TD, DROIT ADMINISTRATIF

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LE DROIT MAIS AVEC L EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES LE DROIT AD VA FAIRE FACE A DE NOUVELLES SOURCES TELLES CONSTITUTIONNELLES LEGISLATVES CONVENTIONNELLES REGLEMENTAIRE ET MEME CELLE DES PDG OU LE JUGE VA PERDRE SON CREATEUR DU DROIT AU PROFIT DE LA CODIFICATION DE TELLE SORTE QU IL NE POURRA PLUS PRENDRE UNE DECISION SANS SOURCES NATIONALE OU CONVENTIONELLE TEL ESTLE SENS DONNE PAR LES ARRET POSTERIEURS TELS SARRAN NICOLO MOUSSA KONE MAIS MALGRE LA PERTE DE CE PRIVILEGE JURISPRUENCIEL NOTONS BIEN QUE LA JURISPRUDENCE EST LA QUINTESSENCE DU DROIT ADMINISTRATIF.

THEME 4.

1.LE RECOURS POUR EXCES EST LE FAIT D ASSIGNER OU PROVOQUER UN ACTE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF.

LES CONDTIONS D EXERCICE

A.CONDTION DU REQUERANT

1.LA CAPACITE D ESTER EN JUSTICE

2.LA REPRESENTATION DU REQUERANT

3.INTERET A AGIR PERSONNEL PUBLIC COLLECTIF

B.CONDITION DE RECEVABILITE RELATIVE AUX RECOURS

DECISION PREALABLE

LE RECOURS NE PEUT ETRE EXERCER CONTRE LES ACTES DES PARTICULIERS ET ORGANISMES PRIVES ;actes des personnes publiques qui ne constituent pas des actes administratifs (deliberations du conseil de ministre ;circulaire ;decision confirmaztive decision retractes mesures d ordre inderieur mise demeure decision implicite d acceptation avis et proposition mesures preparatoires

LES ELEMENT EXTERNES territoriale rationae loci

VICE DE COMPETENCE : matériel ou attribution rationae materiae

Temporaire rationae temporis

Vice de procedure{non respect des regles elaboration et ediction de l acte

Vice de forme non respect de la forme exige par la loi

ELEMENT INTERNE :VIOLATION DE LA LOI DETOURNEMENT DE POUVOIR

LES DIFFRENT RECOURS

 RECOURS ADMINISTRATIF

• RECOUR GRACIEUX

• RECOUR HIERACHIQUE

PRINCIPE PREALABLE COMMENCONS D ABORD PAR GRACIEUX PUIS HIERACHIQUE SI PA GAIN DE CAUSE LE RECOUR CONTENTIEUX DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

 RECOURS CONTENTIEUX

• RECOURS EN ANNULATION(exces de pouvoir

• RECOUR DE PLEINE JURIDICTION(violation du contrat faute

CONTENTIEUX D INTERPRETATION ET DE LEGALITE .

THEME 2 :autonomie du droit administratif

1.L ATUALITE DE L’ARRET BLANCO.

A.LA JURISPRUDENCE

LA JURISPRUDENCE INCLUT D AUTES CRITERES RELATIF AU SERVICE PUBLIC EN PARTICULIER L’EXERCICE DE PUISSANCE PUBLIQUE évoqué PAR LE COMMISSAIRE DU GOV DAVIDDANS CONCLUSIONS SUR L’ARRET BLANCO.LE SERVICE PUBLIC NE SUFFIT PAS TJRS A ENTRAINER LA COMPETENCE ADMINISTRATIVE.IL PEUT ETRE EN CAUSE SANS POUR AUTANT QUE CELUI-CI RELEVE DU JUGE ADMINISTRATIF.

LA GESTION PRIVEE D’UN SERVICE PUBLIC.

ELLE A ETE Développé DANS LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE A SAVOIR LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIEL ET COMMERCIALSDONT RELEVE AUJOURD HUI DU JUGE JUDICIAIRE (société commerciale ouest africaine conter RCI) .

LA GESTION PRIVEE DE SERVICE PUBLICS PEUT TENIR NON SEULEMENT A LEUR OBJET MAIS A LEUR ATTRIBUTIONS A DES PERSONNES Privées.

LE JUGE ADMINISTRATIF EST COMPETENT POUR TRANCHER LES LITIGES SUR REPARATION DES DOMMAGES CAUSEES PAR CES PERSONNES QUI ACCOMPLISSENT UN SERVICE PUBLIC ET EXERCICE D’UNE PEROGATIVE DE PUISSANCE PUBLIQUE.

B.LE LEGISLATEUR.

IL A DEROGE AU REGLES DE COMPETENCE DEGAGE PAR TC DANS L’ARRET BLANCO EN PARTICULIER LE CONTENTIEUX DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE CAUSE PAR UN VEHICULE QUELCONQUE ,excepte ceux qui sont occasionnés au domaine public .la jurisprudence a donné une interprétation plus large a une drague fluviale (compagnie des bateaux à vapeur du nord chasse neige Tc engin de chantier) .

La compétence du juge s’articule sur l’annulation ou reformation des décisionsprises.

C.LE FON DU DROIT.

L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISNITRATIF PAR RAPPORT AU DROIT CIVIL N’EST PAS AUSSI MARQUE PAR L’ARRET BLANCO POURRAIT LEFAIRE PENSER.

TOUT IL ARRIVE QUE LES JURIDICTIONS ADMI DE FAIRE EXPRESSEMENT APPLICATION D’ARTICLES DU CODE CIVIL.TANTOT FONT UNE APPLICATION DIRECTE .TANTOT SONT APPLIQUES SEULEMENT LES PRINCIPES DONT S’INSPIRENT CES 1792 ET2270 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ,art &-‘& sur la garantie des vices caches il fait application des disposition du code pénal du droit de la concurrence droit de la consommation .

SECONDO ,les jurisprudences administratives et judiciaires ont connu un rapprochement sur certains aspect du droit de la responsabilité .

TROISIEMENT ,la liaison de la compétence et du fond n’est pas absolu .

2.COMMENTAIRE D ARRET ALBERTI SCOTT 21 MARS 2005