Révision de droit commercial

...

b) Si ce n’est pas le cas, dites ce qu’il faudrait prévoir et rédigez une clause éventuelle.

Question 12

a) Vous achetez un fauteuil dans un magasin qui vend des meubles. Vous rentrez chez vous et changez d’avis. En avez-vous le droit ? Expliquez et justifiez par un principe de la théorie des contrats. Module 2 page 36

b) La réponse est-elle identique si vous avez acheté le fauteuil sur le site du magasin de meubles ?

c) Vous ne payez pas votre fauteuil. Quels sont les différents moyens d’actions du vendeur ? 3 p 23

d) Si c’est le vendeur qui ne vous livre pas votre fauteuil, de quel type de responsabilité s’agit-il et quels sont vos moyens d’action contre le vendeur ? Module 3 p 17 et module 2 p 49

e) Si vous achetez un fauteuil pour votre salon de coiffure et que le vendeur ne vous livre pas alors que vous ouvrez bientôt votre salon de coiffure, la réponse est-elle différente ? Module 3 p 17

f) Si le vendeur ne vous livre pas le fauteuil du salon de coiffure car une inondation a endommagé tout son stock, qui va supporter la perte du fauteuil ? Module 3 page 6

f) Si le fauteuil (destiné à votre living) se découd après 2 mois, que pouvez-vous invoquer vis-à-vis du vendeur ? Module 3 p 20

g) Si le fauteuil a été acheté d’occasion à votre voisin, la réponse est-elle identique ? Quels sont vos éventuels moyens d’action contre votre voisin ? Module 3 p 20

h) Si vous avez acheté un fauteuil d’occasion avec des taches auprès de votre voisin, pouvez-vous réclamer au sujet de ces taches auprès de votre voisin ? Module 3 p 18

i) Quid si un autre voisin vient vous réclamer le fauteuil en prétendant l’avoir aussi acheté au voisin ? Module 3 p18

Question 13

Résolvez juridiquement chacun des cas de responsabilité suivants. Soyez précis et complet.

- Vous allez à la patinoire à glace. Vous ne respectez pas les indications et vous patinez à contresens. Une personne qui allait à une vitesse excessive vous renverse et vous avez le bras cassé. L’autre personne n’est pas blessée. Module 4 p 11

- Vous êtes ouvrier de la société Jebatis. Vous faites une mauvaise chute d’une échelle sur un chantier et vous vous blessez. Module 4 p 18

- Un jeune de 16 ans joue au hockey dans la rue devant chez lui, en l’absence de ses parents. Une de ses balles vient malheureusement blesser à la tête un passant qui marchait sur le trottoir. Module 4 p 12+

- Vous venez d’acheter une maison et organisez une fête pour vos amis dans votre nouvelle demeure. Il y a un tremblement de terre et le plafond de votre living s’écroule et blesse grièvement les invités qui étaient présents. Module 4 p 11 et 16

- Vous êtes distraits et vous heurtez quelqu’un dans la rue qui a son épaule démise suite à cet accident. Module 4 p 9 et 11

- Alice court pour attraper son tram. Elle ne regarde pas du tout et se fait renverser par une voiture. Alice est blessée. La voiture est également un peu endommagée. P 19

Question 14

Dans le cas ci-dessous, expliquez qui doit prouver, que doit-on prouver, et comment prouver ? Justifiez juridiquement chacune de vos réponses.

- Vous avez été agressé et vous souhaitez demander une indemnisation à votre agresseur. Module 4 p 3

- Vous avez prêté 5.000 euros à votre grand frère. Vous ne lui avez rien fait signer mais des témoins étaient présents. Lorsque vous lui demandez de vous rembourser, il refuse. Module 2 p 24

- Vous achetez une voiture qui n’est pas livrée Vous avez versé un acompte de 500 €. Le garagiste prétend n’avoir rien reçu. Module 2 p 31 et 33