Cours, Vème république, droit constitutionnel.

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β. L’élaboration du deuxième protégé de Constitution

B. Les principes et institutions de la Constitution du 27 octobre 1946.

1. Les organes constitutionnels

a. Le parlement ou le bicamérisme inégalitaire

b. Le gouvernement ou le dualisme de l’exécutif

α. Le président de la République

β. Le président du Conseil des ministres et le gouvernement

c. Le corps électoral et les organismes secondaires

α. Le corps électoral

β. Le comité constitutionnel

γ. Le conseil supérieur de la magistrature

δ. Le conseil économique

ε. L’Union française

2. Les relations entre les organes constitutionnels

a. La rationalisation de la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement

b. Adoption d’une motion de censure

c. La dissolution de l’assemblée

C. L’application de la Constitution de 1946 et la fin de la IVe République

1. L’évolution des institutions ou l’introuvable pouvoir

2. La chute du régime

TITRE I

LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE

Chapitre 1.

Les origines de la Constitution de la Ve République

Section I – La rédaction de la constitution de la Ve République et son adoption

§1 – Les éléments d’inspiration de la Constitution de 1958

I. Le personnage même de De Gaulle

II. Un chef d’Etat fort

III. Le rejet de l’influence des partis et l’adoption du bicamérisme

§2 – L’élaboration proprement dite de la Constitution

I. L’avant projet

II. L’examen et l’adoption

III. La phase d’élaboration

Section II – L’évolution du régime

§1 – Les modifications apportées au texte même de la Constitution

I. Les procédures prévues

A. La procédure normale

1. La phase d’initiative

a. Initiative du président de la République sur proposition du Premier Ministre

b. Initiative du parlement

2. La phase de discussion

3. L’adoption définitive

B. La procédure simplifiée

II. La procédure concurrente de révision : l’article 11 de la Constitution

§2 – Les limites des révisions et la pratique sous la Ve République

I. Les limitations au pouvoir de révision

A. Les limites relatives à la période de révision

B. Les limites relatives à l’objet de la révision

II. La pratique des révisions constitutionnelles

A. Le constat

B. Le contenu des révisions

Chapitre 2.

La suprématie de la Constitution

Section I – Création et organisation du Conseil constitutionnel

§1 – Le contexte de la création du Conseil constitutionnel

I. La rationalisation du régime parlementaire

II. La limitation du domaine de la loi

A. L’article 34

1. Le domaine de la loi

2. Une sphère d’intervention limitée

B. L’article 37

§2 – La composition du Conseil constitutionnel

I. Les catégories des membres

II. Le statut des membres

Section II – Compétences et évolution du Conseil constitutionnel

§1 – Les attributions du Conseil constitutionnel

I. Les attributions non contentieuses

A. Les attributions consultatives

B. Les attributions administratives

II. Les attributions contentieuses

A. Les attributions de nature juridictionnelle

B. Les attributions en matière de contrôle de constitutionnalité

§2 – L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel

I. L’extension du contrôle de constitutionnalité

II. La protection des droits et libertés des citoyens : une évolution non attendue

III. La nature du Conseil constitutionnel et les projets de réforme

TITRE II

L’EXECUTIF

Chapitre 1.

Le président de la République