Cours droit constit

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sein du droit public, il y a des branches qui se distinguent (droit internat public, droit interne, droit administratif, droit cons, droit financier).

Ces matières peuvent connaître une spécialisation qui intervient sachant que chaque matière se tient à cheval entre droit public et droit privé (ex : droit de l’environnement)

En droit interne, on a le principe de la hiérarchie des normes (constitution au sommet de la pyramide), cependant on rend compte que le droit internat public va s’imposer dans le droit interne (pas d’abstraction de la CEDH).

Les règles de droit ne sont pas coupées les unes des autres, elles sont interdépendantes, le droit est un ensemble mêlé de règles qui rétroagissent par rapport aux autres.

II°) L’objet du droit constitutionnel.

Dans une vision occidentale (France, Europe), ce droit présente 2 objectifs complémentaires :

- mettre fin à l’arbitraire du pouvoir politique par la soumission de celui-ci à des règles de droit (encadrer juridiquement l’action politique)

- droit cons cherche à consacrer les libertés individuelles par la proclamation de droits subjectifs et la mise en œuvre d’un dispositif effectif pour garantir ces droits.

A) L’encadrement juridique du pouvoir politique.

-Pourquoi encadrer juridiquement le pouvoir politique ?

-Et comment faire ?

a)les raison de cet encadrement.

Car le pouvoir politique est un phénomène d’autorité et donc en tant que tel, il peut être liberticide et ainsi potentiellement source d’oppression.

Ce pouvoir politique va mettre en œuvre une relation de commandement et d’obéissance, ainsi il va y avoir un pouvoir de contrainte pour garantir cette obéissance (armée, police)

L’Etat va éventuellement surveiller ceux qui remettent en cause son autorité.

Pour qu’il soit accepté comme un phénomène d’autorité, il lui faut une légitimité pour qu’il dure dans le temps et c’est grâce aux dispositifs juridiques de l’élection qu’il parviendra à se maintenir par la confiance (mécanisme de l’élection organisé régulièrement)

Droit cons entraîne la soumission du pouvoir politique au droit, il va globalement se soumettre à un ensemble de règles de droit (Etat de droit) qui va lui donner sa légitimité.

b) comment faire ?

Le moyen juridique ici est d’élaborer une constitution des règles de droit cons dans lequel le pouvoir politique se trouve enfermé dans un cadre juridique qui le limite.

Ce droit constitutionnel prévoie des règles pour accéder au pouvoir (présidence de 5 ans), utiliser ce pouvoir et le perdre.

La constitution est la règle du jeu de l’état français du pouvoir politique dans l’état.

Le droit constitutionnel pose des règles de droit général (droit objectif) qui ont vocation à s’imposer à toutes les personnes, à tous les membres du corps social (gouvernants)

La limitation de ce pouvoir s’effectue par le biais de la constitution qui bénéficie aux particuliers, à l’exercice des libertés individuelles.

La monarchie constitutionnelle est un régime dans lequel le roi se soumet à la constitution qui va favoriser les libertés individuelles, politiques (droit de vote)

1ere constitution française en 1791.

Cependant l’exercice du pouvoir politique reste une prérogative de l’élite, ainsi pour compenser cette confiscation, il a fallu une compensation, il était impératif dans la constitution du droit cons de protéger les libertés individuelles.

B) La garantie des libertés individuelles.

2 moyens :

- mise en place d’une séparation des pouvoirs

- faire des déclarations de droit (garantir droits et libertés individuels par l’élaboration de textes)

Cette 2eme approche a était synthétisée à l’article 16 de la DUDHC en 1789 et montre qu’il y a une véritable constitution.

a)instauration d’une séparation des pouvoirs.

Voir Montesquieu (L’esprit des lois)

Séparer les pouvoirs entraîne la création d’institutions (contrepouvoirs) :

Ex : le parl

ement / en 2 chambres (assemblée nationale qui représente population et le sénat, lui, les collectivités territoriales).

b) garantie formelle des libertés et droit individuels.

Droit cons va reconnaître les droits fondamentaux à la personne (France, DUDHC 1789).

Ce droit est gravé dans le marbre, par un écrit qui synthétise ces différents droits.

Cela veut dire que des textes qui formellement vont proclamer des droits au profit des particuliers et le droit cons va dc affirmer l’existence de droits subjectifs (une prérogative qui appartient à un sujet de droit : loi de libre pensée, d’aller et venir)cad le droit de réaliser certaines libertés consacres et ces doc sont en pratique extrêmement diversifiés (supports formels) et la question qui se pose à leur question est leur contenu (que représente-t-il ?que défend-il sur le fond ) et de savoir quelles est leur effectivité ( de proclamer un droit, de le formaliser sur un doc mais encore faut -il que ce droit ait une valeur effective de manière a qu’il puissent être invoque en tribunal)

.la question de diversité des textes qui proclame une liberté individuelle.

Parmi les plus connus on trouve les déclarations de droit de l’H et du citoyen, une des plus connus est celle du droit de l’Homme et du citoyen 1789 qui est un texte important sur le fond car cette déclaration à la vocation à être universelle car les droits qui y sont proclamés sont valables pour tout êtres humains, c’est en ce sens que l’on estime que dans cette déclaration se trouve proclamés des droits naturels et imprescriptibles (droits inhérents à l’homme, il existe parce que l’H existe) et les auteurs de cette déclaration n’estiment qu’ils n’étaient pas vraiment les auteurs de cette déclaration car ils ne font retranscrire des droits qui existaient