Cours de droit pénal. Etude de docs.

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Pourvoi formé sur les motifs que la tentative n’est caractérisé qu’a la double condition que l’acte ait eu pour conséquences directes de consommer le crime ou le délit et que celui-ci soit entré dans sa phase d’exécution, que seul le fait pur un individus de demander l’ouverture de la porte comme n’importe quel autre ne peut etre une conséquence directe. Que la tentative de crime n’est punissable que quand elle a été manifesté par un commencement d’exécution et qu’elle aurait été suspendue que par une circonstances indépendantes de la volonté de son auteur alors que les prétendus malfaiteurs se sont désistés volontairement

La question est alors de savoir si le fait d’avoir été bloqué a la porte d’entrée d’une banque et de s’etre désisté volontairement est constitutif d’un commencement d’exécution

La cour de cassation répond par la positive en rejetant l’arret

Document 4 :

Arret qui traite sur la tentative, arret rendu par la chambre criminelle de la coir de cassation en date du 26 avril 2000

Dans les faits le mis en cause conducteur d’un véhicule se serait arrêté a hauteur d’une enfant de 12 ans, serait sorti de sa voiture et aurait ordonné a la petite fille de monter dans le véhicule en la prenant par le bras et l’aurait menacé de lui donner des coips de couteaux si elle ne montait pas dans le véhicule, face à la résistance de l’enfant ce dernier l’aurait empoigné sur le visage ce qui la fit tomber au sol en faisant aussi tomber ses lunettes, qu’à la suite des appels a l’aide de la fillette ce dernier serait remonté dans son véhicule et aurait pris la fuite

Pour ces faits la cour d’appel le revois devant la cour d’assises sous l’accusation de tentative d’enlèvement de mineure de 15 ANS, le mis en cause forme alors un pourvoi en cassation

Pourvoi formé sur les motifs que la séquestration suppose une détention de plus de 7 jours et que la victime si il y a eu séquestration a été libéré avant le 7e jour. Donc que son acte ets se nature correctionnelle et non pas criminelle

La tentative d’enlèvement est-elle consommé dès lors que ce dernier s’est rétracté de lui-même, malgré les appels au secours de la petite qui ont favorisa sa fuite , peut-on perler d’infraction manquée ?

CC dis oui et casse l’arret Avant le 7e jour de détention séquestration donc cause extérieure qui met fin au commencement d’exécution

La tentative et le repentir actif

Il faut un commencement d’exécution et une interruption de l‘acte involontaire qui est une cause extérieure et doit etre antérieure a la consommation de l’infraction.

Le repentir actif est incriminé comme une infraction

Doc 3

Il se présente avec une arme devant la banque c’est ça le commencement d’exécution et pas une interruption volontaire car c’est un manque de coordination et non un désistement volontaire donc une tentative

Doc 5

Salariés protégés, condamnation pour exercice du droit syndical. Il est le seul juge du contrat de travail, element moral est la volonté d’agir et non les mobiles