CAS PIERRE BURNEL DROIT BTS NRC

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Ensuite, la question de la motivation patrimoniale où il faut se confronter à l’étendue de la responsabilité face aux dettes professionnelles. Si l’entrepreneur choisit entre l’EURL, la SARL, la SA, la SAS et la SASU, sa responsabilité sera limitée au montant de ses apports. Si il opte pour l’entreprise individuelle ou la SNC, sa responsabilité sera illimitée . En revanche, l’EIRL, permet à l’entrepreneur destiner seulement une partie de ses biens à son activité professionnelle et ainsi préserver ses autres biens . Également le choix du régime matrimoniale. Il existe deux principaux régimes matrimoniaux : la communauté des biens réduite aux acquêts, si il n’y a pas de contrat de mariage, qui signifie que tous les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage sont communs aux deux époux. A ce titre, le deux époux sont engagés par l’activité professionnelle de celui qui est créateur d’entreprise et répondent des dettes professionnelles. Et le régime de la séparation des biens pour lequel chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu’il possède au jour du mariage et de ceux qu’il va acquérir pendant la durée de la vie conjugale. Chaque époux n’est responsable que de ses dettes.

SOLUTION ARGUMENTÉE : Tout d’abord l’organisation que veut mettre en place Pierre Burnel est à but lucratif, il ne pourra donc pas choisir le statut d’association ou de société coopérative. Il devra choisir entre une entreprise individuelle ou une société.

Ensuite, Pierre Burnnel veut contrôler totalement son entreprise. Il n’optera donc pas pour les sociétés avec associés telles que la SA, la SAS, la SNC ou la SARL. Reste à faire un choix entre l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL ou la SASU.

Puis, Pierre Burnnel voudrait se contenter d’un financement personnel minimal. Pour cela il peut choisir la structure qu’il souhaite sauf la SASU.

Enfin, Pierre ne veut pas trop alourdir la fiscalité de son foyer.

Si l’on combine toutes les motivations de Pierre Burnnel, il peut choisir entre l’entreprise individuelle, l’EIRL ou l’EURL.

Pierre Burnnel ne doit pas oublier de prendre en compte la responsabilité qu’il aura dans cette entreprise ni le fait que lui et son épouse sont sous le régime matrimoniale de la communauté des biens aux acquêts. Cela signifie que ce que lui et sa femme sont engagés par l’activité professionnelle du mari.