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Cours de droit (Bachelor 1ère année sport business school)

Par   •  5 Mars 2018  •  835 Mots (4 Pages)  •  198 Vues

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- Le changement de prénom :

Il est possible de modifier le prénom si celui-ci n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant, par exemple si les parents ont choisis un prénom ridicule.

Il est possible également de modifier son prénom pour une meilleure intégration dans la communauté française, par exemple : substitution d’un prénom chrétien à un prénom musulman ou israélite.

Le changement de prénom doit être autorisé par le juge aux affaires familiales qui est un juge du TGI.

En aucuns cas, le changement peut être demandé pour convenance personnelle

- Le Sexe

A sa naissance l’enfant se voit attribué un sexe mentionné sur l’acte de naissance.

Certaines personnes sont atteintes du syndrome du transsexualisme. C’est le sentiment d’appartenir au sexe opposé. C’est une véritable maladie. Les transsexuels ont d’abord obtenu la modification de leur prénom à l’état civil puis ils ont réclamé le changement de sexe.

Pendant très longtemps les tribunaux français se sont opposés à ce changement. Un transsexuel ayant saisi la justice a réussi à faire condamner la France par la cour européenne des droits de l’homme. Donc depuis 1992 la cour de cassation admet le changement de sexe. La personne doit remplir 2 conditions : - La réalité du syndrome a été rapporté grâce à une expertise judiciaire

-La transformation de l’apparence est irréversible

D - Le Domicile

Le domicile permet de rattacher juridiquement quelqu'un à un lieu. C’est le lieu de son principal établissement, c’est à dire l’endroit où il a son activité principal. Toute personne a obligatoirement 1 domicile et 1 seul. En revanche elle peut avoir plusieurs résidences.

Le domicile est librement choisi.

Les époux peuvent avoir des domiciles distincts s’ils exercent des professions séparées et éloignées.

Un mineur est juridiquement domicilié chez ses parents.

Un majeur sous tutelle est juridiquement domicilié chez son tuteur.

Le domicile permet de déterminer le tribunal compétent, le lieu d’imposition, la commune compétente pour le mariage ou encore le lieu d’ouverture de la succession.

II] LA NATIONALITE

La nationalité relie un individu à un état, elle engendre un certains nombre de droits mais aussi de devoirs.

La nationalité s’acquiert mais peut également se perdre.

DEVOIR

REGARDER LE CONTEXTE DE L’ADOPTION DE LA LOIE DE LA DECHEANCE DE NATIONALITE

+ SYNTHETISER ARGUMENT POUR ET CONTRE PLUS RAPPEL DU CONTEXTE

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