Cours de droit du travail - Maroc

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Du fait de cette profonde application dans la vie économique, le droit du travail est un droit autonome en perpétuelle évolution. Il est également un droit à caractère impératif où l’Etat intervient de façon systématique.

- Un droit évolutif

Le droit du travail est un droit en continuelle mutation, il évolue en fonction de l’évolution de la société. On constate que le droit du travail évolue en général en faveur du salarié, notamment en matière de rallongement progressif des congés payés, réduction de la durée hebdomadaire du travail, variation garantie du salaire minimum, mais uniquement dans le sens de la hausse., augmentation régulière des possibilités de formation professionnelle continue.

- Un droit impératif

Le droit du travail a pour objet d’assurer la protection des salariés lors de rapports contractuels qui pourraient être déséquilibrés. De ce fait les dispositions impératives de ce droit et les sanctions pénales sont nombreuses.

Le droit du travail se présente donc comme une série de prescriptions de caractère impératif afin de créer un ordre public social : interdiction de rémunérer un salarié à un taux inférieur au smic pour 44 h par semaine de travail.

Les lois du travail sont interprétées par les tribunaux comme des lois de police et de sûreté. Ceci signifie qu’elles régissent toutes les entreprises situées sur le territoire marocain dans leurs rapports avec leur personnel.

Pour faire respecter ce caractère impératif, le droit du travail comporte de nombreuses pénalités. Ainsi, le fait de rémunérer un salarié en dessous du salaire minimum est punissable d’une peine d’amende.

IV Les sources du droit du travail

Les sources du droit du travail sont divers procédés, textes, règles dont le regroupement forme un ensemble cohérent.

Nous étudierons successivement les sources internationales du droit du travail, les sources étatiques nationales et les sources d’origine professionnelle.

Plusieurs types de textes internationaux sont à l’origine de règles applicables dans plusieurs pays.

1° Les sources internationales du droit du travail.

- Les traités internationaux :

Les traités internationaux sont très nombreux en droit du travail car ils sont généralement issus de négociations portant sur les migrations des travailleurs. On peut distinguer les traités bilatéraux des traités multilatéraux.

Les traités bilatéraux portant sur le droit du travail conclus entre le Maroc et un pays étranger ont pour objet d’assimiler aux nationaux les ressortissants des pays signataires.

Les traités multilatéraux auxquels adhèrent les Etats ne sont pas directement signés par les Etats mais par l’Organisation Internationale du travail (O.I.T) qui agit au nom de ses membres dans le cadre de conférences composées des Etats, de représentants de salariés et de représentants d’employeurs.

- L’Organisation Internationale du Travail (O.I.T) est une institution spécialisée des Nations Unies créée en 1919 par le traité de Versailles. Son siège est à Genève. L’O.I.T. est composée des représentaux des Etats membres et de représentants de syndicats les plus représentatifs des employeurs et des salariés.

- Son rôle est d’élaborer des conventions portant sur des problèmes généraux du travail (durée de travail, condition d’hygiène et de sécurité, droit de grève..) ou sur certaines catégories de travailleurs (femmes, jeunes, handicapés …). Les conventions établies sont soumises à ratification des Etats dans le but de c

- onstruire peu à peu un statut du travail salarié. En effet, les conventions de l’OIT ne sont applicables dans un pays que lorsqu’elles sont ratifiées par le parlement. Si une convention est ratifiée elle s’incorpore au droit national et prend une force obligatoire supérieure à la loi interne (ce qui veut dire qu’en cas de conflit de lois entre une convention internationale et une loi interne, le juge devra trancher en faveur de la convention).

L’O.I.T publie également outre les conventions, des recommandations qui n’ont pas un caractère impératif pour les Etats. Par ailleurs, à travers son bureau international du travail et ses équipes de spécialistes, l’OIT répond à la demande de tout Etat qui a besoin d’assistance sur des questions sociales. Je rappelle que la constitution marocaine actuelle proclame dans son préambule « accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale.

2° Les sources étatiques nationales

Elles constituent les principales sources du droit marocain. Nous allons étudier les sources constitutionnelles, les sources légales à travers le code du travail, les règlements et la jurisprudence.

- Les sources constitutionnelles

La constitution marocaine actuelle proclame son attachement aux droits de l’homme et notamment dans ses articles 9, 19, 20, 21, 22, 23, 24,, 25, 28, 29, 30, 35 et plus particulièrement l’article 31 qui consacre un certain nombre de conditions relatives à la santé du citoyen d’une manière générale et à celle du salarié en particulier. (La protection sociale, la santé, l’éducation, la formation professionnelle, le travail. D’une manière générale, un certain nombre de droits sociaux fondamentaux sont reconnus par la constitution et notamment son préambule, aux citoyens marocains. Exemples : le droit au travail, le droit syndical, le droit de grève, le droit de négociation collective, le droit à la sécurité sociale…

- La loi et le code du travail

La loi reste une source essentielle du droit du travail. Mais ces lois sont nombreuses qu’un effort de codification a été fait, ce qui a donné naissance au code du travail actuel. Le code comprend 6 livres. Chaque livre comprend plusieurs titres et chaque titre comprend plusieurs chapitres. (Voir table des matières du code du travail).

- Les principes généraux