Les institutions du droit romain

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Le Sénat est une assemblée permanente composée traditionnellement d'un maximum de 300 membres, qui sont tous d'anciens magistrats. L'autorité du Sénat découle de la dignité et du prestige dont jouissent les sénateurs. Comme le Sénat est la seule institution politique à être éternelle et continue, comparé au consulat qui expire au terme d’un mandat annuel, il acquiert la dignité des traditions antiques et est considéré comme le gardien des coutumes ancestrales. Le Sénat est autant une institution religieuse qu’une institution politique : ces deux notions sont en fait intimement liées et indissociables dans l'organisation romaine antique. Il fonctionne en obéissant à diverses restrictions d’ordre religieux. Il ne peut se réunir que dans un espace consacré (templum) comme la Curie Hostilia et avant chaque réunion, un sacrifice aux dieux est fait et les auspices sont prises afin de déterminer si c'est un jour faste ou non. Plusieurs conditions sont nécessaires pour avoir accès au Sénat : avoir exercé une des magistratures de la « carrière des honneurs », disposer d'une fortune foncière et avoir été choisi par les censeurs qui complètent tous les cinq ans l'album sénatorial. Les sénateurs donnent leur avis sur les lois, avec un droit de veto sur les décisions des comices, et dirigent la politique étrangère et la diplomatie. Ils ont également un rôle prééminent concernant la gestion des finances et des travaux publics, des levées et de la répartition des contingents. Le Sénat promulgue des décrets, appelé senatus consultum. Officiellement, il s’agit de « conseils » donnés aux magistrats, bien qu’en pratique, ces décrets sont souvent suivis à la lettre par les magistrats. Si un décret entre en conflit avec une loi promulguée par une assemblée populaire, la loi prend un statut prioritaire et outrepasse le décret.

Les assemblées romaines, appelées comices, concernent le peuple romain dans son ensemble, c'est-à-dire tous les citoyens romains qu'ils soient plébéiens ou patriciens. Le peuple y exerce son droit de suffrage. Elles se basent sur différentes modalités de regroupement des citoyens romains : par curie, par tribu ou par centurie. Le peuple manifeste au travers de ces trois types de comices sa volonté. Elles ont des charges électorales, législatives et judiciaires : la participation du peuple devient en effet indispensable pour l'élection des magistrats, le vote des lois et des plébiscites et les jugements des crimes et délits importants. Les comices se réunissent en dehors de la ville, sur le Champ de Mars, à l’appel d’un magistrat nécessairement détenteur du pouvoir civil : le peuple ne peut pas prendre de lui-même l'initiative de se réunir. Le magistrat qui a ordonné aux comices de se réunir s’assure en premier lieu de l’approbation des dieux en prenant les auspices. Tout signe interprété de façon défavorable provoque le report au jour faste suivant. Les candidats à une élection sont proposés par le magistrat qui organise le vote et qui peut refuser certaines candidatures. Les candidats, vêtus d'une toge blanchie à la craie (d'où le mot « candidat », de candidus, blanc en latin) circulent parmi les électeurs et les incitent à voter en leur faveur. Chaque unité, tribu ou centurie vote à tour de rôle par ordre hiérarchique décroissant. Le vote se fait corps présent (pas de procuration) et ne sera secret qu'après 139 av. J.-C., lorsque la Lex Gabinia impose le vote à l'aide de tablettes portant le nom du candidat. Le décompte des voix se fait immédiatement, de sorte que le vote de la première comise à voter est connu des suivantes au moment où celles-ci votent. Ce premier vote prend la valeur d’un présage pour la suite du scrutin et influe souvent sur celui des centuries ou tribus suivantes. Lorsque les résultats du vote sont acquis, le magistrat organisateur proclame le nom des élus, condition obligatoire pour leur investiture.

Les magistratures sont créées progressivement après la proclamation de la République romaine en 509 av. J.-C. Elles constituent la branche exécutive de l’État. Chaque magistrat romain est investi d’une partie plus ou moins importante du pouvoir déterminant un certain rang de pouvoir. Ainsi, chaque magistrature ordinaire de Rome peut se définir selon plusieurs critères :

- L'origine sociale des candidats : les magistratures du peuple sont accessibles à tout citoyen alors que les magistratures plébéiennes ne sont accessibles qu'aux seuls plébéiens.

- Le pouvoir qui leur est attaché. Tous les magistrats bénéficient toutefois du pouvoir d'exécution de la loi.

- Le droit d'auspices : il y a des magistratures qui ont le droit de prendre les auspices en tous lieux et des magistratures qui ne peuvent prendre les auspices qu'à Rome.

- La protection statutaire : les magistratures sacrosaintes offrent à leur titulaire une inviolabilité religieuse

- Le symbole de la chaise curule : C’est un privilège honorifique.

Enfin, et fondamentalement, les magistratures de la République sont toutes collégiales, c'est-à-dire qu'aucun des magistrats élus à une magistrature n'exerce son pouvoir seul et n'a de pouvoir supérieur à ses collègues, hormis le dictateur pendant les périodes où Rome se trouve directement menacée. En outre, chaque magistrat peut casser une décision prise par l'un de ses collègues grâce à son pouvoir.