Charte partie et connaissement

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Émettre un connaissement va obliger à faire les obligations du contrat de transport !

Condition à l’établissement d’un connaissement : le transport maritime.

§2 : Transport de marchandises

Ce connaissement vise un transport de marchandise : pas de connaissement avec des transports de passagers. Les marchandises sont dites ordinaires issu du commerce maritime des échanges et exclus de tout ce qui peut relever du transport exceptionnel (où la marchandise peut être nucléaire ou le transport est dit « héroïque » la nature de la marchandise est transport n’est pas classique compte tenu de ces dimensions : assemblage de l’avion A380). Le connaissement peut par contre prendre en compte le transport d’animaux : le connaissement intègre quelque spécificité (par exemple : le connaissement limite la responsabilité du transporteur) la marchandise peut être groupée et ensuite éclaté à l’arrivée : on émettra des delivery order avec l’éclatement du connaissement

Dans tous les cas ce sont des marchandises à bord : compte tenu de la massification des échanges de transport par conteneur se pose le problème de la vérification de la marchandise (8445 colis et pèse 542 tonnes: pas le temps de vérifier)

On règle cette histoire : 3 manières

- Hypothèse avec des doutes : lorsque le transporteur s’inquiète de la marchandise il émettra des réserves : connaissement sous réserve (écrite SUR le connaissement).

- Le transporteur peut se méfier ou non : il prend l’engagement de considérer la marchandise en qualité et quantité saine. On dit du connaissement qu’il est CLEAN.

- On va attester que la marchandise a été embarquée et on parle de connaissement « à embarquer» ou « à bord » du type « on board » on sait dans ce cas là que la marchandise a été attestée avec un document plus sur avec plus de valeur. En pratique le connaissement peut être émis par un consignataire, un transitaire.

Section 2 : le contenu du connaissement

De façon générale le connaissement porte les inscriptions propres à identifier les parties, les marchandises à transporter, les éléments du voyage, le fret à payer.

§1 : Les mentions obligatoires du connaissement

- Le formalisme général

Chaque connaissement est établi au moins en 2 originaux : un pour le chargeur et un pour le transporteur. Celui que détient le chargeur est nommé connaissement chef (celui qui est véritable et rendra caduque mes autres) sur chacun d’eux est identifié le nom du transporteur, nom du navire, du destinataire, le type de connaissement notamment vis-à-vis du destinataire si il est dénommé nominatif : connaissement à ordre dénommé, ou alors à ordre et à endossé en blanc : on connait le destinataire mais le destinataire final n’est pas encore nommé. On sait juste à qui ont doit le remettre. Personne à notifier à l’arrivée du navire le nom du chargeur, des ports d’embarquement et de débarquement, la description précise de la marchandise (quantité, poids, élément d’emballage) le montant du fret payable à destination ou payé, date lieu d’émission, personne qui signe.

Le connaissement doit d’une part permettre d’identifier les marchandises telles qu’elles sont fournies avant les opérations de chargement (description de la marchandise) et à cette occasion présenter les marques de cette marchandise (éléments d’identification apposés sur la marchandise et visible tout au long du voyage : nombre de colis, poids…).

Le connaissement doit aussi mentionné l’état et le conditionnement apparent de la marchandise.

§2 : Les clauses usuelles du connaissement

On est dans un cadre juridique plus contraignant que dans la charte partie, la liberté contractuelle est plus limitée.

- La Liberty Clause : elle prévoit que le transporteur peut transbordée la marchandise et que cela se fait aux frais de l’ayant droit.

- La New Jason Clause : elle organise l’indemnisation des avaries et des pertes en mettant à contribution le chargeur (plus seulement le transporteur) qui contribue aux indemnisations des avaries et pertes subies pour les opérations qui sont avant le voyage ou après le voyage.

- La clause dite Paramount : c’est une clause par laquelle les parties décident de soumettre le contrat à une autre loi que celle qui a normalement à régir ce contrat. La loi qui s’imposait est donc écarté et on en choisi une autre : c’est convenu entre les parties au début. On a des sous clauses qui vont modifier le régime juridique attendu (le juge attendu ne sera pas celui là) clause attributive de juridiction. Clause compromissoire : qui précise la précédente on convient que l’on va s’adresser à un arbitre et on n’ira pas en justice pour conserver la bonne image, on a plus confiance entre nous, on veut aller plus vite.

Chapitre 2 : les effets du connaissement

Section 1 : Fonctions propres du connaissement

Le connaissement à une triple fonction.

§1 : La preuve de la réception de la marchandise

La fonction est d’être un reçu. C’est la 1ère fonction du connaissement : une fois le chargement effectué, le capitaine est sensée endosser un connaissement en 4 exemplaires (chargeur /transporteur ; capitaine/destinataire). Aujourd’hui peuvent être rédigé mais pas obligatoire. Lorsque que l’on est en présence d’un affrètement, c’est la seule fonction.

On dit que par la remise du connaissement le transporteur ou son représentant reconnait avoir reçu la marchandise et cette reconnaissance en droit à valeur d’une présomption : présomption simple que l’on peut combattre par la preuve contraire. Cette présomption deviendra irréfragable (ne peut se combattre) le transporteur a la marchandise à l’égard des tiers de bonnes foies.

C’est souvent le chargeur qui rédige le document (reçu) qui le transmet au transporteur pour une signature c’est là que se joue le type de connaissement émis.

§2 : Le connaissement est une preuve du contrat du transport maritime

L’existence de ce titre nous prouve