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Droit Public (droit constitutionnel)

Par   •  23 Mai 2018  •  38 508 Mots (155 Pages)  •  175 Vues

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L’objet du droit constitutionnel est très large. Il a pour objet la soumission au droit des rapports gouvernant/gouvernés, qui sont régulés, encadré, rapport de domination et inégalitaire.

2. Sa finalité.

Au XVIIIème siècle, se développe un mouvement idéologique : le constitutionnalisme qui conçoit la liberté d’un côté et le pouvoir de l’autre nécessaires mais antinomique. Cette opposition doit être dépassée.La mise en évidence de cette opposition est déjà réalisé par des textes anciens, anglais. Ce mouvement va s’inspirer de textes anciens sur la liberté, des textes anglais :

- La grande charte de 1215

- L’Habeas corpus de 1679 : Texte anglais édité contre les poursuites judiciaire arbitraire, toute personne arrêtée doit être présentée à un juge dans les délais les plus brefs

- Bill of right 1789 : codification d’un certain nombre de droit et libertés des particuliers considéré comme autant de limite au pouvoir royal, que le monarque doit respecter. Au XVIII Cette problématique va se dvp en France pour combattre la monarchie de droit divin, absolue, dans l’intensité de son pouvoir et contesté son origine : le Roi de France détient son pouvoir de Dieu. Combattre le pouvoir arbitraire des gouvernants, sans limite.Les règles de DC vont servir cette cause. Il faut encadrer ce pouvoir politique pour que les libertés soient garanties. Le but du DC sera de limiter le pouvoir afin de préserver les libertés. Ces règles combinées se nommeront constitution. La constitution devient alors le mode d’organisation idéal étatique. Le pouvoir d’Etat va être divisé, pour qu’il ne soit pas trop fort : séparation des pouvoirs.=> Il y aura la participation des citoyens au pouvoir,(définir le degré de cette participation) une codification des libertés et droit fondamentaux des individus, que le pouvoir devra respecter : cette

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reconnaissance sera la contrepartie de l’acceptation du pouvoir politique. Ce pacte est matérialisé dans la constitution.(le pacte = constitution)

==> DC a pour objet la soumission au droit le rapport gouvernant/gouverné et finalité : garantir de cette manière la liberté.

B) Définition formelle de droit constitutionnel.

L’ensemble des règles de droit, qui ont une valeur supérieure à toutes autres règles, normes. Elles occupent le sommet de l’ordre juridique d’un Etat. Ce que l’on appelle la Pyramide des Normes (Kelsen) (constitution, traités internationaux, lois, règlement) a deux conséquences :

- Les règles de DC doivent en raison de leur importance doivent être élaborées selon une procédure spéciale, particulière, solennelle, qui ne doit pas être la même que celle des lois... modification, révision selon une procédure spéciale.

- Système de contrôle, surveillance, une censure par une Cour, juridiction, par un contrôle de constitutionnalité. (garantir cette supériorité) => DC s’impose alors à tous, y compris au pouvoir politique (gouvernants)et au Parlement. En France, depuis 1958, on a un organe : Conseil constitutionnel qui contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Cette définition formelle s’inscrit dans une théorie : la théorie de l’Etat de Droit.=> Etat dans lequel il existe une hiérarchie des normes avec des normes constitutionnelles qui s’imposent aux gouvernants eux même, Etat de droit substantiel dans lequel les libertés sont spécialement protégées puisqu’elles sont affirmées, garanties par des normes formellement constitutionnelles, normes supérieurs. Et cela sous le contrôle d’une juridiction constitutionnelle. L’existence du DC est liée à l’existence de l’Etat, titulaire du pouvoir politique. Section II : L’Etat titulaire du pouvoir politique. Dans tout groupe humain, se fait une division de ses membres en deux catégories : ceux qui commandent (un ou +) et ceux qui obéissent (dans le travail, la famille, au sein de la société). Ce phénomène à l’échelle du groupe social organisé c’est le pouvoir politique et si cette société est organisée en Etat : pouvoir politique d’Etat.Le pouvoir d’Etat s’exerce par différentes manières Il y a plusieurs formes de gouvernement.

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§1. Le pouvoir politique.

A) La notion de pouvoir politique.

Etymologiquement : le pouvoir dans la cité qui sa manifeste rapport commandement s’établissant entre dominant/dominé. Celui qui a en charge le bien commun et au service de cette mission, ce pouvoir commande à la collectivité par des décisions obligatoires, s’impose à tous. Pour durer, pour être obéis, ce pouvoir politique doit être accepté, il doit être LEGITIME, il doit reposer sur le CONSENTEMENT des membres du groupe. Ce consentement ou adhésion peut s’expliquer par différente raisons (peu importe laquelle) :

- La croyance

- La crainte

- La séduction de celui qui exerce le pouvoir politique

- etc... B) Les formes du pouvoir politique. Dépend d’un certain nombre de facteurs : degré d’évolution socio, éco, etc., de la société concernée. On distingue trois formes de pouvoirs politiques :

- le pouvoir traditionnel,

- le pouvoir individualisé,

- le pouvoir institutionnalisé. Elles vont correspondre à un certain type de légitimité. On doit cette observation au socio allemand Max Weber a étudié le phénomène politique : « le savant et le politique » (1919) 1. Le pouvoir traditionnel. Le pouvoir traditionnel repose sur le respect de traditions, de coutumes, et c’est le pouvoir traditionnel exercé autrefois par le patriarche ou encore le seigneur dans le système féodal. Sa légitimité s’acquiert par la tradition. 2. Le pouvoir individualisé. Le pouvoir individualisé correspond à ce que Max Weber va appeler « une légitimité charismatique ». Pour des besoins économiques se dégage un homme providentiel. Le pouvoir s’incarne dans un homme, le plus habile, le plus sage, etc. Selon sa capacité à incarner le groupe

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