Introduction à l'étude des systèmes politiques

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générale, l’Etat peut servir à designer les pouvoirs publics centraux par opposition aux collectivités territoriales, autrement dit, la politique de l’Etat. L’Etat désigne les gouvernants, par opposition les gouvernés, l’Etat sert à désigner une structure particulière.

L’Etat est apparu au XVème, c’est quelque chose d’organisé (tribut, cité…). Aujourd’hui, l’Etat forme normale d’organisation des sociétés politiques. La plupart des sociétés ont un Etat. L’Etat fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles du droit public (donc droit constitutionnel). Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, il va designer les conditions d’existence de l’Etat, la forme de l’Etat et les modalités de fonctionnement.

I. La notion d’Etat

Section 1 – les différentes conceptions de l’Etat

Il s’agit ici de se demander comment est né l’Etat, comment les Etats se sont formés, comment les hommes ont décidés de lui obéir. La naissance de l’Etat est le fruit d’un processus de construction, il est possible de dater l’apparition du phénomène étatique au XVème siècle. L’Etat, fruit d’un processus naturel ? Ou construction artificielle ? Ici deux théories qui s’affrontent :

o l’Etat résulte d’un phénomène naturel

o l’Etat résulte d’un contrat conclut entre des volontés humaines

§1: L’origine naturelle de l’Etat

Pour certains auteurs, la formation des Etats est l’aboutissement d’un phénomène naturel, l’Etat naitrait selon eux, d’une succession d’événements qui aboutirait à la mise en place d’une organisation permanente de la société sous le contrôle d’un homme ou d’une élite chargés d’assurer l’ordre, d’administrer la population et de régler la transmission du pouvoir. Soit l’Etat naitrait d’un seul fait fondateur qui peut prendre la forme de conquête ou d’une dislocation d’un empire. Selon ces auteurs le processus de création de l’Etat est un phénomène naturel qui peut être lent ou rapide, violent ou pacifique.

§2 : L’origine contractuelle : les théories de l’Etat

Pour de nombreux auteurs, la formation de l’Etat résulterait d’un phénomène volontaire. Cette théorie qui repose sur le postulat selon lequel l’Etat serait une création artificielle de l’homme, l’homme donc qui serait le fondement de l’Etat. L’Etat serait une construction consciente de l’individu, car il est le fruit de la volonté humaine. Une société juste ne peut naître que d’un contrat social (accord des volontés entre les individus), c’est de leur plein gré que les individus se soumettent au pouvoir étatique. Cette conception existait déjà dans la philosophie grecque et dans le moyen âge chez Saint Thomas d’Aquin ; théorie défendue en Angleterre par Hobbes et Locke. Elle a été défendue par Rousseau qui s’interroge sur l’origine de l’Etat, part de l’état de nature ; dans cet état de nature il va distinguer quatre étapes :

o L’homme vit seul, il a des besoins limités, son seul intérêt est de survivre, il vit comme un nomade dans un état de solitude et d’indépendance. Dans cet état de nature règne une certaine égalité entre les hommes, et comme l’homme est seul et craint les autres il les évite. Donc nous sommes dans un Etat pacifique.

o A partir du moment où l’homme noue des relations avec les autres hommes il n’est plus nomade, il se sédentarise. Trois choses vont apparaître : apparition de la famille, de l’estime publique et surtout de la propriété privée (péché absolu) qui génère une dépendance, une division du travail, cela aboutit à une rivalité entre les hommes.

o Nous sommes dans un état de guerre entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas (riches/pauvres). Tout le monde est d’accord pour y mettre fin mais comment ? Ils décident de rédiger un contrat, mais ce premier contrat va être totalement inégalitaire parce qu’il repose sur une inégalité entre riches et pauvres. Ce sont les propriétaires les plus forts et ils ont le plus d’intérêt au contrat car il protège leurs biens.

o Le faux contrat va engendrer la pire des sociétés : la société despotique. C’est la fin de l’état de nature.

Il faut ainsi rédiger un vrai contrat social, idée de Rousseau. Ce vrai contrat est décidé par tous les individus dans le but de transférer tous ces droits à la communauté (« volonté générale ») pour protéger de la force, tous les individus et leurs biens. Ainsi nait un corps social et collectif : l’Etat. Alors chacun récupère sa liberté et son égalité naturelle :

o l’égalité car ils ont tout abandonné et sont donc égaux

o la liberté car toute oppression pèserait sur l’oppresseur parce que les hommes sont égaux.

L’Etat nait d’un pacte social par lequel l’individu abdique sa liberté et la retrouve inchangée et égale à celle des autres individus. A la base de la démocratie, il y a le contrat social de Rousseau.

A retenir : le postulat de base de ces auteurs qui pensent qu’à l’origine l’homme est libre et ils pensent que la création de l’Etat résulte de leur libre volonté.

Section 2 – les éléments constitutifs de l’Etat

o un territoire

o une population

o pouvoir de contrainte qui s’appliquerait dans les limites de ce territoire et sur la population habitant ce territoire.

§1 : Un territoire

Elément matériel de définition de l’Etat :

o au sens courant il désigne une surface

o au sens juridique il désigne un volume qui contient trois grands espaces (maritime, aérien, terrestre)

Territoire : domaine spatial attribué