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CM DROIT DU TRAVAIL chap 1

Par   •  18 Novembre 2018  •  17 678 Mots (71 Pages)  •  321 Vues

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ces métiers et décidaient de vous accepter dans l’apprentissage ou non donc ce n’était pas un libre choix. De ce point de vue c’est elle qui décidaient si le travailleur pouvait s’installer à son propre compte dans ce cas il devenait un maitre car il avait acquis la maitrise. Les ouvriers étaient ceux qui pouvaient exercer leur métier que pour le compte d’autrui.

Entre l’individu et le nouvel état progressiste il doit n’y avoir personne, l’individu doit être suivit comme un individu. Dès 1980 est adopté un décret d’Allarde qui supprime et abolit les corporations. Puis est proclamée la loi dite le chapelier qui elle proclame la liberté du travail. C’est un tournant car la loi garantit désormais que toutes personnes pourront désormais exercer tout métiers de son choix et que toute personne pourra employer la personne de son choix. C’est là que l’on amorce la phase libéralisme.

En 1904 est créé le code civil qui contient le contrat de louage de service. Et donc pour le droit le lien juridique qui unit un ouvrier à son patron pour lequel il travaille relève de ce contrat qui est un accord de volonté. C’est un contrat qui se définit par l’une des partie moyennant rémunération en échange de sa force de travail à l’égard de l’autre. La détermination relève pour le droit de ce fameux contrat, il revient à eux de se mettre d’accord y compris sur les règles de travail. Il n’y a aucunes réglementation, la seule réglementation c’est que le contrat prévaut, donc liberté de contracter. Déjà d’emblée le droit de l’époque se contredit.

Le livret ouvrier : toute personne qui se considérait ouvrier devait en cas de contrôle par la police soit posséder sur lui le livret ouvrier et leur présenter soit indiquer à la police son papier actuel. Donc en cas de contrôle il fallait donc pouvoir justifier soit d’être au travail, soit d’avoir son livret sur soi. Lorsque l’ouvrier voulait partir soit le patron acceptait son départ et lui remettait son livret soit le patron ne voulait pas et gardait le livret.

Le droit organisait la juridiction charger de gérer les litiges entre les employés et les patrons et c’était le conseil de prud’hommes composé de magistrats qui rendent la justice, ce sont des ouvriers et des patrons à l’époque et ils étaient élus pour rendre la justice et ils étaient formés et les ouvriers étaient très mal représentés et cette juridiction était en réalité dominé par le patronat.

En 1804 arrive un moment ou une autre révolution se fait : c’est la révolution industrielle. Avec l’industrie c’est l’avènement des manufactures cad des nœuds de production. Avec l’industrialisation s’épanouit aussi le capitalisme, c’est l’époque ou s’exprime enfin la recherche du profit et au fin de tenir le plus de profit possible on organise le travail dans ces manufactures de manières productives, pour ce faire les ouvriers qui sont amenés à travailler dans ces manufactures voient leur organisation du travail s’organiser. La grande majorité des ouvriers employés dans leur manufacture sont des travailleurs pauvres. Karl Marx va proposer de rendre compte d’une césure qui est en train de s’opérer entre les capitalistes (détenteurs de capital) et ceux que l’on va appeler les prolétaires

Par la suite à lieu un deuxième mouvement : la résistance ouvrière. Elle s’organise de manière tout à fait illégale puisque le décret d’Allarde avait supprimer les corporation. Par ailleurs il était interdit de se regrouper, de se réunir de manière collective. A l’époque les ouvriers commencent à se réunir et décident d’interrompre leur travail.

Le docteur Villemé publie un rapport intitulé "état physique et morale des ouvriers" dans l’industrie et du textile. Il a mené une enquête sur les conditions des ouvriers et il rend compte de ces conditions qui étaient terrifiantes. Par la suite à lieu l’adoption d’une loi pour réglementer les conditions de travail dans les manufactures. C’est la législation industrielle et plus tard cela s’appellera le droit du travail.

La première loi qui relève de la législation industrielle est adoptée en 1841 on prévoit que l’âge d’admission minimal est de 8 ans. Cette loi est la première et marque l’avènement du droit du travail et donc elle prévoit que dans les manufacture ne peuvent être embauchées que les enfants à partir de 8 ans, cette loi restera largement inappliquée.

L’état va petit à petit, sous l’effet des révoltes ouvrières très soutenues, faire adopté plusieurs lois. Ces lois réglementent les conditions de travail et après l’âge d’admission on réglemente le temps de travail : au départ 72H par semaine. On oblige également aux patronats de respecter au moins un préavis.

Une autre partie de ces lois va s’intéresser à l’action collective et elle va reconnaitre juridiquement les moyens d’une action collective et la première grande loi c’est la loi qui reconnait la liberté syndicale : 21 Mars 1984 la loi Waldeck Rousseau. Elle légalise le syndicat et proclame la liberté syndicale. C’est un tournant car elle met fin au délit de coalition et elle reconnait les syndicats.

En 1905 il y a déjà des lois qui réglemente des conditions de travail dans les manufactures, cette législation du code du travail. En 1905 est adopté le premier code dit "code du travail et de la prévoyance".

A partir du début du 20e siècle se développe des conventions internationales car en 1919 est créé l’OIT (Organisation Internationale du Travail) qui est rattachée à l’ONU. C’est une organisation constituée d’Etats mais aussi des syndicats, des salariés ainsi que des organisations patronales. Parallèlement émerge une autre source du travail : la Constitution. La constitution de 1946 marque un tournant car elle proclame des droits fondamentaux des travailleurs comme la liberté syndicale, le droit de grève, le droit à l’emploi, à la santé etc. 1946 marque aussi l’avènement de la S.S (sécurité sociale).

La révolution française aboutit à la consécration de la liberté du travail et aboutit à la suppression du régime corporatif (des lois interdisent les corporations). Avec un contrat de travail qui était appelé louage de service. C’est donc l’émergence de la question sociale, peu à peu émerge l’idée qu’il faut mettre en place un nouveau contrat. Au début du 20e siècle on reconnait le contrat de travail.

B) Finalités

Toutes ces nouvelles règles et évolutions vont faire émerger le droit du travail qui à reconnu la subordination et ne l’as pas éliminé, il puise ses racines dans le fait

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