à son pouvoir. « Nous ne t’avons pas élu pour que tu décides tout seul ». Il y avait le droit des communes (villes franches, République de Venise) et on se sert de ces micro-modèles de Constitutions pour les transposer à plus grande échelle afin de limiter et critiquer le pouvoir du roi qui ne serait alors plus qu’un président recteur.

B- L ’héritage et l’esprit de continuité

1-Les transferts d’Homme, d’idées et de techniques

La plupart des clercs avait une double carrière. Exemple : Mazarin, Richelieu

2 La culture constitutionnelle et institutionnelle des Hommes modernes

XVIIè s ang quelques jours avant Charles 1er d’angleterre un parlementaire anglais lance à la chambre des commune « à la fin du XIVè s les concives ont bien renversé des papes je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas renverser un roi ». Il n’existe pas de droit constitutionnel qui fige les idées qui se sont transmises ainsi que les techniques afin d’alimenter les réflexions.

3-L’apport du passé au constitutionnalisme classique=moderne

II- L’apparition et les caractères du constitutionnalisme « moderne »

Rupture

A- Le constitutionalisme moderne et l’Etat moderne

-Changement dans les relations entre la société civile et l’Etat

La société qui était perçue avant comme un tout organique. Le corps mystique en latin corpus mysticus qui va progressivement être dissocié. Le corps mystique : chef de l’ordre en serait la tête et les sujets les membres. Il s’est passé un changement dans la représentation de la société. Jusqu’au XVIè siècle dans de très nombreux traités politique, la société est présentée par le corps mystique. Si on coupe la tête la société meurt. On ne voit plus la société comme un tout. On la distingue et on la dissocie des éléments de ce corps, de moins en moins les chefs restent la tête et de moins en moins les sujets (qui deviennent des citoyens) restent des membres. Les chefs vont de moins en moins au pouvoir imposer par le droit divin. Reprise en main de la société par elle-même.

Elle s’accompagne par une transformation des relations entre gouvernant et gouvernés. Les gouvernants s’occupent de plus en plus de la sécurité des droits des citoyens. La Révolution n’est que la mise en action d’idées déjà présentes depuis le XVIIè siècle, les Constitutions sont la traduction tardive des voix du peuple. Le peuple est de moins en moins sujet et de plus en plus citoyens. Progressivement, les gouvernants ne le font plus en leur nom en se cachant derrière le droit divin, ils ne sont