Introduction au droit cours n°1

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Code civil : definition du comcubinage = aucune obligation d’être concubin, simplement la pour que le juge vérifie si le cas est présent en cas de litige, il y a aucune obligation d’être en concubinage donc ce n’est pas une règle de conduite.

L’éducation et la morale guide le comportement et non les règles de droit.

Obligatoriété (caractère obligatoire) des règles de droit afin de distinguer des règles de droit avec les règles de politesse, conduite, morale, pas de sanctions juridique = pas une règle de droit.

De nombreuses règles de droit ne sont pas obligatoire :

-> règles de droit supplétives = bonne execution des contrats (bonne foi) mais possibilité de prévoir une clause exclusive (clause qui prévoit le contraire)

- Règles de droit impératives : règles d’ordre publique : obligation de l’executer pas d’accord entre les parties, ne peuvent pas l’écarter le juge doit l’appliquer obligatoirement

Possibilité d’écarter règles de droit supplétive avec accord des 2 parties soit au moment de la formation du contrat soit au procès (statué en équité)

Règle de droit : outil donner au juge pour arriver à donner un resultat juste (une decision conforme à l’idéal : la justice), juste lorqu’il tranche un litige

IV – La loi

- Commandement du souverain (celui qui commande)

Louis 16 : « la loi c’est ce que je veux puisque je suis le souverain »

Louis 15 de 1976 : « toute la puissance de la loi découle de ma volonté »

AVANT tribunal = parlement

La souveraineté : la puissance d’un être, d’une entité, qui n’est soumis à aucune autre.

Article 3 de la constitution : le peuple qui est souverain

Lorsque le souverain décide d’adopter une loi elle est obligatoire car elle est imposée et la volonté (commandement) de celui qui n’est soumis à personne.

Une règle de droit est toujours générale car elle a vocation de resservir plusieurs fois lorsque les mêmes litiges se présentent.

La loi (le commandement du souverain) peut être générale ou individuelle (nominative), juste ou injuste, une loi est forcément obligatoire !

La droiture d’une règle de droit (une règle contraire a droit et à la justice peut-elle être une règle de droit ?) a partir du moment ooù une décision n’est pas conforme à la justice ce n’est pas une règle de droit même si ce sont des lois (commandement du souverain)

L’idée de justice dépend de l’époque dans laquelle nous vivons.

La loi peut-être utilisé pour édicter des règles de droit mais pas tjr.

I – organiser sa souveraineté : quand la souveraineté concerne tout un peuple, les lois ne peuvent pas être voté à l’unanimité donc il faut décider qui dirige quoi (constitution)

II – application des décisions du souverain : l’administration, fonction régalienne

Droit public : tt ce que la puissance publique (l’état) impose au particulier

droit pénal : l’état contre l’accusé

Droit privé : concerne les particuliers

droit civil : entre particuliers

Droit judiciaire privé : comment est gérer un procès ? règle à suivre pour le déroulement donc pb + pv ?