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Notation, banque AXIS

Par   •  5 Septembre 2018  •  1 212 Mots (5 Pages)  •  359 Vues

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- Recouvrement = 300.000,000 d

Total provisions et agios réservés = 700.000,000 d

Total engagement = Total garantie réelle + provision + AR

Provision = Total engagement – garantie réelle – AR

La banque a affecté les recouvrements effectués sur la valeur des garanties réelles au lieu de les affectés sur la valeur des provisions constituées par la constatation d’une reprise sur provisions de 300.000,000 d.

On va supposer que les provisions ont été déduites initialement donc les reprises doivent êtres imposées.

- Le traitement fiscal de la perte sur abandon de comptes gelés pour 145.000,000 D dépend de la valeur nominale des créances objet d’opération d’abandon ; si la valeur nominale des créances dépasse 500,000d la perte qui s’ensuit est une perte non déductible fiscalement ; par contre si la valeur nominale est inférieure ou égale à 500,000 d la perte sur abandon est déductible fiscalement. On va supposer que la valeur nominale des créances dépasse 500,000 d et donc la charge est non déductible fiscalement.

- la perte sur abandon de créance relative à une société de groupe est une perte non déductible fiscalement du fait que l’abandon effectué n’est pas dans le cadre de la loi relative aux entreprises en difficultés. Donc la charge de 450.000,000 d est non déductible fiscalement.

- La provision pour amende fiscale de 120.000,000 D est une provision pour risque et charge qui est non déductible fiscalement, donc à réintégrer le montant de 120.000,000 D.

liquidation

* résultat comptable avant impôt : 7.520.000,000 A

*réintégration des produits

non comptabilisés ( 170.000,000 + 300.000,000) B

*réintégration des charges non

Déductibles (145.000,000+450.000,000+120.000,000) C

*réintégration des provisions (1. 840.600,000 +1.200.000,000+600.000,000) D

*déduction des produits non imposables (550.000,000)

* résultat fiscal avant déduction des provisions = A+B+C-D = 11.795.000,000

Limite de déduction des provisions = 11.795.000,000 * 50% = 5.897.500,000

Les provisions déductibles fiscalement = 1.200.000,000 inférieure à 5.897.500,000

Donc Résultat fiscal après déduction des provisions = 11.795.000,000 – 1.200.000,000

= 10.595.000,000

Montant réinvesti : 6.000.000,000 d

Résultat fiscal avant déduction des réinvestissements = 10.595.000,000 d

La sicar s’est engagée d’utilisé 65% des montants réinvestis dans les secteurs édictés par la loi donc la déduction est sous réserve du minimum d’impôt et dans la limite de 35% .

Limite de déduction des montants réinvestis = 10.595.000,000 * 35%

= 3.708.250,000 d

La banque a investi 6.000.000 d mais elle ne peut déduire que 3.708.250 d

Résultat imposable = 10.595.000,000 – 3.708.250,000

= 6.886.750,000 d

Impôt dû = 6.886.750,000 * taux d’imposition (35%) = 2.410.363,000 d

Minimum d’impôt = 10.595.000,000 * 20% = 2.119.000,000 d

L’ Impôt dû est supérieur au Minimum d’impôt donc l’impôt à payer = 2.410.363,000

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