TD d'histoire du droit cours

...

=> Ses fondements idéologiques :

-l'idée de ministère royal (le ministerium regis) : le roi exerce son pouvoir au nom de Dieu, das la piété, la justice et la charité ;

-l'imperium = pouvoir à vocation universelle (contraire regnum) ; la renovatio imperii (en 800)+sacre => le césaro-papisme carolingien.

=>La dévolution du pouvoir : divisio imperii (806)vs ordinatio imperii(817) ; la règle de la division l'emporte, avec le partage de Verdun (843).

III) L'administration carolingienne

=>les administrations centrale et locale = administration mérovingiennes :

-au niveau central, Pepin le Bref supprime la fonction de maire du palais et, au fil du temps, l'archichapelin (conseiller ecclesiastique) acquiert un eplace prépondérante;

-au niveau local, le comte reste le représentat du roi dans le pagus.

=>Systematisation d'une sorte d'echelon intermediaire:les missi dominci (envoyé du maitre), allant par deux (un laic + un ecclesiastique), chargés de transmettre localement les instructions du roi et de controler l'action comtale, dans le cadre de missatica, grands ressorts d'inspection

Séance 3 : la féodalité (X-XIIIe siecle)

- Les origines franques.

A)La clientèle mérovingienne

=> L'importance des relations personelles, d'homme à homme, caractéristique de la société féodale, se manifeste dés l'epoque franque ; trois institutions en témoignent :

-le leudesamium ou leudesamio : =le serment de fidélité que tout homme libre prete à un potente.

-la commendatio (recommandations):= acte juridique par lequel un homme libre (vassus) se place sous le mundium d'un autre qu'il reconnaît comme son maitre ou seigneur (domino).

-le beneficium : = concession de terre contre redevance ou prestation en travail, parfois associé à une commendatio.

B) la « féodalité carolingienne »

=>le developpement du statut de vassus :

-distinctions :d'une part, entre vassi dominici(vassaux du roi) et les autres vassi ; d'autre part, entre vassi non casati (chasés, pourvu d'un bénéfice, et non chasés) ;

-pluralité des engagements vassaliques.

=>l'hérédité des fonctions comtales est consacrée par le capitulaire de Quierzy-sur-OIse (877)

=>l'interposition de plus en plus fréquente de seniores entre le roi et ses vassaux

=>lien vassalique>lien de sujétion.

=> la complexification de la relationn vassalique : la commendatio(=>obligations positives) se double de la fidelitas (=>obligations négatives).

- Le lien féodo-vassalique.

A)la féodalité classique.

=> la période du complet developpement des institutions de la féodalité = X-XIII siecles (= moyen age classiqueou central)

=>la zone géographique concernée = les territoires issus du démembrement des monarchies franques : France, Allemagne, la reconquista espagnole et les entreprise militaires allemandes en direction des pays slaves =>difusion d'une forme de féodalité atténué ou altérée dans ces régions.

B) les éléments constitutifs du lien féodo-vassalique

1) l'élément personnel : la vassalité.

=>las actes (juridiques) constitutifs du lien de vassalité = des actes solennels, cad des actes juridiques particuliers dont la validité dépend des formes de leur réalisation :

-l'hommage : =un acte de tradition (ou d'auto-tradition), un transfert de possession (de soi) ;

-la foi:= un serment de fidélité, généralemnt « porté » (effectué au domicile de celui qui le reçoit).

=> les gestes matérialisant la création du lien de vassalité :

-l'immixtio (ou datio) manuum : le positionnement des mains du vassal entre celles de son seigneur ; =acceptation de l'auto-tradition ;

-le volo ; =déclaration de volonté ;

-le iuramentum (ou sacrementum) fidelitatis:= la prestation du serment de fidélité (sur les ecritures ou des reliques) ;

-l'osculum : le baiser.

2) l'élément réel : le fief.

=>la concession du fief : la remise d'une trerre (beneficium, fevum, puis foedum)par le seigneur;= contrepartie de l'engagement du vassal.

=>les gestes manifestant la concession du fief :

-l'investiture (vestitura ou investitura):=remise par le seigneur d'un objet symbolisant le fief (ou son pouvoir de conceder des fiefs) ;

-la montrée du fief (ostensio feodi):=désignation du fief par le vassal ;

-l'aveu:= déclaration du vassal qui reconnaît tenir le fief concedé de son seigneur.

3)les obligations des parties.

=>les oligations du seigneur :

-protection:= protection militaire+matérielle ;

-justice:= justice féodale ;

=>les obligations du vassal

-l'auxilium (l'aide):= aide militaire+aide pécuniaire, »aux quatres cas » (rançon, armure du fils ainé, mariage de la fille ainée et croisade) ;

-le consilium (le conseil):= délibération +justice.

=>la sanction des obligations des parties :

-en