La constitution de la 5ème république

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ont abandonné leur pouvoir de révision de la constitution au profit du gouvernement en votant la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ces derniers vont tout de même imposer des règles de fond contenues dans cette loi pour s’assurer des principes mis en place dans ce nouveau régime. Ces principes sont une sorte de garantie pour les parlementaires dessaisis de leur pouvoir de réviser la constitution. Ils imposent d’une part le principe de la séparation des pouvoirs, un régime démocratique, un gouvernement responsable devant le parlement, un régime parlementaire, une constitution organisant les rapports de la république française avec les peuples qui lui sont associées pour qu’elle vive pacifiquement avec les colonies, une autorité judiciaire indépendante du pouvoir pour que cette dernière puisse s’assurer du respect des libertés fondamentales qui doivent être respectées pas le régime, une démocratie de type libéral.

Rédaction, adoption et mise en œuvre de la nouvelle constitution :

Michel Debré est ministre de la justice sous le général de Gaulle. Michel préside un groupe de travail qui commence à élaborer un projet de constitution en juin 1958. Ainsi, ce projet sera mis en examen par le conseil constitutionnel consultatif le 29 juillet 1958. Ce conseil donnera un avis le 14 aout 1958. Miche Debré prononce devant le conseil d’état le 27 aout 1958 son projet de constitution qui est parallèle à celui du discours de Bayeux. Le 27 aout le conseil d’état donne un avis. Ensuite, le 3 septembre 1958 est décidé au conseil des ministres l’adoption du projet de constitution. Le général de gaulle va prononcer un discours à la place de la république le 4 septembre 1958 dans lequel il présente ce projet. Le projet sera soumis au référendum le 28 septembre 1958 avec 79,25 % de oui. Ensuite la nouvelle constitution sera promulguée par le PDLR soit René Coty. Mais elle ne peut pas rentrer en application car période transitoire dans laquelle les institutions doivent se mettre en place et il faut organiser les élections. Il faut aussi l’adoption de textes complémentaires à la constitution qui vont préciser l’organisation des services publics : lois ordinaires. L’article 92 de la constitution de 1958 fournit la solution : « le gouvernement peur prendre en conseil des ministres sous forme d’ordonnances toutes les mesures nécessaires à la mise en place des institutions ». Solution, ces ordonnances ont force de loi. Par ailleurs, les élections législatives ont lieu le 23 et 30 novembre 1958, l’ancien parti politique du général de gaulle s’appelle maintenant l’UNR : l’union pour la nouvelle république mais n’est majorité en nombre de députés à l’AN. Les élections sénatoriales ont lieu en avril 1959.

Le contenu de la constitution de 1958 :

Les deux grands acteurs de la constitution de 1958 sont Michel Debré et le général de Gaulle. Les objectifs du général de gaulle sont : le renforcement du pouvoir du chef de l’état et de l’autorité du pouvoir exécutif. Michel Debré était un député sous la 4ème république et il sait quels moyens il doit donner au gouvernement pour encadrer le parlement. But : rationalisation du régime parlementaire avec la mise en place du terme du la toute puissance du parlement.

Caractéristiques de la constitution de 1958 :

Renforcement de la séparation des pouvoirs : Avant, le gouvernement était l’exécutant de la volonté du parlement. De plus depuis 1873, le PDLR était élu par le parlement. On va donc à partir de 1958 faire élire le président de la république par un collège électoral composé de 80 000 notables (élus directement ou indirectement par la population) et constitués de parlementaires, d’élus locaux, de conseillers généraux, de conseillers d’arrondissement. Le PDLR aura donc une certaine légitimité face au parlement. De plus, on supprime la cérémonie d’investiture en d’autres termes la composition du gouvernement dépend de la décision du PDLR et du premier ministre, le PDLR nomme le premier ministre et c’est sous proposition du premier ministre que le PDLR nomme les ministres. Par ailleurs, avant un député pouvait exercer à la fois une fonction ministérielle et parlementaire mais depuis l’article 23 de la constitution de 1958 : incompatibilité de ces deux fonctions. On va donc réduire la suprématie du parlement.