Les principes généraux du droit

 Principes généraux du Droit

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Intro :

• Le droit qu’est-ce que c’est ?

« Nul ne peut échapper au droit », « Nul n’est censé ignorer la loi »

Ex : Appliquer le code de la route (= règles de droit)         Si elles ne sont pas respectées, il y a des sanctions[pic 1]

Pourquoi il existe des règles de droit ? Car on vit en société (processus de socialisation)

Le Droit : Mode de relation entre les Hommes qui leur dicte la conduite sociale à avoir dans leur société. Grâce aux règles de droit, l’Homme sait ce qu’il peut faire ou non.

• Il existe de plus en plus de règles de droit.
• Tous les Etats ont des règles juridiques. L’Etat est un élaborateur important pour les règles de droit. C’est lui qui met en œuvre les sanctions en cas de non-respect des règles.
• Le Droit est devenu une discipline qui nécessite un apprentissage. On ne fait pas du Droit en faisant ce qui nous paraît juste ou injuste (car c’est très subjectif)
• Les règles de droit participent à la paix sociale

Ex :  Affaire ??? Une femme a volontairement tué son mari car il était violent avec lui. Elle a été jugée coupable d’homicide volontaire, ce que les citoyens n’ont pas trouvé juste car elle avait subi des violences. Le président a refusé sa demande de grâce car il n’a pas voulu interférer avec le choix de la justice. 

On n’a pas tous le même point de vue de la justice

La règle de droit :

• Qu’est-ce que la justice ?

La règle de droit va permettre de parvenir à une règle plus juste. Mais il existe 3 types de résonnement de cette notion de justice :

Ex : Une mère a 3 enfants et 3 bonbons, comment elle les distribue ?

• La justice commutative/correctrice : Elle en distribue 1 à chacun (3 parts égales s’il n’y a pas de testament). Le revenu de solidarité active fait partie de la justice correctrice. Cela participe à la paix sociale.
• La justice distributive :  S’ils ont eu des notes à l’école, le meilleur aura 2 bonbons, le deuxième 1 et le dernier aucun. (On fait état des différences qu’il peut y avoir entre les individus)
• La justice méritocratique : Pour que les 3 enfants soient à égalité, elle va donner un bonbon à celui qui n’a pu en manger comparé aux autres pour qu’ils soient tous égaux

• Quelle évolution du droit ?

• Les personnes demandent plus ou moins de règles de droit ? De plus en plus d’inégalité, donc ils demandent plus de règles.
• On a une société où le droit est partout, juridicisation excessive de la société car le droit devient la seule réponse possible à tout disfonctionnement social.
• Est-ce que les règles de droit peuvent être modifiées ?
• Le droit évolue en fonction de l’évolution de la société et des aspirations individuelles

Ex : Le droit au mariage homosexuel

• Le droit est un instrument, il va servir à obtenir quelque chose pour améliorer la société

Ex : En France, les parents n’ont pas le droit de déshériter leurs enfants. Une personne a cherché un moyen de le faire. Il a donc converti tout son patrimoine en un patrimoine immobilier sur le sol américain (où il y a le droit de déshériter ses enfants). Il a donc réussi à avoir ce qu’il voulait en appliquant la loi américaine. Les juges français ont dit que c’était une fraude. Manipulation des règles de droit pour obtenir ce que l’on veut

• Optimisation fiscale = Légale/ Fraude fiscale = inégale
• Le droit permet d’améliorer la société, mais il existe 2 catégories de risque :

• Les risques d’origine naturels : Covid 19 🡪 Port du masque obligatoire
• Les risques provenant des relations sociales : éviter « la loi du plus fort » « C’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchi ». Le droit de la consommation : plus avantageuse pour le consommateur (droit de rétractation pour se faire rembourser…). Droit qui s’est développé pour protéger les personnes plus « faibles ».

Chapitre 1 – Présentation du Droit

Section 1 : Le Droit et ses fonctions dans la société

I - Notion de droit : distinction Droit objectif et droits subjectifs (pour donner la définition du droit, il faut distinguer les 2 )

1.  Le droit objectif

• A pour fonction de régir (=diriger, conduire, orienter…) les relations entre les membres d’une même société
• Il correspond à un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus ainsi que les relations des individus avec la puissance publique.
• Toutes ses règles s’imposent à l’Homme et permet à celui-ci de savoir ce qu’il peut faire ou ne pas faire
• On ne peut pas arriver devant le juge « Je ne savais pas que je n’avais pas le droit » => Nul ne peut ignorer la loi »

Ex : Code 40 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause un dommage à autrui oblige celui, par la faute du quel il est arrivé, à le réparer. »

1.   Les droits subjectifs

• Ce sont les prérogatives (droits/avantages) dont chaque individu peut se prévaloir dans ses relations avec autrui
• Les titulaires de ces droits s’appellent les sujets de droit
• Nous n’avons pas tous les mêmes droits subjectifs (ils vont naître en fonction des faits et des actes juridiques posés par les individus au cours de leur existence)

(Distinction en fait et acte juridique : )

• Fait juridique = Il n’y a pas de rencontre de volonté entre deux personnes

• Ex : Accident de voiture (victime/personne qui a créé l’accident)

• L’acte juridique = Contrat passé qui génère des obligations (rencontre des volontés)

• Ex : La voiture de Monsieur X a été endommagée, il dispose dès lors de prérogative pour obtenir réparation de son préjudice

• Ces deux notions de sont pas contradictoire mais complémentaire car Monsieur X a puisé son droit subjectif dans son droit objectif. Si l’article 1240 n’existait pas, il n’aurait pas eu sa prérogative

II - Identifier la règle de droit (dans le droit objectif)

• Qu’est-ce qu’une règle de droit ?

1. La règle de droit et les autres règles sociales

La règle de droit n’est pas la seule règle qui existe au sein de la société, il existe des règles morale, éthique, de politesse, religieuse, de savoir-vivre…