Le droit du travail

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Il ya des mécanismes propres au droit du travail, il a pour objectif de réglementer une catégorie bien déterminée de la société qui sont les salariés et les employés. Egalement le droit du travail régit une activité bien determinée qui est l'activité salariale.

Section 5: Rapport entre le droit du travail avec les autres branches du droit:

Désormais nous avons un code du travail complété par les réglements qui interviennent et déterminnent les conditions du travail ainsi que les effets du non respect du code du travail. Néanmoins cette autonomie du droit du travail ne veut pas dire que cette branche n'entretient pas des relations avec les autres branches de droit.

1- Rapport entre le droit du travail et les autres régles de droit interne :

Les régles de droit interne comprennent les régles de droit public, les régles de droit privé et les régles de droit mixte (combinant les régles de droit public et les caractéristiques de droit privé).

a. Les régles de droit public:

Les régles du droit public forment les différentes branches du droit public, à savoir le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques.

Le droit constitutionnel et le droit du travail :

Le droit constitutionnel a pour objet l'étude de la constitution qui est la loi suprême et les lois organiques qui la complétent. Toutes les constitutions qu'a connu le Maroc comprennent bon nombre de dispositions de nature sociale en rapport avec le droit au travail, aux droits sociaux à la protection sociale.

La constitution marocaine de 2011 comprend parmi ses articles des dispositions qui régissent et garantissent les droits fondamentaux du droit du travail ainsi que ceux du droit de sécurité sociale.

Le droit administratif et le droit du travail:

Le droit administraif a pour objet de réglementer les relations qui s'établissent entre l'Etat et les personnes privées, les relations qui s'établissent entre l'Etat et ses différentes substitutions, entre l'Etat et les ministères, ainsi que les relations entre les administrations, aussi le droit administratif réglemente les relations entre les ministères.

La relation entre le droit du travail et le droit administratif, est que ce dernnier intrevient dans l'application et l'inspection du travail, il intérvient également dans les relations entre administration et employeur qui n'a pas respecté la législation du travail.

L'administration intervient dans les relations de travail, dans les cotisations a la cnss pour que le salarié béneficie d'allocations (maladie, retraite...etc)

Les finances publiques et le droit du travail :

Le salarié qui exerce une activité commerciale est soumis à un impot qui est l'impot sur le revenu, il contribu donc a l'enrichissement du budget de l'Etat. Les employés donc, ont une relation avec l'administration fiscale.

b. Les régles de droit privé:

Le droit privé régit les régles qui s'établissent entre personnes privés physiques ou morales.

Parmis les branches de droit privé en rapport avec le droit du travail on retrouve en premier lieu le droit civil, et le droit commercial.

Le droit civil et le droit du travail:

Le droit civil representé par le DOC est le droit qui régissait à un certain moment de l'histoire les rapports de travail. Mais, les dispositions du droit civil concernant les rapports de travail n'étaient pas dans l'intérêt des salariés, c'est pourquoi le droit de travail est né, et il est desormais une branche de droit autonome.

Le droit civil régit les conditions de fond d'un contrat de travail qui est la base d'une relation de travail. Le droit civil complète également le droit du travail.

Le droit civil maintient donc des liens avec le droit du travail et le complète.

Le droit commercial et le droit du travail :

Le droit commercial est la branche de droit qui régit les commerçans à l'obligation de la gestion de leur patrimoine commercial qui nécessite à entretenir des relations entre commerçants.

Le droit commercial est en rapport avec les entreprises, ces entreprises engagent des salariés, d'où le rapport entre droit commercial et droit du travail.

Le travail des salarié est le moyen sur lequel les entreprises spéculent pour un but lucratif.