Code du travail

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- Le contrat de travail

L’instrument juridique le plus proche du salarie

Conclusion

On a présenter les textes juridiques en fonction de leur valeur hierachique jusqu’à présent en fonction d’un principe de faveur toute règle de niveau inférieur devait être plus favorable au salarie que la règle de niveau superieure

La loi de travail remet en cause ce principe puisque l’accord d’entreprise peut deroger

Chapitre II le contrat de travail

Paragraphe 1 notion de contrat de travail

Le contrat de travail c’est un contrat par lequel un salarie met à la disposition son patron son activité contre rémunération et sous la subordination pour qu’il est contrat de travail il faut trois éléments

Le travail effectif, rémunération, lien de subordination(le contraire de l’indépendance …recevoir des ordres, pouvoir être sanctionner, quelqu’un vérifie notre travail, le patron fournis un outil de travail, définit la condition de travail, c’est lui qui nous paye)

De nombreux participant à des émissions téléréalité ont pu voir leur contrat requalifier en contrat de travail puisque les 5 tourné ne sont pas spontané mais dicter par la production

Les personnes qui sont en prison et qui travail ne sont pas considérer comme des salaries

PARAGRAPHE II le choix d’un type de contrat de travail

Les entraves à la liberté de choix il peut y avoir des limites légales et contractuelles a l’égard du personne qu’on va recruter

- LES limites légales

- Les priorités à l’embauche

Les travailleurs handicape bénéficie d’une priorité à l’embauche dans une entreprise à partir de 20 salarie on doit embaucher des travailleurs handicapes

Certains entreprises préfèrent payer des cotisations que d’embaucher des handicapes

Salarie qui a été licencier économiquement bénéficie d’une priorité à l’embauche pendant 1 ans

Un salarié à temps partiel bénéficie d’une priorité à l’embauche sur une poste à temps plein

Des limites à l’embauche on peut pas faire travailler un mineur -16 ans, on peut engager des apprentis de 15 ans ,un enfant peut travailler à partir de 14 pendant les vacances , n’importe quel enfant peut travailler dans domaine du spectacle , quand tu es jeune tu touches moins que le smic , un mineur ne peut pas travailler la nuit , soulever des charges lourds

Lorsque l’employer engage un étranger hors UE, il doit vérifie son titre de séjour

- Les limites contractuelles

Dans un contrat de travail il y’a deux closes qui peuvent limiter notre liberté de travailler pour un autre employeur

- La clause d’exclusivité : interdit de travailler pour un deuxième employer

- La clause de non concurrence : qui interdit de travailler pour un concurrent de mon employeur pendant le temps de mon contrat de travail mais aussi pendant le temps qui suit

b) le choix de la durée du contrat

Il existe 4 grande catégorie du contrat de travail CDI, CDD, intérim

- CDI

C’est le contrat de principe, le CDI c’est la sanction d’un cdd innommable si ton contrat est requalifier en cdi tu as le droit a un mois de salaire supplémentaire. On a inventé de nouveau type de CDI comme le CDI interminant

Les contrats de mission à l’étranger

- Le CDD

IL est fait pour pouvoir satisfaire les besoins de l’entreprise dans le temps

Le CDD ne peut pas servir a occuper durablement un employé en activités normale dans l’entreprise

Le cdd est réserve a des cas précis de la

- Remplacer un salarié absent (24 mois)

- CDD saisonnière

- Pour faire face à un surpoids d’activité

Ils sont interdits dans trois cas

- Pour des travaux dangereux

- Pour remplacer des grévistes

- 6mois après des licenciements économiques, on ne peut pas engager des CDI

Si ton cdd fait -6mois 15jours maximum, + 6 mois 1MOI MAXIMUN de période d’essai

Un cdd ou plusieurs CDD maximum ne peuvent pas faire + 18 mois maximum sinon ça passe en CDI

On a créé un nouveau type de cdd, CDD USAGE

Il est réserve à certain domaine d’activités

Dans le domaine de restauration, loisir évènementiel et loisir il n’est pas renouvelable

On ne peut pas rompre un CDD avant la fin sauf en cas d’accord entre parti

On peut le faire si on a trouvé un CDI

En cas de force majeur on peut le rompre ou si on commet une faute grave

- LE CDD contrat de travail temporaire (INTERIM)

Il y’a deux qui se superpose le contrat entre l’intérimaire et la société d’intérim et la deuxième contrat le contrat de mis à disposition

Le contrat d’intérim repose sur les mêmes règles que le CDD

Dans un contrat d’intérim il y’a une période d’essai 2 jours – 1 mois, 3 jours -2mois

On peut modifier la durée de la mission elle peut réduire 1 jours pour 5 jours travaillé dans la limite de 10 jours si on réduit la durée de la mission l’entreprise de l’intérim est obligé de retrouvé une nouvelle