Cours de régime général des obligations L2

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Dans un terme extinctif, la survenance du terme va mettre fin à l’exécution du contrat pour l’avenir. Si on a une condition résolutoire qui est donc résolutoire de l’exécution, celle-ci aura un effet rétroactif donc la résolution effacera la totalité de l’exécution passée.

Il y a aussi des modalités qui touchent au sujet de l’obligation, à sa structure même (obligation solidaire). Dans le droit classique des obligations, si deux personnes s’engagent envers une troisième personne, la dette n’est par principe pas solidaire, mais elle est conjointe. Cela veut dire qu’il existe deux contenus de l’obligation (objets) = à chaque objet correspond un lien d’obligation unique.

B – Les modalités qui affectent le sujet de l’obligation

Exemple 1 : A et B s’engagent conjointement à l’égard de Z pour un montant de 300€. Que peut espérer Z ?

Nous sommes dans le cas de la distinction de la contribution à la dette. Il s’agit d’une distinction fondamentale qui prend tout son relief lorsque l’on regarde les obligations plurales par exemple, avec les obligations conjointes et solidaires. La contribution à la dette correspond à la question de qui doit supporter le point final de cette dette ?

Celui qui exécute s’appelle le solvens, celui qui reçoit c’est accipiens.

Ce n’est pas forcément le solvens qui doit supporter le poids de la dette.

En termes d’obligation à la dette, combien Z créancier, peut-il exiger de A ou de B ?

Z peut donc demander 150€ à A et 150€ à B mais il ne peut pas demander 300 à A ou à B. Les dettes sont conjointes donc le créancier est obligé de diviser son recours entre A et B.

Dans le cas où A est insolvable Z lui demande paiement à la hauteur de ce qu’il doit, Z peut-il reporter le défaut de paiement sur B ?

Non, le créancier supporte seul le risque d’insolvabilité d’un des débiteurs. La dette conjointe est une dette qui permet à plusieurs personnes de s’engager au paiement d’une somme unique à l’égard d’un créancier mais c’est une obligation qui est peu avantageuse pour le créancier puisque celui-ci doit d’une part diviser son recours pour être payé, mais il doit supporter en plus le risque d’insolvabilité pesant sur l’un des coobligés. Cette dette conjointe est la dette de principe quand il y a plusieurs débiteurs car la solidarité ne se présume pas ce qui signifie que la dette conjointe est la figure de base en droit des obligations.

La structure de l’obligation solidaire est très différente de la structure de la dette conjointe

Prenons pour exemple le cas d’une obligation solidaire entre A et B à l’égard de Z d’un montant de 300€.

La présentation est très différente de la dette conjointe. Pour une obligation solidaire, il y a une obligation unique. En revanche, à cet objet unique correspond une pluralité de lien d’obligation. Cette structure d’obligation change tout. En termes d’obligation à la dette, comme il y a un objet unique, les deux débiteurs sont obligés exactement à la même chose et ils sont tous les deux individuellement tenus de 300€ à l’égard du créancier. Le créancier en termes d’obligation à la dette peut demander le paiement à la hauteur de 300 à A comme à B. En termes d’obligation à la dette si A est insolvable alors le créancier peut demander la totalité de la dette à B.

Où l’on voit qu’en termes d’obligation à la dette, le créancier d’une dette solidaire est dans une situation infiniment plus confortable que le créancier d’une dette conjointe.

Se pose donc la question de la répartition du poids de la dette entre A et B. Le CC dit que par principe, on présume que les coobligés ont des intérêts équivalents dans la dette, ce qui implique une contribution par part virile, c’est-à-dire par part égale. Que va faire le créancier ? Demander la totalité du paiement à B. B règle la totalité. Quel est son recours au plan contributif contre A qui est toujours insolvable ? 0. Dans une obligation solidaire, non seulement le créancier peut demander le remboursement total de la dette, mais la responsabilité est répartie entre les coobligés et non au créancier

Dans le cas d’une dette de 4000 due par 4 coobligés solidaires A B C et D, en termes d’obligation à la dette combien le créancier peut réclamer à chacun des coobligés ?

Exemple : Les conjoints du bail sont tenus au paiement, mais pas de façon solidaire. S’il y a un insolvable, ce n’est pas le problème des locataires, mais du bailleur. Si le montant est de 4000€, chacun paie son dû, ils ne doivent pas payer pour le gars. Si on est 4, je paie ma part, soit 1000€, même si les autres sont insolvables. Après il peut y avoir des quotités, on ne paie pas pareil, mais ça doit être précisé avant, et ils ne supportent pas l’insolvabilité des autres, le bailleur doit continuer de diviser son recours = si je dois payer 1000€ je paie toujours 1000€.

Première hypothèse : le paiement est demandé à A qui paie dans sa totalité.

Quelle est le montant du recours au plan contributif contre B, C et D ?

On présume qu’ils ont tous des intérêts équivalents

Montant payé (4000€) – intérêt (4000/4) = 3000€. Donc A peut-il demander à B de payer 3000€ directement et de demander de se démerder avec les autres ? Non. Il ne peut réclamer que 1000€ à B, à C, et à D. Pas de solidarité au plan contributif, entre coobligés solidaires.

Puis-je utiliser la solidarité pour exiger être payer de 3000 par B ?

Au plan contributif la solidarité ne joue pas, il est donc obligé de diviser le recours entre B, C et D et réclamer 1000 par parties à moins que le recours contributif par solidarité ait été prévu dans le contrat.

Variante : j’ai payé 400€, j’ai 3000 de recours et je dois le diviser mais B est insolvable, dans ce cas le CC prévoit que la part contributive de l’insolvable se répartie entre les autres coobligés solvables.

1ère remarque : que décider dans l’hypothèse où A n’a aucun intérêt à la dette ?

C’est toujours la même règle de calcul qui est