Cours de droit constitutionnel

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B/ L’implantation provisoire de la République

La République va se consolider vite.

L’implantation provisoire de la République commence le 12 février 1871, faute de pouvoir proclamer un roi. Il faut un trouver un chef du pouvoir exécutif (il ne peut pas qu’y avoir une Assemblée Nationale) et qu’il dirige. Le 12 février 1871, les députés (AN) élisent à l’unanimité Adolphe Thiers. Il exerce les fonctions du chef du pouvoir exécutif de la République française en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France. Cette date est le premier acte de la consolidation de la République car vote solennel à l’unanimité de l’AN.

Qui est Adolphe Thiers ?

Thiers est un député centriste Républicain très modéré qui a été plusieurs fois ministre et président du conseil (premier ministre) sous la monarchie de juillet (= règne de Louis Philippe, 1830-1848, dernier règne qui s’attache à la monarchie française). Il a autorité et expérience. Mais son rôle est de gérer les affaires urgentes (courantes), son rôle est de négocier la paix avec la Prusse et diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement de la question constitutionnelle.

Peu de temps après son élection, démarre l’épisode du 18 mars 1871: un mouvement insurrectionnel du peuple parisien (commune de Paris). Ce mouvement révolutionnaire est un soulèvement des ouvriers parisiens profondément républicains très à gauche (commune de Paris) est favorable à la poursuite de la guerre, il est contre l’armistice, il ne veut pas la paix avec l’Allemagne. Thiers en tant que chef du pouvoir exécutif va réprimer sévèrement et brutalement ce mouvement avec l’appuie des troupes prussiennes ce qui correspond à la volonté des monarchistes: est ainsi décerné un titre honorifique, pour marquer leur reconnaissance à Thiers, de président de la République à travers la loi du 31 aout 1871: la Constitution Rivet (Rivet est celui qui avait proposé loi, ce n’est pas comme C 58 ou 46 au sens juridique, elle a un effet constitutionnel dans le sens ou elle consolide la République, on parle de Constitution (métaphore)). Ce titre est attribué qu’à lui seul, cela ne veut pas dire que son éventuel successeur sera forcement PDR, ce titre est vraiment attribué qu’à Thiers. Le 13 novembre 1872, Thiers se prononce en faveur de la rédaction d’une Constitution républicaine. Cela engendre un conflit entre Thiers et la majorité monarchiste de l’AN le 24 mai 1873 renversement d’Adolphe Thiers par AN.

C/ La confirmation du régime Républicain

Marechal de Mac-Mahon le remplace. On va voter le 20 novembre 1873 une nouvelle loi dite du septennat qui confit le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour 7 ans (origine du septennat présidentiel jusqu’à révision constitutionnelle de 2000 pour passage au quinquennat). Cette loi est votée pour essayer de faire durer le provisoire car les monarchistes ne sont toujours pas capable de désigner un roi et de rédiger une Constitution.

Mais on met en place une commission pour essayer de rédiger une Constitution monarchique qui parviendrai presque à un accord car en 1873 les orléanistes font concession: ils acceptent que Chambord (légitimistes) soit roi de France. Or, le comte de Chambord veut rétablir le drapeau blanc (il veut bannir le bleu blanc rouge issu de la Révolution car vient des légitimistes qui étaient contre Révolution). Or les monarchistes savent que si il fait ça, c’est une provocation vis à vis des parisiens (très républicains) et déclencherait des violences. Donc, on avait l’impression de s’en sortir mais l’obstination du comte de Chambord fait que son installation est impossible. Donc les Monarchistes font durer le provisoire: c’est pour cela que Mac-Mahon pour 7 ans. Les monarchistes espèrent la disparition de Chambord, ils se donnent 7 ans. Mais, il est très résistant en vivra jusqu’en 1883 au-delà du septennat de Mac-Mahon. Cette situation correspond à la loi du 20 novembre 1873.

Mais le peuple parisien, qui fait peur aux élites, début 1875: Mac-Mahon comprend qu’il faut s’occuper de la Constitution, car le pouvoir est très fragile, structure très fragile, peuple susceptible de s’enflammer, on lance à l’AN l’examen des projets de lois constitutionnelles. Mais on ne sait toujours pas qu’elle va être le régime. On ne sait pas à ce moment qu’elle Constitution faire (République ou Monarchie).

Le doute est levée le 30 janvier 1875 par le vote de l’amendement Wallon (député) (modifier un morceau d’article): « le PDR est élu par le Sénat et la chambre des députés réunis en AN. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible ». voté et adopté par AN de 1871. Cet amendement est important car il parle d’un PDR, on rédige ce qui va être la Constitution de la 3ème République —> Constitution Républicaine dont on apprend qu’elle aura un Sénat et une chambre des députés.

A partir du vote de cet amendement, le processus constitutionnel se développe (on a choisit entre monarchie et République) et va aboutir à trois lois constitutionnelles qui vont être adoptées les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875. Elles forment la Constitution. On a fait le choix de la République toujours par défaut, l’espoir des monarchistes étant toujours de pouvoir un jour ramener la monarchie. On reste sur du temporaire bien consolidé.

§2 Le contenu des lois constitutionnelles de 1875

A/ Pouvoir exécutif

- PDR

Il est élu pour 7 ans. Il n’est pas élu au suffrage universel direct (en référence à Louis Napoléon Bonaparte qui élu comme cela en a profiter en 1851 pour réaliser un cout d’Etat et renverser la République, car trop autoritaire), il est élu par le Sénat et la chambre des députés réunis en AN. C’est la confirmation de l’amendement Wallon. Le PDR de la 3ème République a des pouvoirs importants:

- il a l’initiative des lois

- il les promulguent

- il exécute la loi

- il peut dissoudre la chambre des députés mais avec l’autorisation du Sénat, ce n’est pas libre

- il bénéficie comme le monarque (britannique par exemple dans monarchie constitutionnelle) d’un principe d’irresponsabilité: on ne peut pas le renverser. Principe d’irresponsabilité politique devant le Parlement. Ceci