Histoiredes institutions et des sources du droit

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Sous l’ancien régime, il y a avait une série particulière de normes, qui correspondaient à des privilèges et non pas à des lois.

- Ex : Droit de publication, d’édition. Monopoles commerciaux…

Les privilèges aujourd’hui ne sont pas abolis totalement, certains statuts particuliers peuvent être considérés comme légitimes.

- Ex : Alsace-Moselle, les religieux sont financés par l’Etat.

Une loi particulière est une dérogation à l’aspect général, ce n’est donc pas une loi.

- La coutume

- Définition

Coutume : règle qui émane du groupe social. Elle est générale et reconnue obligatoire par ce groupe. Elle n’émane pas d’un pouvoir quelconque, puisqu’elle émane du peuple lui-même. Elle est souple, elle s’adapte.

- Ex : le droit des femmes mariées à porter le nom de leur mari.

Dès lors qu’elle s’est produite deux fois, elle est reconnue comme une coutume.

Souvent, la coutume peut compléter la loi, quand celle-ci n’est pas complète. On parle de coutume « para legem ». Quand elle s’oppose à la loi, on parle de coutume « contra legem ».

La loi peut-elle vaincre la coutume ou inversement ?

- Portée de la coutume

La coutume a eu une certaine importance, surtout dans les temps anciens : M-A et ancien régime. L’essentiel du droit français était régit par plusieurs coutumes.

- Ex : La transmission de la couronne a résulté de règles coutumières. Les femmes pouvaient-elles hériter de la couronne ? Par deux fois on leur a refusé d’hériter de la couronne, c’est donc devenu la coutume que de transmettre la couronne à un homme.

Au XVIe siècle, les coutumes ont été codifiées : régime hybride. La loi a donc à partir d’ici eu une influence plus grande dans le droit que la coutume. Cependant, la coutume a encore beaucoup de place à notre époque.

- Ex : En matière constitutionnelle ou administrative, il y a des usages coutumiers qui s’installent (droit rural et droit commercial).

- Les sources indirectes du droit

- La doctrine

- Définition

Doctrine : ensemble des ouvrages de droit, des études juridiques qui existent. Ensemble des travaux relatifs au droit.

La doctrine n’est pas toujours d’accord avec la loi, elle n’est pas toujours approbative, et peut prendre diverses formes. Elle n’a pas d’influence directe sur la jurisprudence, mais elle joué un rôle très important dans le droit romain, et a encore son importance dans le droit français.

Le mot doctrine se dit d’une façon particulière en latin : « jurisprudencia ».

Prudencia -> prudence. Les gens qui interprétaient le droit étaient des « prudents ».

- La jurisprudence

- Définition

Jurisprudence : ensemble des décisions des tribunaux. La jurisprudence s’impose dans chaque procès.

Même si en France le pouvoir du juge est limité, (il l’était beaucoup moins avant, puisqu’il était administrateur et complétait la loi -> arrêts de règlements, désormais interdits), il est admis que le juge doit pouvoir adapter la loi à la situation donnée, afin d’être le plus équitable possible.

Les décisions des juges ont une importance, et il paraît impossible que le même juge rende des jugements différents pour des affaires semblables. Ces décisions sont néanmoins limitées par la hiérarchie des Tribunaux : tous les Tribunaux doivent se conformer au Tribunal suprême.

Le droit français a hérité du droit romano germanique, et il accorde naturellement moins d’importance à la jurisprudence, contrairement aux pays anglo-saxons. Cependant, la loi telle qu’on l’entend à la Cours de Cassation incorpore la jurisprudence. La jurisprudence a tendance à être incorporée à la loi, et elle a donc influence très importante même si relative.

- La pratique

Pratique : concerne tous les usages des gens de loi concernant le droit.

- Ex : clause de type, usages des tribunaux.

C’est une procédure civile, unifiée depuis Louis XIV, mais malgré cela il se créer des pratiques spécifiques dans les procédures qui concernent les lois.

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PARTIE 1 - L’HERITAGE DU DROIT ANTIQUE

Sources antiques : Orient, Grèce, Rome, christianisme. Ce sont des origines indiscutables qui ont eu une influence sur la juridiction française, sur le droit français.

Chapitre 1 – Le Proche-Orient

Le Proche-Orient -> terme français. Moyen orient -> terme anglo-saxon)

- La reconstitution du droit antique en Egypte et Mésopotamie

Un grand nombre de peuples du Proche-Orient se disputent la suprématie dans le Croisant fertile et autour : Egyptiens, Sumériens, Mésopotamiens, Hittites, Iraniens… Tous sont des pays qui sont relativement fertiles, puisqu’il y a des fleuves.

C’est dans ces pays que naît la civilisation qui se répandra en Occident, surtout en Egypte et en Mésopotamie. Ce sont des civilisations relativement peu connues.

Ces civilisations ont duré plusieurs millénaires, et on peut suivre toute leur évolution grâce à l’archéologie et aux écritures (phéniciens -> ont inventé l’alphabet, hébreux …).

- L’Egypte

- Les stèles des égyptiens

Egypte, 18e siècle : Champollion déchiffre les hiéroglyphes.

Il a supposé que l’égyptien était du Copte (les Coptes sont les chrétiens