La IVème République, une République "imaginée"

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Les résultats aux élections des 8 et 15 octobre 1871 aux conseils régionaux confirmèrent l'avancée des républicains face à la monarchie, avancée confirmée avec des élections complémentaires et partielles qui permirent aux républicains de conquérir des sièges dans les différents organes du régime.

En novembre 1872, Thiers se prononce ne faveur d'une République conservatrice, en appelant dans un discours « à se donner l'espérance de fonder cette République conservatrice » ce qui marque une très nette évolution de l'ex-Orléaniste qu'il était. Ce ralliement à la République inquiète une Assemblée majoritairement composée de monarchistes en faveur d'une nouvelle Restauration. Ceux-ci pousse Thiers à la démission le 24 mai 1873.

Il est remplacé par le maréchal de Mac-Mahon, avec 390 voix à l'Assemblée sur 391 votants, les républicains ayant boycotté l'élection. Mais malgré « la restauration de l'ordre moral » et les tentatives monarchistes, on constate déjà une évolution profonde du pays en faveur de la République. En juillet 1874, Auguste Casimir-Perier, républicain conservateur, demande à ce que s'ouvrent les travaux sur la future constitution tandis qu'Henri Wallon, ex-orléaniste passé à la République, suggère aux deux Chambres d’élire un président. Il fallait passer à une forme définitive de régime et mettre tout le monde d’accord. A la rentrée de l'Assemblée en janvier 1875, la question constitutionnelle occupe le débat. A partir de février on vote les articles du projet de loi relative à l'organisation des pouvoirs publics, parmi lesquels l'amendement Wallon qui établit la forme républicaine du régime avec l'élection d'un président de la République, puis la « loi relative à l'organisation du Sénat » et enfin la « loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics », l'ensemble de ces textes formant enfin la Constitution tant attendue, ratifiée début 1876 et établissant la République une fois pour toute.

B/ Le régime adopté et ses institutions

Cette nouvelle Constitution définit les institutions de la République.

Dans l'article 1er, on précise que le pouvoir législatif est confié à deux chambres, le Sénat, élu au suffrage indirect pour 9 ans, et la chambre des députés, nommés par un suffrage universel direct pour 4 ans. Le tout forme l'Assemblée nationale et élit à la majorité absolue le président de la République, nommé pour 7 ans, selon l'article 2 de la loi du 25 février 1875. Celui-ci détient d'après les articles 3 et 4 les pouvoirs exécutifs mais aussi l'initiative des lois, le droit de grâce, la force armée, mais aussi le droit de dissoudre la chambre des députés, et enfin il nomme aux emplois civils et militaires et préside « aux solennités nationales ». Celui-ci nomme également son gouvernement composé de ministres responsables devant le Parlement. Ensuite la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports publics » précise les fonctionnements des chambres et leurs débats, ainsi les rapports entre chaque organe : le président ne communique avec le Parlement que par message, il s'occupe de diplomatie en négociant et ratifiant les traités, la Chambre des députés et le Sénat se réunissent chaque second mardi de janvier, le président de la République peut convoquer les chambres, prononcer la clôture des sessions, les ajourner. Il ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment des Chambres. Enfin, les articles 12 à 14 précisent l'immunité parlementaire, ainsi que le fait que « le président ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et jugé que par le Sénat », tout comme les ministres.

Cependant on note dans cette Constitution des failles, telle que l'absence de préambule. Les droits ne sont pas énoncés, seul le fonctionnement des institutions y est défini. De plus certains pensent qu’elle pouvait tout aussi bien aboutir à la monarchie. C'est l'usage qui en est fait qui va la transformer en constitution républicaine.

Les libertés fondamentales seront par la suite définies, avec des principes hérités des lumières et de la Révolution : liberté d'ouverture et de transfert des débits de boissons, de colportage, le 29 juillet 1881 la liberté de la presse sous diverses formes : liberté de l'imprimerie, de la librairie, de l'affichage, de colportages, de ventes sur la voie publique... La liberté d'opinion est avérée. Puis la liberté de réunion, le 4 mars 1882 la liberté municipale, c'est à dire que tous les conseils municipaux peuvent élire leur maire, à l'exception de Paris. Grâce à une loi sur l'autonomie municipale, on observe un progrès de la vie politique.

En 1884, la loi « Waldeck-Rousseau » instaure la liberté des syndicats par branche professionnelle, tandis qu'une autre autorise le divorce. La République se définit ainsi de plus en plus comme un régime de démocratie et de libertés individuelles et publiques. Comme le dit V. Duclert dans son livre : « Les républicains au pouvoir avaient créé les bases d'une République imaginée, en d'autres termes un imaginaire démocratique structurant la conscience politique des individus, de la société et même des institutions. ». En 1884, la forme républicaine du régime est entièrement reconnue avec la loi du 18 août 1884 précisant que « la forme républicaine du gvt ne peut faire l'objet d'une proposition » d'autant plus que « les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République », écartant ainsi tout risque de retour à la monarchie.

C/Les menaces et les crises qui ont forgé la République

La République est donc créée, mais pas sortie d'affaire pour d'affaires pour autant. Différentes crises vont la traverser, la forger.

La première grande crise est celle dite du 16 mai 1877, qui menace la toute jeune république. Mac-Mahon entre en désaccord avec la Chambre des députés sur la réalité des pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution de 1875. Le 16 mai il reproche par une lettre le vote d'un projet de loi sur la liberté de la presse au président du Conseil et ne lui laisse d’autre choix que la démission. Mais la Chambre, en majorité républicaine, entre en désaccord avec le président. Par un tour de force, celui-ci la dissout. Seulement, lors des élections d'octobre