COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

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Au titre des conditions de formes le candidat doit présenter au conseil constit une déclaration de situation patrimoniale,

il présente ensuite une déclaration qui établis ses comptes de campagne sachant qu'en France il y a un remboursement des fraits avec un plafond à ne pas dépacer, pour le 1et tour en 2012 il était a 16 M 800 milles et au second tour à 21 millions.

La partis exedant va faire intervenir une amende.

De plus, le candidat doit déposer au près du conseil constit une déclaration officielle de candidature pour cela il doit être parainé par au moin 500 élus nationaux ou locaux cette règle du parainage a pour but d'éviter les candidatures fantaisistes d'autant plus que les 500 signatures doivent venir de 30départements , il s'agit pourtant d'une règle innéficace (2012, 16candidats avec la conséquence sur le plan électoral un éclatement, 8candidatures de gauche qui à conduit Lionel Jospin a ne pas passer au second tour. En 1981 Coluche a obtenu les parrainages c'est seulement un retrait qui la éviter de ce présenter).

B- Déroulement du scrutin

Le PDR a été élu au SUD jusqu'a la révision constitutionnel du 6 nov 1962 décider apr réferendum révision qui instaure le SUD, le président était élu par un collège de grand electeur composé des députés, des sénateurs, des conseiller généraux (mtn départementaux), des membres des assemblées des peuples des territoires d'outre mer ainsi que des représentant des conseils municipaux dont tout les maires (36 Milles communes) en tout il y avait 80 milles élus élisant eux même le PDR, la légitimité du Président était donc du second degré. A partir de la loi constit de 62 et pdt l'election suivante en 1965 le président est élu au SUD, il est élu au scrutin uninominal (opposotion de personnalité, candidature personnelles leader de parti politique et non pas une opposition de liste), majoritaire à deux tours (le candidat qui obtient la majorité absolus des suffrages exprimés est élu Chirac est celui qui a obtenu la plus haute majorité 82,2% face à J-M le pen celui en ayant obtenu le moins est VGE face à Mitterand en 1974 avec 50,7%).

La majorité des suffrages est calculer à partir des votes émis et non à partir du total des inscrits car il y a des personnes inscritent mais qui s'abstiennent. Les buletins blancs et les bulletins nul ne sont pas pris en compte. A cette égard il y a une évolution avec la loi du 21 fev 2014 les bulletins blancs sont décompter à part et son annexer au procès verbal du bureau de vote mais ne servent tjrs pas à calculer les suffrages exprimés. En 1995 (Chirac-Jospin) le taux de bulletin blanc est de 6%. Dans l'hypothèse ou aucun des candidats a obtenu la majorité un second tour est organiser 15j plutard entre les 2 candidats qui sont arrivés en tête. A ce jour aucun candidat n'a reussi à obtenir la majorité au premier tour même le G-De Gaulle en 1965 avec 45%. La constitution encadre les dates du scrutin tout d'abord la constit prévoit que c'est le gouv qui fixe les dates du scrutin au titre de l'art 7 Al2 de la constitution pour cette fixation le gouv est peut libre car l'art 7 al3 fixe une période d'organisation "l'elecytion du nouveau président a lieu 20j au moins et 35j au plus avant l'expiation des pv du président en exercice". Le gouvernement dispose donc d'une marge de 15jours, la date est determinée par rapport au j d'entrée en fonction du Président en exercice, à cette date il faut ajoter la durée du mandat donc 5ans, et on obtient alors la date d'expiration des pv. Hollande est entré en ffonction le 15mai 2012, expiration des fonctions le 14mai 2017 à minuit.

Le premier tour a lieu un dimanche, le second tour prévoit la constit art 7 al1, il est organiser le 14ème jour suivant.

C. Les conséquences de l'election

Il faut évoquer le tournant qu'a constituter le réferendum de 1962, en 1962 la France est en pleine guerre d'Algerie des groupes d'activistes favorables à l'Algerie française en particulier l'OAS (organisation..) prépare une série d'attenta contre le président en exercice De Gaulle et celui-ci echappe de peut à un attentat en 1961 dans la banlieue parisiennee au lieu dit "le petit clamard". De Gaulle pense alors immédiatement vu le danger auquel est soumise la fonction présidentiel à proceder au renforcement de la légitimité, il estime que les fonctions présidentiel sont de tel nature et que consécutivement à ces fonctions le président peut se trouver en face d'attentat on doit donner au peuple de nommer lui meme le chef de l'Etat.

La principal conséquence du réf est la présidentialisation du régime politique qui signifie que la pratique du texte, les éolutions du texte par l'intermédiaire des révisions ont profondement modifié l'équilibre des pv qui avaient été tant envisagés dans la loi constit du 3 juin 1958 que par les constituants eux-memes.

Cette pratique et le tournant de 62 ont permis l'emergement du présidentialisme, c-a-d d'une situation politique qui a tendance à concentrer le pv de l'etat entre les mains du président en raison de la conjonction de 3facteurs: son mode d'election (SU), de l'importance de ses attributions et en raison de la disposition d'une majorité parlementaire.

Ces 3 facteurs conbiner permette d'assurer à la fois la primauté et le dirigisme du président dans l'exercice de ses fonctions, ce sont les 2 caractéristiques du PDR. C'est l'autorité qui prime sur les autres, et il dirige. Or ces 2 caractéristiques mettent en cause la séparation des pv telles qu'elle a été voulue par les constituants. Ces 3 caract du présidentialisme permettent donc une instrumentalisation des pv la ou l'on avait envisager plutot un équilibre des pv. Le PDR élu par le peuple bénéficie d"une majorité parlementaire en vue de la réalisation de son prgm politique, le parlement est instrumentalisé, par ailleurs, le président, premier représentant du peuple dispose du moyen gouvernemental et administratif de faire conduire sa politique. En d'autre terme, le gouv lui meme instrumentalisé à la conduite du prgm du PDR. Cette volonté d'instrumentaliser les pv explique pk les elections legislative à l'Assemblée N suivent tjrs de quelques semaines l'election présidentielle afin de bénéficier d'un effet d'entrainement