Commentaire comparé gouvernement président

...

Mais De Gaulle, lui, souhaitais être actif il ne souhaiter pas être la « chose du parlement », il va donc veiller lors de l’élaboration de la constitution de 58 a ce que le chef de l’Etat dispose également de pouvoirs partagés avec le 1er Ministre qui auront pour effet l’assouplissement de la distinction entre la fonction présidentielle

« arbitrale » critiquée par De Gaulle et la fonction gouvernementale « capitaine ». Un rééquilibrage nécessaire au sein de l’exécutif.

II. Une distinction souple de la fonction présidentielle et gouvernementale :

Certes le président ainsi que le 1er Ministre et sont gouvernement dispose de pouvoir propre pour mener à bien leur fonction, mais ils disposent également de pouvoirs partagés; qui vont permettre au président d’avoir un rôle plus actif. Il n’était plus question pour De Gaulle que le chef de l’Etat se contente « d’inaugurer les chrysanthèmes »

A. Des pouvoirs partagés, (parfois instruments de conflit ???!!) :

L’expression "pouvoirs partagés" désigne l’ensemble des pouvoirs que le président de la République partage avec le gouvernement. Cela se traduit par l’obligation pour le président de la République de faire contresigner les actes correspondants par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres concernés. En droit, le contreseing ministériel signifie que la légalité de la décision a été vérifiée et que la responsabilité politique est endossée par le ministre. Les pouvoirs partagés sont définis dans l’article 19 de la Constitution française : le pouvoir de nomination des membres du gouvernement. Le président nomme les ministres sur proposition du Premier ministre. Le recours au referendum, seul le referendum seule la décision de recourir au référendum législatif n’est pas soumise à contreseing, mais elle nécessite une intervention préalable du Parlement ou du Gouvernement. Ils partagent également un pouvoir réglementaire : le Président va pouvoir, pour mettre en oeuvre la politique de gouvernement plus rapidement, prendre des ordonnance ( acte administratif a valeur législative car ratifier par le parlement = pour mettre en ) ou des décrets ( acte administratif à valeur réglementaire ).

Les pouvoirs en matière militaire et diplomatique : la Constitution instaure une compétence partagée dans ces domaines : le Président de la République est le « chef des armées » ( article 15), il « négocie et ratifie les traités » ( article 52). De son côté, le Gouvernement lui « détermine et conduit la politique de la Nation » et « dispose de la force armée » ( article 20). La pratique institutionnelle fait de ces matières un « domaine réservé » du Président de la République lorsqu’il dispose d’une majorité parlementaire et un domaine partagé en cas de cohabitation.

En cas de cohabitation, le président va se confronter a l’opposition et les pouvoirs « partagés » peuvent devenir de réels instruments de conflits. Le chef de l’Etat ne sera libre que dans l’exercice de ces pouvoirs « propre ». Le 1er Ministre soutenu par la majorité pourra bloquer les actes présidentiel. Ainsi, quelles que soient la durée et la nature des différentes cohabitations, celles-ci entraînent systématiquement un effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre.

B. Cohabitation et fait majoritaire : quand l’opposition s’exprime :

La Cohabitation : Quand le chef de l’état partage le pouvoir exécutif avec un premier ministre qui n’est pas issus de sa « coloration » politique. Le 1er Ministre, il ne faut pas l’oublier, est soutenu par la majorité car le gouvernement est responsable devant le parlement, ce qui entraine des complications dans ses rapport avec le chef de l’état en cas de cohabitation.

Dans l’optique du général de Gaulle, le président de la République était au-dessus des partis, et la notion de « cohabitation » hors de propos car « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet » et si cela devait arriver, cela signifierait que le président n’a plus la confiance du peuple, le seul choix qui lui reste serait donc la démission. Pour lui, le choix du Premier ministre devait se faire de façon à être « compatible » entre le

président et le Parlement, nommé par le premier sans opposition du second. La cohabitation est pourtant arrivée trois fois sous la V ème République : de 1986 à 1988, de 1993 à 1995, de 1997 à 2002. La cohabitation est clairement contraire à l’esprit de la Ve République. A partir des élections législatives de 1962, les gaullistes obtiennent la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale, ce qu’on définira comme le « fait majoritaire ». On entre dans une « aire de majorité absolue ». A partir de ce moment le fonctionnement de la V ème République, hors périodes de cohabitation, est déterminé par la concordance de deux majorités : majorité présidentielle et majorité parlementaire. Le fait majoritaire au sens strict se définit par l’existence à l’Assemblée nationale d’une majorité dominée par le Président de la République. Le chef de l’Etat est également chef de majorité en cas normal mais en période de cohabitation le chef de la majorité est le 1er ministre. puisque soutenu par l’assemblé. En période de cohabitation le président n’est d’ailleurs pas tout a fait libre dans ses pouvoir : de nomination du 1er ministre par exemple, pourtant pourvoir propre du chef de l’Etat dans les textes. Mais en pratique Il doit choisir un 1er ministre soutenu par les assemblée surtout l’Assemblée nationale qui dispose du pouvoir de la motion de censure.Le Parlement est une simple «chambre enregistrement » en période normale car le Président est chef de la majorité et qu’il est supérieur au Premier Ministre. Donc le parlement ne s’opposera pas a la volonté présidentielle, lorsque celui ci lui

Mais en cohabitation le parlement sera une chambre d’opposition puisque le président n’a pas la majorité absolue à l’assemblée nationale, le parlement pourra ainsi refuser de signer ses actes comme ordonnances qui n’auront donc pas de valeur législative mais réglementaire. Le 1 er Ministre peut refuser de signer les actes du President de la république et ce dernier peut également bloquer certains actes. Les pouvoirs partagés deviennent instruments de conflits, qui servent a exprimer l’opposition entre les 2 « têtes de l’exécutif ». Les constituants de 58 ont apporté un équilibre entre la fonction présidentielle et gouvernementale mais cette situation a parfois entrainé des