Cours droit des obligations.

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Le droit des obligations est aussi marqué par les grands mouvements sociologiques qui affectent notre monde contemporain.

Le droit des obligations a été influencé par l’idéologie sociale, qui fait qu’aujourd’hui on va protéger cette partie faible. A l’origine, en 1804, on avait décidé que lorsqu’on conclue un contrat, il est juste. Aujourd’hui les partis ne sont plus sur un pied d’égalité. Le code civil d’aujourd’hui prend compte de tous ces grands mouvements sociologiques.

Le droit des obligations reprend l’émergence du droit des victimes, de la consommation.

Il subit l’internationalisation croissante de notre société car finalement on se rend compte que tout est régit par l’Europe. Beaucoup de directives régissent notre code. La construction européenne tend à l’uniformisation des normes au sein de l’Union européenne. Nous transposons les directives tout comme les autres pays : tend à l’uniformisation.

Section 2 : Les sources de l’obligation

Art 1100 [a]du Cciv : les obligations naissent d’actes juridiques, de faits juridiques, ou de notoriété seule de la loi (al 1). Elles peuvent mettre de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui (al 2).

A : Actes juridiques et faits juridiques

Les deux principales sources d’obligations, ce sont le contrat et la responsabilité. Cette distinction correspond à la distinction entre acte juridique et fait juridique. D’ailleurs dans le code il y a une partie qui est consacrée aux contrats (sous tire 1 titre 3, des art 1101 à 1231-7) et une autre partie réservé à la responsabilité extra contractuelle (sous titre 2 Titre 3, des art 1240 à 1245-17). D’autres sources d’obligations : sous titre 3 titre 3 aux art 1300 à 1303-4 (la gestion d’affaire, le paiement de l’indu, enrichissement injustifié).

L’acte juridique : c’est un acte volontaire qui a été spécialement accompli dans les conditions du droit objectif en vue de produire des effets de droit dont la nature et la mesure sont elles mêmes voulues.

Acte volontaire : on ne nous a pas obligés

Droit objectif : respecter les règles du code civil

Fait juridique : événement qui peut être volontaire ou non, qui produit des effets de droit indépendamment de la volonté des individus.

Ex : accident de voiture (non volontaire)

B : Acte juridique et contrat

Dès qu’il y a une manifestation de volonté de nature à créer des effets de droit, on sait qu’il y a acte juridique.

Le contrat c’est l’acte juridique le plus utilisé. Il y a le contrat mais il y a des manifestations de volonté qui ne vont pas prendre la forme de contrat (ex : reconnaissance d’un enfant, testament). On ne peut pas l’assimiler totalement au contrat.

Le contrat doit être distingué d’autres types d’actes, le contrat est l’accord de volonté en vue de créer des effets de droit.

Acte juridique : manifestation de contrat

Contrat : accord de volonté

Le contrat doit être distingué des accords de volonté qui ne crée pas des effets de droit. Mais il y aussi des contrats qui créent des effets de droit mais sans volonté.

_ Acte de courtoisie : pas de sanction, sanction sociale, relationnelle, pas de sanction juridique.

Le contrat et l’acte de complaisance : pas de contrainte au sens juridique du terme

Le contrat et l’engagement d’honneur : ex les fiançailles. Pas de contrainte.

_ Acte juridique unilatéral : effet de droit sans accord de volonté : manifestation unilatérale de volonté destinée à produire des effets de droit (reconnaissance d’un enfant, testament).

Ne pas confondre avec le contrat unilatéral.

Acte juridique unilatéral : manifestation d’une personne

Contrat unilatéral : accord de volonté (soit translatif de propriété: testament ; instinctif : la reconnaissance de dette ; déclaratif : la reconnaissance)

La doctrine s’est demandée s’il était possible qu’un acte juridique unilatéral puisse créer des obligations ?

La jurisprudence a reconnu que l’engagement unilatéral de volonté pouvait entrainer, rendre une autre personne débitrice.

Ex : - Droit du travail : lorsqu’on conclue un contrat de travail il faut notre accord et celui de l’employeur

- Droit de la famille : devoir de secours

[Contrat : catégorie d’acte juridique]

Titre préliminaire : Notion de contrat

Dans le code, sous titre 1 consacré au contrat. Le contrat (art 1101[b]) est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

Section 1 : Les classifications des contrats

Les contrats sont aussi nombreux que le permet la liberté contractuelle. Parfois certains contrats ne rentrent pas dans un cadre prédéfini dans la loi alors on va essayer de l’adapter et essayer de respecter le droit commun des obligations.

Les contrats peuvent faire objet de classification.

A : Les contrats synallagmatiques et unilatéraux

Cette distinction est posée à l’art 1106 [c]:

- lorsque qu’il est synallagmatique, le contrat fait naître des obligations à la charge des deux partis

- unilatéral : le contrat même s’il est nait de la rencontre de deux volontés, il ne fait naître des obligations qu’à la charge d’une seule partie (ex : promesse unilatérale de vente =/ promesse synallagmatique de vente)

L’intérêt de la distinction est double :

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