Cas pratique de droit civil

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II. La détermination du contrat

A. La détermination du contenu du contrat

Le contenu du contrat doit être également précis.

Pour la détermination de l’objet, on estime qu’il doit être possible et qu’il doit exister.

1. L’existence de l’objet

Selon l’article 1163 alinéa 1 du Code civil, l’objet du contrat doit être présent lors de la formation du contrat ou alors bien être une prestation future qui se formera lors de l’exécution du contrat.

Définition objet et dire les deux objets

En l’espèce, l’objet ici, le terrain est bien présent lors de la formation du contrat entre Monsieur Wikham et les époux Darcy.

Ainsi, l’objet du contrat existe bien dans ce cas.

2. La possibilité de l’objet

Selon l’article 1663 alinéa 2 du Code civil, l’objet du contrat doit être possible c’est à dire qu’il doit s’agir de la vente d’une chose et que cette vente n’est pas interdite par la loi.

En l’espèce, le fait de vendre une parcelle de terre dont l’activité est licite n’est, en aucun cas, une chose interdite par la loi.

Ainsi, l’objet du contrat est tout à fait possible dans ce cas.

B. La détermination de l’objet de la prestation

Selon l’article 1163 alinéa 2 du Code civil, la prestation doit être être déterminée ou déterminable, c’est à dire que l’objet du contrat doit être précisément indiqué.

En l’espèce, la prestation entre Monsieur Wikhman et les époux Darcy n’est pas déterminée car la division de la parcelle demeure un problème entre les contractants.

Jurisprudence : Cass Civ 3ème 30 janvier 2008 : le vente doit être assortie de précisions pour que son objet soit déterminé.

En l’espèce, l’objet n’est pas déterminée car désaccord sur division parcellaire

Ainsi, la prestation n’est pas clairement déterminée.

Selon l’article 1163 alinéa 3 du Code civil, la prestation peut être déterminable à partir d’usages ou encore de relations antérieures.

En l’espèce, Monsieur Wikham et les époux Darcy ne semblent pas prêts à s’accorder et n’ont pas de relations antérieures à celle-ci. Il faudrait alors un nouvel accord entre les parties.

Ainsi, la prestation n’est pas déterminable.

Comme la prestation n’est pas déterminée ni déterminable, le contrat n’est pas valable donc nul.

Article 1166 Code civil : le débiteur doit donner qualité de la prestation

Notre objet du contrat n’est pas déterminable, le contrat conclu n’est donc pas valable et ceux-ci peuvent demander la nullité relative du contrat.