Sujet : Le contrôle de constitutionnalité sous la Ve République et l’Etat de droit

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aux régimes que connaissait la France dans les IIè et IVé rep.

ET le contrôl constitutionnel est surtout une avancée pour les droit et libertés fondamentales des français, pcq il permet leur bonne application.

IDEE GENERALE

Le contrôl constit. est le garant d’un etat de droit tant entre les citoyens et les pouvoirs publics que dans les rapports des pouvoirs publics entre eux.

ANNONCE DU PLAN

En effet ma garntie d’un Etat de droit passe par le contrôl de la conformité des lois à la constitutions (A) et par le control du bon fcnt des institutions (B)

I. LE CONTRÔL DE LA CONFLORMITE DES LOIS A LA CONSTITUTION : LA GARANTIE D’UN ETAT DE DROIT

A / Une uniformisation des normes : une securité sécurité juridique garantie

> l’instauration du control de constitutionnalité permet une purge de notre système juridique. Il permet d’abroger les loi qui seraient contraire à la constitution. Dans ce sens, toutes les lois repectent les principes instaurés par la C° et ne peuvent donc pas se contredir.

> Si les lois ne se contradisent pas cela traduit une securité juridique, et la préeminence?? du droit. En effet si les lois se contradisent toute entre elle, il parait évident qu’elles perdent une partie de leur legitimité

> Le conseil constitutionnel est également l’interprete de la constitution, en ce sens il ne peut y avoir qu’une seule et unique interpretation de la constitution.

B / La garantie du respect des droits et libertés fondamentales : une nécessité pour un Etat de droit

la souveraineté app

La constitution, et son bloc de constitutionnalité garantissent les droits et libertés fondamentaux. Et

Un texte uniquement consacré au droits de l’homme

Les droits et libertés fondamaux sont d’autant plus assurer dans nos lois, par l’élargissement de la saisine du contrôl de constitutionnalité. En effet, au départ seul .. pouvaient saisir le conseil constitutionnel pour une loi qui serait non conforme à la constitution, pour un droit fondamental qui serait violé dans

II. LE CONTRÔL DU BON FCNT DES INSTITUTIONS : LA GANTIE D’UN ETAT DE DROIT

En plus de garantir le respect au droits et libertés fondamentaux, le control de constitutionnalité veille à la separation des pouvoirs. C’est effectivemet son rôle premier lors de sa création (A), mais ce rôle de gardien des institutions peut être en fait remis en cause comme plutot un gardien de l’executif, du à son manque d’indépendance (B).

A / Le rôle d’origine : Le contrôl de la séparation des pouvoirs entre les institutions

Et un Etat de droit ne peut être envisagé sans cette separation des pouvoirs.

B / Mais un rôle qui peut être remis en cause : comment garantir un etat de droit avec un organe plus politique que juridictionnel ?

un manque d’indépendance

> cf de Gaulle 2 fois violé la c°, mais le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompetent.

2 exemple qui montre que le conseil constitutionnel était + le bras droit de l’executof qu’autre chose :

Certain ont consideré que Général de G. avait abusé de l’article 16 (consernant la crise de la guerre d’algerie ? ).

Le génnéral de G. avait modifié la constitution de l’art 11 pour election president de la rep. > violation de la c° (normalement art 89). Et le conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé.